La réglementation CTS (Chapiteaux, Tentes et Structures) regroupe les règles de sécurité définies par l’arrêté du 23 janvier 1985 qui complète le règlement général des ERP (Établissement recevant du public). La protection des participants contre les risques d’incendie, de panique et d’effondrement constitue son principal objectif. L’arrêté du 18 février 2010 a introduit quelques modifications en vue de mieux protéger le public. La réglementation CTS s’applique aux installations temporaires et itinérantes. Elle précise les normes de qualité et souligne l’obligation des propriétaires et des organisateurs.
À quoi s’applique la réglementation CTS ?
La réglementation CTS s’applique aux tentes, chapiteaux et structures destinés à recevoir du public (ERP) lorsque leur surface dépasse les 16m2 ou ils peuvent accueillir au moins 20 personnes. Les équipements possèdent une couverture souple (toile, bâche), ils sont entièrement fermés ou sur une partie seulement.
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La réglementation concerne tous les modèles, qu’ils soient installés sur un terrain public ou privé. Les obligations évoluent selon la surface et la capacité d’accueil.
Un organisme habilité comme Apex Controle vérifie la conformité de chaque exemplaire avant leur première installation.
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Les principaux points de la réglementation CTS
Les normes de qualité
La solidité de la structure protège le public des intempéries. Les ossatures peuvent supporter des rafales de 100km/h et une chute de neige abondante, soit 15 kg/m2.
Les incendies constituent un risque important. Les fabricants doivent utiliser une matière de classe M2 minimum pour les bâches et les parois souples. Leur faible niveau d’inflammabilité limite la propagation d’éventuelles flammes.
La capacité d’accueil évolue selon les dimensions. Le nombre des issues varie en fonction de l’effectif maximal. L’emplacement et la largeur facilitent les entrées et les sorties.
L’exploitation
Un organisme agréé vérifie que les CTS respectent les normes techniques au moins un mois avant la première utilisation. Il émet un avis favorable en vue de l’obtention de l’attestation de conformité auprès du Préfet du département. Le représentant de l’État délivre le précieux sésame après un avis positif de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité. L’autorité compétente est le préfet de Police pour Paris.
L’organisateur confie l’installation à des spécialistes. Ils remplissent l’attestation de bon montage avant l’accueil du public.
Le registre de sécurité est un document essentiel. Il comporte trois principales sections : les pièces administratives et techniques, l’exploitation et le suivi, les contrôles et vérifications périodiques.
Chaque structure supérieure à 50m2 possède son propre registre et un numéro d’identification. Outre le code du département, le numéro comprend l’année de délivrance de l’attestation de conformité afin de faciliter les contrôles.
Un bureau de contrôle habilité contrôle les CTS tous les deux ans.
L’installation prolongée (supérieure à 6 mois) fait l’objet de dispositions spécifiques. La délivrance du registre de sécurité nécessite une visite des membres de la commission de sécurité. Par ailleurs, le CTS doit être implanté à plus de 4 mètres d’une autre structure.
Le bureau de contrôle CTS
Le ministère de l’Intérieur publie la liste des bureaux de contrôles habilités. L’habilitation dure 5 ans et il faut la renouveler après cette période. Leurs équipes doivent avoir les compétences requises pour mener à bien les missions de vérification et de contrôle.