Une obligation de quitter la France ou OQTF est fréquente. Il s’agit d’une décision prise par le préfet en cas de refus de délivrance de titre de séjour. Et pourtant, les étrangers peuvent néanmoins faire valoir leur droit de rester…
La loi autorise un bureau d’avocat à signaler sa présence dans un quartier ou dans un bâtiment dans lequel il exerce son activité. Pour cela, une plaque d’identification lui sera utile. Le professionnel doit l’installer sur la porte de son…
Une plaque professionnelle présente une valeur informative pour les passants. Elle indique la présence d’un professionnel qui propose ses services à l’intérieur d’un immeuble particulier ou professionnel. Alors que vous envisagez de monter votre propre cabinet d’avocat, découvrez à travers…
Le mariage est censé être un engagement à vie. Malheureusement, lorsque les problèmes surmontent, la vie commune devient parfois impossible. Certains couples décident un divorce à l’amiable. Par contre dans la plupart des cas, l’un des époux entament les procédures…
La séparation ou divorce d’un couple est parfois inévitable pour de nombreuses raisons. Le couple rencontre parfois des difficultés sur la garde des enfants. Dans la plupart des cas, la mère bénéficie de la garde exclusive. Mais comment bénéficier de…
Le mariage, une union contractuelle, implique le couple à différentes obligations même en cas de divorce. En cas de séparation, les enfants bénéficient d’une pension alimentaire de la part du parent qui assure la garde. Ce dernier obtient également le…
Si vous êtes mécontent de votre avocat ou si vous pensez qu’il / elle ne fait pas un bon travail, vous devriez envisager de changer d’avocat en cours de procédure. Il y a plusieurs raisons pour lesquelles vous pourriez vouloir…
Les professionnels du droit sont de plusieurs ordres. On retrouve entre autres les juristes, les avocats et les juges dans ce domaine. Même s’il n’est pas toujours aisé de faire la différence entre ces différents corps de métiers, il faut…
Le droit est l’ensemble des règles imposées aux membres d’une société pour que leurs rapports sociaux échappent à la violence des individus et soient conformes à l’éthique dominante. Il existe plusieurs types de droit. Parmi ces derniers, il y a…
Vous êtes en pleine procédure juridique pour des raisons personnelles ou professionnelles ? Il peut arriver que vous soyez en désaccord avec votre défenseur et que vous songez à changer d’avocat. Si vous vous posez des questions sur la meilleure…
Certains sites vous permettent de télécharger une vidéo sur Youtube. Il est alors normal de se demander s’il est légal de télécharger une vidéo sur cette plateforme. Si vous êtes un habitué de ce site appartenant à Google, voici les…
L’assistance juridique par téléphone est un service peu coûteux, rapide et simple que des professionnels du droit mettent à votre disposition. Elle consiste à obtenir rapidement une réponse pour un problème spécifique. Elle est aussi conçue pour demander des devis…
Je me suis fait arnaquer, cette phrase est devenue très récurrente de nos jours et les victimes se comptent par milliers. Si vous avez été victime d’une arnaque, indépendamment de ce qui vous a été pris, il est crucial de…
Les inconvénients qui découlent de l’inscription au fichier TAJ sont très nombreux. Lorsque votre nom figure sur le fichier de TAJ, obtenir un poste dans la fonction publique ou un emploi sensible est très compliqué, voire impossible. Heureusement qu’il existe…
Qu’il s’agisse d’acheter une voiture ou de travailler à domicile, souscrire un crédit à la consommation est parfois nécessaire pour une personne. Cependant, en cas de mauvaise gestion financière, une menace d’endettement excessif est imminente. Celle-ci fait référence à une…
La société en participation (SEP) est une forme de société qui n’est pas immatriculée au RCS (Registre de Commerce des Sociétés), contrairement aux autres. Vous désirez en savoir plus sur cette forme de société sans personnalité juridique ? Découvrez dans…
Le droit à l’information est un gage qui implique que les infos sont offertes sans censure aux citoyens. Il convient alors de vérifier si cette théorie est mise en application dans la vie réelle. Dans ce cas, comment savoir si…
Cela fait plus de 25 ans que Nelson Mandela a été libéré de prison, marquant le début de la fin de l’Apartheid en Afrique du Sud. L’apartheid comprenait un ensemble omniprésent de politiques séparant les «blancs» des «non-blancs» et ségréguant…
L’année 2014 a été active pour la législation californienne touchant l’immobilier commercial. Exigences de divulgation Depuis 1985, les agents et les courtiers dans les transactions immobilières résidentielles doivent divulguer leur rôle d’agence dans ces transactions. Jusqu’à présent, aucune exigence de…
Tout le monde a toujours entendu la blague sur les dix mille avocats au fond de l’océan, mais il est rare que quelqu’un considère vraiment l’importance des avocats pénalistes et du droit pénal dans le monde d’aujourd’hui. D’ailleurs, beaucoup de…
Les gens engagent des avocats pour se représenter devant les tribunaux. Un avocat doit être honnête avec ses clients. Beaucoup de nouveaux avocats commettent quelques erreurs et les rendent incapables d’obtenir d’autres clients. Les affaires familiales telles que le divorce…
La profession juridique verra de nouveaux domaines de droit continuer à émerger en 2020, ainsi que plusieurs domaines de droit plus traditionnels en hausse. Ces domaines de croissance du droit maintiendront également le nombre d’avocats actifs en augmentation. L’enquête nationale…
Un avocat spécialisé dans l’homologation à San Diego aidera à la planification successorale du vivant de la personne. Le processus juridique d’homologation après le décès valide le testament, distribue les biens et gère la dette existante du défunt. Ce que…
Lorsque la plupart des gens pensent au droit pénal, leur esprit a tendance à dériver vers des affaires de meurtre passionnantes dans leurs dramatiques procédurales préférées, mettant en scène des rebondissements passionnants se cachant en attente quelque part vers la…
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez s’est récemment retrouvé dans des problèmes juridiques, vous vous demandez peut-être quelles sont vos options. Quel que soit le type d’accusations criminelles auxquelles vous êtes confronté, vous avez toujours la possibilité d’engager un…
Vous pouvez avoir un avenir incroyablement brillant en tant qu’avocat. Ce n’est probablement pas une surprise pour vous – c’est l’une des nombreuses raisons pour lesquelles tant de personnes brillantes et intelligentes décident de se lancer dans le droit. Mais…