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Infos Juridiques
Formalités administratives

Transfert de siège social : les formalités juridiques et administratives à connaître

Par Kassandra Poissaut 25 septembre 2023
Huissier de justice

Pourquoi faire appel à un huissier de justice en cas de litige...

Par Éléna Trépaniou 21 septembre 2023
Associations professionnelles

ACI : Est-ce le meilleur choix de réussir son insertion professionnelle ?

Par Éléna Trépaniou 18 septembre 2023
Lois et règlements

Règlement RGPD : quels risques si vous ne le respectez pas ?

Par Anaëlle Jodoin 12 septembre 2023
Formalités administratives

Quel statut choisir pour une entreprise de 3 associés ?

Par Kassandra Poissaut 10 septembre 2023
Université, école et formation

Le métier de consultant : devez-vous exercer plutôt en freelance ou en...

Par Anaëlle Jodoin 8 septembre 2023
Formalités administratives

Comment choisir un journal habilité pour la publication de votre annonce légale...

Par Anaëlle Jodoin 4 septembre 2023
Guides, infos et actualités

Quels sont les effets de l’autorité parentale conjointe ?

Par Albin Latreille 31 août 2023

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A LIRE CETTE SEMAINE SUR LE GUIDE !

  • Formalités administratives

    Transfert de siège social : les formalités juridiques et administratives à connaître

    Par Kassandra Poissaut 25 septembre 2023
    Par Kassandra Poissaut 25 septembre 2023

    Pour une entreprise ou une association, il peut parfois être bien utile de connaître les formalités juridiques et administratives nécessaires pour opérer un transfert de siège social. Le siège social d’une personne morale est un terme faisant référence à son…

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  • Huissier de justice

    Pourquoi faire appel à un huissier de justice en cas de litige ?

    Par Éléna Trépaniou 21 septembre 2023
    Par Éléna Trépaniou 21 septembre 2023

    Face à un litige, il est bien souvent difficile de faire valoir ses droits et de prouver sa bonne foi. C’est la raison pour laquelle l’intervention d’un huissier de justice peut être très utile. Ce professionnel du droit est chargé…

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  • Associations professionnelles

    ACI : Est-ce le meilleur choix de réussir son insertion professionnelle ?

    Par Éléna Trépaniou 18 septembre 2023
    Par Éléna Trépaniou 18 septembre 2023

    Face aux situations malheureuses de la vie, avez-vous envie d’améliorer votre situation sociale et professionnelle ? Malgré votre ferme volonté, vous avez des difficultés à réussir votre insertion socioprofessionnelle. Recherchez-vous un outil d’assistance sociale capable de vous aider à réaliser votre…

    Lire la suite
  • Lois et règlements

    Règlement RGPD : quels risques si vous ne le respectez pas ?

    Par Anaëlle Jodoin 12 septembre 2023
    Par Anaëlle Jodoin 12 septembre 2023

    À l’ère du numérique, la protection des données personnelles est devenue une préoccupation majeure pour les individus et les organisations. Cela explique l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), depuis le 25 mai 2018. Il…

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  • Formalités administratives

    Quel statut choisir pour une entreprise de 3 associés ?

    Par Kassandra Poissaut 10 septembre 2023
    Par Kassandra Poissaut 10 septembre 2023

    La création d’entreprises seul ou avec des associés nécessite le choix d’une forme juridique fixe. C’est celle-ci qui définit le niveau de prise de responsabilité des fondateurs et celui de l’entreprise. Il est alors important de bien prendre les informations…

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  • Université, école et formation

    Le métier de consultant : devez-vous exercer plutôt en freelance ou en tant que salarié ?

    Par Anaëlle Jodoin 8 septembre 2023
    Par Anaëlle Jodoin 8 septembre 2023

    Le métier de consultant, avec sa flexibilité et son potentiel de gains, suscite de plus en plus d’intérêt parmi les professionnels en quête d’une carrière enrichissante. Cependant, l’une des questions cruciales auxquelles tout aspirant consultant doit répondre est de savoir…

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  • Formalités administratives

    Comment choisir un journal habilité pour la publication de votre annonce légale ?

    Par Anaëlle Jodoin 4 septembre 2023
    Par Anaëlle Jodoin 4 septembre 2023

    Si vous êtes dirigeant ou créateur d’entreprise, la publication d’annonces légales est un impératif pour vous. Elle permet de relayer des informations d’ordre juridique sur la structure. Le journal d’annonces légales (JAL) est le moyen par lequel sont publiées ces…

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  • Guides, infos et actualités

    Quels sont les effets de l’autorité parentale conjointe ?

    Par Albin Latreille 31 août 2023
    Par Albin Latreille 31 août 2023

    L’autorité parentale regroupe tous les droits et obligations des parents vis-à-vis de leur enfant. Bien souvent, que les parents vivent ensemble ou pas, ils exercent de manière conjointe cette autorité. Qu’est-ce que cela implique réellement et quelles sont les conditions…

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  • Professions judiciaires

    Comment devenir médiateur de justice indépendant ?

    Par Constance Truchron 31 août 2023
    Par Constance Truchron 31 août 2023

    Dans un monde où les conflits sont de plus en plus fréquents, la médiation de justice est un métier de plus en plus sollicité. Si vous souhaitez devenir médiateur de justice indépendant, cet article est fait pour vous. Nous aborderons…

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  • Services aux justiciables

    Peut-on se remarier avec la même personne après un divorce ?

    Par Albin Latreille 31 août 2023
    Par Albin Latreille 31 août 2023

    Obtenir un divorce est une procédure judiciaire qui peut s’avérer très pénible. Celle-ci peut durer de nombreuses années si les deux parties ne sont pas consentantes au départ. C’est pour cette raison qu’il faut mûrement réfléchir avant de s’y aventurer.…

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  • Guides, infos et actualités

    Violation de domicile : mon ex rentre chez moi sans mon accord, que faire ?

    Par Albin Latreille 28 août 2023
    Par Albin Latreille 28 août 2023

    Dans les situations de séparation ou de divorce, il n’est pas rare de rencontrer des problèmes tels que la violation de domicile. Si votre ex-conjoint(e) entre chez vous sans votre accord, il est important de connaître vos droits et les…

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  • Éditions et documents juridiques

    Est-il légalement obligatoire d’avoir une assurance pro quand on est autoentrepreneur ?

    Par Albin Latreille 24 août 2023
    Par Albin Latreille 24 août 2023

    Le statut d’autoentrepreneur est de plus en plus plébiscité aujourd’hui au regard des multiples avantages qu’il permet. Il est synonyme de souplesse dans l’organisation de ses conditions d’exercice, et il demeure particulièrement agréable de travailler selon sa propre philosophie, sans…

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  • Guides, infos et actualités

    Une adresse prestigieuse pour votre entreprise : découvrez l’offre de domiciliation d’entreprise

    Par Constance Truchron 23 août 2023
    Par Constance Truchron 23 août 2023

    Lorsque vous lancez une entreprise, l’emplacement de votre siège social est un élément clé de votre image et de votre réputation. L’offre de domiciliation d’entreprise vous permet de bénéficier d’une adresse professionnelle prestigieuse sans avoir à investir dans un bureau…

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  • Guides, infos et actualités

    Temps d’attente pour un jugement en appel

    Par Albin Latreille 22 août 2023
    Par Albin Latreille 22 août 2023
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  • Guides, infos et actualités

    Renouvellement d’une carte de séjour 10 ans : les pièces à fournir

    Par Albin Latreille 21 août 2023
    Par Albin Latreille 21 août 2023

    Dans le cadre du renouvellement d’une carte de séjour de 10 ans, il est essentiel de connaître les documents indispensables pour constituer un dossier complet et conforme aux exigences de l’administration française. Cet article vous présentera en détail les pièces…

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  • Guides, infos et actualités

    Qui a choisi notre nom de famille ?

    Par Albin Latreille 17 août 2023
    Par Albin Latreille 17 août 2023

    Les noms de famille sont une partie intégrante de notre identité, mais saviez-vous que leurs origines sont souvent méconnues ? Dans cet article, nous allons explorer l’histoire des noms de famille, comment ils ont été choisis et comment ils ont…

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  • Avocat et juriste

    Combien coûte un avocat en dommage corporel

    Par Constance Truchron 17 août 2023
    Par Constance Truchron 17 août 2023

    Lorsqu’une personne subit des blessures corporelles à la suite d’un accident ou d’une négligence d’autrui, elle peut être confrontée à des défis considérables pour obtenir une indemnisation équitable. Engager un avocat spécialisé en dommage corporel peut être une étape cruciale…

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  • Lois et règlements

    Quelle est la peine pour agression physique sans itt au Code pénal ?

    Par Albin Latreille 14 août 2023
    Par Albin Latreille 14 août 2023

    Dans le cadre professionnel ou personnel, l’agression physique est un sujet qui suscite de nombreuses préoccupations Les éléments constitutifs de l’agression physique Avant d’aborder la question des sanctions prévues par le Code pénal pour une agression physique sans ITT, il…

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  • Métiers du juridique

    Quel est le salaire d’un juge d’instruction et quelle est sa mission

    Par Albin Latreille 10 août 2023
    Par Albin Latreille 10 août 2023

    Dans le monde juridique, plusieurs métiers sont essentiels au bon déroulement des procédures judiciaires. Parmi ces professions, le juge d’instruction occupe une place centrale. Vous vous posez sûrement des questions sur la rémunération de cette profession et les missions qu’elle…

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  • Contrats types et obligations

    Bail emphytéotique : définition, avantages et inconvénients de ce type de bail

    Par Albin Latreille 9 août 2023
    Par Albin Latreille 9 août 2023

    Dans le milieu professionnel, le choix d’un type de bail adapté à ses besoins est essentiel pour assurer la pérennité et le développement de son activité. Le bail emphytéotique est une option qui présente des avantages non négligeables, tout en…

    Lire la suite
  • Guides, infos et actualités

    Donation universelle intégrale : principe et modalités

    Par Albin Latreille 8 août 2023
    Par Albin Latreille 8 août 2023

    La donation universelle intégrale est un concept qui suscite de plus en plus d’intérêt chez les professionnels de la gestion de patrimoine et du droit de la famille. En effet, il offre la possibilité de transmettre l’ensemble de ses biens…

    Lire la suite
  • Formalités administratives

    Attestation d’hébergement : conséquences si fait une faux l

    Par Albin Latreille 8 août 2023
    Par Albin Latreille 8 août 2023

    Dans le cadre de certaines démarches administratives, il vous est parfois demandé de fournir une attestation d’hébergement. Ce document prouve que vous accueillez une personne chez vous, que ce soit pour une courte ou une longue durée. Mais que se…

    Lire la suite
  • Guides, infos et actualités

    Porter plainte en ligne : voici comment faire !

    Par Albin Latreille 8 août 2023
    Par Albin Latreille 8 août 2023

    Dans un monde de plus en plus numérique, il est désormais possible de réaliser de nombreuses démarches en ligne. La plainte en ligne n’échappe pas à cette tendance. Cet article vous explique comment porter plainte en ligne, les avantages de…

    Lire la suite
  • Financement et budgets

    Pension alimentaire d’un enfant majeur qui travaille, faut-il la verser ?

    Par Albin Latreille 7 août 2023
    Par Albin Latreille 7 août 2023

    Lorsqu’un enfant atteint sa majorité, de nombreuses questions se posent aux parents, notamment en ce qui concerne la pension alimentaire. Faut-il continuer à la verser lorsque l’enfant majeur travaille ? Dans cet article, nous aborderons cette question en détail en…

    Lire la suite
  • Aide et assistance juridique

    Inconvénient habilitation familiale : ce qu’il faut savoir avant de l’envisager

    Par Albin Latreille 7 août 2023
    Par Albin Latreille 7 août 2023

    Dans un contexte où la prise en charge des personnes âgées ou vulnérables se complexifie, de nombreux professionnels se tournent vers l’habilitation familiale pour protéger leurs proches. Toutefois, il est important de connaître les inconvénients de cette solution avant de…

    Lire la suite
  • Guides, infos et actualités

    L’attestation dévolutive : prouvez la transmission d’un droit ou bien

    Par Albin Latreille 7 août 2023
    Par Albin Latreille 7 août 2023

    Dans le monde professionnel, l’attestation dévolutive est un document qui peut être d’une grande importance lorsqu’il s’agit de prouver la transmission d’un droit ou d’un bien. Vous y découvrirez les différentes situations dans lesquelles une attestation dévolutive est nécessaire, les…

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A PROPOS D’INFOS JURIDIQUES

A PROPOS D’INFOS JURIDIQUES

Infos Juridiques est un site coopératif qui vous propose des infos, actualités et conseils autour du droit, des avocats et du secteur de la justice en général.


Il vous sera possible avec ce guide de vous renseigner, via des articles de nos journalistes, sur des sujets tel que les aides et assistances juridiques, le secteur du droit, sur les textes de lois, mais aussi sur les métiers de la justice …

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