Pour une entreprise ou une association, il peut parfois être bien utile de connaître les formalités juridiques et administratives nécessaires pour opérer un transfert de siège social. Le siège social d’une personne morale est un terme faisant référence à son…
A LIRE CETTE SEMAINE SUR LE GUIDE !
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Formalités administratives
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Huissier de justice
Pourquoi faire appel à un huissier de justice en cas de litige ?
Par Éléna TrépaniouPar Éléna TrépaniouFace à un litige, il est bien souvent difficile de faire valoir ses droits et de prouver sa bonne foi. C’est la raison pour laquelle l’intervention d’un huissier de justice peut être très utile. Ce professionnel du droit est chargé…
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Associations professionnelles
ACI : Est-ce le meilleur choix de réussir son insertion professionnelle ?
Par Éléna TrépaniouPar Éléna TrépaniouFace aux situations malheureuses de la vie, avez-vous envie d’améliorer votre situation sociale et professionnelle ? Malgré votre ferme volonté, vous avez des difficultés à réussir votre insertion socioprofessionnelle. Recherchez-vous un outil d’assistance sociale capable de vous aider à réaliser votre…
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Lois et règlements
Règlement RGPD : quels risques si vous ne le respectez pas ?
Par Anaëlle JodoinPar Anaëlle JodoinÀ l’ère du numérique, la protection des données personnelles est devenue une préoccupation majeure pour les individus et les organisations. Cela explique l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), depuis le 25 mai 2018. Il…
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La création d’entreprises seul ou avec des associés nécessite le choix d’une forme juridique fixe. C’est celle-ci qui définit le niveau de prise de responsabilité des fondateurs et celui de l’entreprise. Il est alors important de bien prendre les informations…
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Université, école et formation
Le métier de consultant : devez-vous exercer plutôt en freelance ou en tant que salarié ?
Par Anaëlle JodoinPar Anaëlle JodoinLe métier de consultant, avec sa flexibilité et son potentiel de gains, suscite de plus en plus d’intérêt parmi les professionnels en quête d’une carrière enrichissante. Cependant, l’une des questions cruciales auxquelles tout aspirant consultant doit répondre est de savoir…
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Formalités administratives
Comment choisir un journal habilité pour la publication de votre annonce légale ?
Par Anaëlle JodoinPar Anaëlle JodoinSi vous êtes dirigeant ou créateur d’entreprise, la publication d’annonces légales est un impératif pour vous. Elle permet de relayer des informations d’ordre juridique sur la structure. Le journal d’annonces légales (JAL) est le moyen par lequel sont publiées ces…
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Guides, infos et actualités
Quels sont les effets de l’autorité parentale conjointe ?
Par Albin LatreillePar Albin LatreilleL’autorité parentale regroupe tous les droits et obligations des parents vis-à-vis de leur enfant. Bien souvent, que les parents vivent ensemble ou pas, ils exercent de manière conjointe cette autorité. Qu’est-ce que cela implique réellement et quelles sont les conditions…
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Dans un monde où les conflits sont de plus en plus fréquents, la médiation de justice est un métier de plus en plus sollicité. Si vous souhaitez devenir médiateur de justice indépendant, cet article est fait pour vous. Nous aborderons…
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Services aux justiciables
Peut-on se remarier avec la même personne après un divorce ?
Par Albin LatreillePar Albin LatreilleObtenir un divorce est une procédure judiciaire qui peut s’avérer très pénible. Celle-ci peut durer de nombreuses années si les deux parties ne sont pas consentantes au départ. C’est pour cette raison qu’il faut mûrement réfléchir avant de s’y aventurer.…
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Guides, infos et actualités
Violation de domicile : mon ex rentre chez moi sans mon accord, que faire ?
Par Albin LatreillePar Albin LatreilleDans les situations de séparation ou de divorce, il n’est pas rare de rencontrer des problèmes tels que la violation de domicile. Si votre ex-conjoint(e) entre chez vous sans votre accord, il est important de connaître vos droits et les…
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Éditions et documents juridiques
Est-il légalement obligatoire d’avoir une assurance pro quand on est autoentrepreneur ?
Par Albin LatreillePar Albin LatreilleLe statut d’autoentrepreneur est de plus en plus plébiscité aujourd’hui au regard des multiples avantages qu’il permet. Il est synonyme de souplesse dans l’organisation de ses conditions d’exercice, et il demeure particulièrement agréable de travailler selon sa propre philosophie, sans…
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Guides, infos et actualités
Une adresse prestigieuse pour votre entreprise : découvrez l’offre de domiciliation d’entreprise
Lorsque vous lancez une entreprise, l’emplacement de votre siège social est un élément clé de votre image et de votre réputation. L’offre de domiciliation d’entreprise vous permet de bénéficier d’une adresse professionnelle prestigieuse sans avoir à investir dans un bureau…
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Guides, infos et actualités
Renouvellement d’une carte de séjour 10 ans : les pièces à fournir
Par Albin LatreillePar Albin LatreilleDans le cadre du renouvellement d’une carte de séjour de 10 ans, il est essentiel de connaître les documents indispensables pour constituer un dossier complet et conforme aux exigences de l’administration française. Cet article vous présentera en détail les pièces…
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Guides, infos et actualités
Qui a choisi notre nom de famille ?
Par Albin LatreillePar Albin LatreilleLes noms de famille sont une partie intégrante de notre identité, mais saviez-vous que leurs origines sont souvent méconnues ? Dans cet article, nous allons explorer l’histoire des noms de famille, comment ils ont été choisis et comment ils ont…
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Lorsqu’une personne subit des blessures corporelles à la suite d’un accident ou d’une négligence d’autrui, elle peut être confrontée à des défis considérables pour obtenir une indemnisation équitable. Engager un avocat spécialisé en dommage corporel peut être une étape cruciale…
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Lois et règlements
Quelle est la peine pour agression physique sans itt au Code pénal ?
Par Albin LatreillePar Albin LatreilleDans le cadre professionnel ou personnel, l’agression physique est un sujet qui suscite de nombreuses préoccupations Les éléments constitutifs de l’agression physique Avant d’aborder la question des sanctions prévues par le Code pénal pour une agression physique sans ITT, il…
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Métiers du juridique
Quel est le salaire d’un juge d’instruction et quelle est sa mission
Par Albin LatreillePar Albin LatreilleDans le monde juridique, plusieurs métiers sont essentiels au bon déroulement des procédures judiciaires. Parmi ces professions, le juge d’instruction occupe une place centrale. Vous vous posez sûrement des questions sur la rémunération de cette profession et les missions qu’elle…
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Contrats types et obligations
Bail emphytéotique : définition, avantages et inconvénients de ce type de bail
Par Albin LatreillePar Albin LatreilleDans le milieu professionnel, le choix d’un type de bail adapté à ses besoins est essentiel pour assurer la pérennité et le développement de son activité. Le bail emphytéotique est une option qui présente des avantages non négligeables, tout en…
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Guides, infos et actualités
Donation universelle intégrale : principe et modalités
Par Albin LatreillePar Albin LatreilleLa donation universelle intégrale est un concept qui suscite de plus en plus d’intérêt chez les professionnels de la gestion de patrimoine et du droit de la famille. En effet, il offre la possibilité de transmettre l’ensemble de ses biens…
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Formalités administratives
Attestation d’hébergement : conséquences si fait une faux l
Par Albin LatreillePar Albin LatreilleDans le cadre de certaines démarches administratives, il vous est parfois demandé de fournir une attestation d’hébergement. Ce document prouve que vous accueillez une personne chez vous, que ce soit pour une courte ou une longue durée. Mais que se…
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Guides, infos et actualités
Porter plainte en ligne : voici comment faire !
Par Albin LatreillePar Albin LatreilleDans un monde de plus en plus numérique, il est désormais possible de réaliser de nombreuses démarches en ligne. La plainte en ligne n’échappe pas à cette tendance. Cet article vous explique comment porter plainte en ligne, les avantages de…
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Financement et budgets
Pension alimentaire d’un enfant majeur qui travaille, faut-il la verser ?
Par Albin LatreillePar Albin LatreilleLorsqu’un enfant atteint sa majorité, de nombreuses questions se posent aux parents, notamment en ce qui concerne la pension alimentaire. Faut-il continuer à la verser lorsque l’enfant majeur travaille ? Dans cet article, nous aborderons cette question en détail en…
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Aide et assistance juridique
Inconvénient habilitation familiale : ce qu’il faut savoir avant de l’envisager
Par Albin LatreillePar Albin LatreilleDans un contexte où la prise en charge des personnes âgées ou vulnérables se complexifie, de nombreux professionnels se tournent vers l’habilitation familiale pour protéger leurs proches. Toutefois, il est important de connaître les inconvénients de cette solution avant de…
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Guides, infos et actualités
L’attestation dévolutive : prouvez la transmission d’un droit ou bien
Par Albin LatreillePar Albin LatreilleDans le monde professionnel, l’attestation dévolutive est un document qui peut être d’une grande importance lorsqu’il s’agit de prouver la transmission d’un droit ou d’un bien. Vous y découvrirez les différentes situations dans lesquelles une attestation dévolutive est nécessaire, les…