Le dépôt d’une marque auprès de l’INPI, de l’EUIPO ou de l’OMPI implique de s’assurer au préalable que le signe distinctif choisi est disponible, et ne contrevient pas aux droits d’autres déposants. Cette démarche s’appelle la recherche d’antériorités, et elle…
La désignation dpo mutualisé dans les organisations constitue un élément important dans le paysage actuel de la protection des données. Il est effectivement essentiel de garantir la protection des données à caractère personnel afin de préserver la confidentialité et la sécurité des individus dans…
Créer sa société de transport routier ne se fait pas à la légère. Qu’il s’agisse de transport de marchandises ou de transport de voyageurs, il est indispensable de satisfaire un certain nombre d’exigences pour être aux normes et de réaliser…
Dans le monde des affaires, il est primordial de bien connaître les informations juridiques concernant une entreprise avant de s’engager à collaborer avec elle. Dans cet article, nous vous présentons Societe.com, un outil en ligne qui vous permet d’accéder rapidement…
Créer une nouvelle marque est courante. Mais savez-vous qu’il est également possible d’acheter une marque qui existe déjà ? Eh oui, au lieu de vous casser la tête à chercher un nom adapté à votre activité et à vos particularités, optez…
La société en participation (SEP) est une forme de société qui n’est pas immatriculée au RCS (Registre de Commerce des Sociétés), contrairement aux autres. Vous désirez en savoir plus sur cette forme de société sans personnalité juridique ? Découvrez dans…
Lorsque l’on crée une entreprise, il est important de connaître le statut juridique de celle-ci afin de déterminer les différentes responsabilités et obligations de l’entrepreneur. Le statut juridique de l’entreprise peut être défini comme étant l’ensemble des règles qui encadrent…
Les avocats d’aujourd’hui n’ont pas à craindre d’être remplacés – du moins pas par des robots. Ils doivent cependant craindre d’être dépassés (et éventuellement remplacés) par des pairs qui ont exploité et déployé efficacement les technologies juridiques alimentées par l’IA.…