Le nom d’usage constitue une notion centrale dans la vie sociale et administrative des citoyens français. Cette appellation, qui se distingue du nom de famille inscrit à l’état civil, revêt une importance particulière dans le cadre des démarches administratives et…
Cette étape doit respecter un cadre légal précis, car changer de dirigeant n’est pas aussi simple. La négligence au niveau de certaines procédures entraîne des conséquences juridiques et financières très importantes. Il est recommandé d’être accompagné au cours de toutes…
Lorsque l’on crée une entreprise, il est important de connaître le statut juridique de celle-ci afin de déterminer les différentes responsabilités et obligations de l’entrepreneur. Le statut juridique de l’entreprise peut être défini comme étant l’ensemble des règles qui encadrent…
La société en participation (SEP) est une forme de société qui n’est pas immatriculée au RCS (Registre de Commerce des Sociétés), contrairement aux autres. Vous désirez en savoir plus sur cette forme de société sans personnalité juridique ? Découvrez dans…
Envie d’entreprendre et de vous lancer dans l’aventure de la création d’entreprise ? Avant de vous jeter à l’eau, vous devez évaluer précisément les coûts liés aux formalités obligatoires. Car ouvrir une société occasionne des frais, variables selon le type…
Lancer une entreprise est beaucoup plus que de simplement avoir une idée innovante et de l’argent pour la financer. C’est aussi de cerner tous les aspects juridiques, fiscaux et sociaux qui s’y rattachent. Sélectionner le statut juridique adéquat est l’une…
Le dépôt d’une marque auprès de l’INPI, de l’EUIPO ou de l’OMPI implique de s’assurer au préalable que le signe distinctif choisi est disponible, et ne contrevient pas aux droits d’autres déposants. Cette démarche s’appelle la recherche d’antériorités, et elle…
La désignation dpo mutualisé dans les organisations constitue un élément important dans le paysage actuel de la protection des données. Il est effectivement essentiel de garantir la protection des données à caractère personnel afin de préserver la confidentialité et la sécurité des individus dans…
Créer sa société de transport routier ne se fait pas à la légère. Qu’il s’agisse de transport de marchandises ou de transport de voyageurs, il est indispensable de satisfaire un certain nombre d’exigences pour être aux normes et de réaliser…
Dans le monde des affaires, il est primordial de bien connaître les informations juridiques concernant une entreprise avant de s’engager à collaborer avec elle. Dans cet article, nous vous présentons Societe.com, un outil en ligne qui vous permet d’accéder rapidement…
Créer une nouvelle marque est courante. Mais savez-vous qu’il est également possible d’acheter une marque qui existe déjà ? Eh oui, au lieu de vous casser la tête à chercher un nom adapté à votre activité et à vos particularités, optez…
Les avocats d’aujourd’hui n’ont pas à craindre d’être remplacés – du moins pas par des robots. Ils doivent cependant craindre d’être dépassés (et éventuellement remplacés) par des pairs qui ont exploité et déployé efficacement les technologies juridiques alimentées par l’IA.…