Autorités administratives

Le préfet peut-il annuler une expulsion ? C’est une question qui revient souvent, et la réponse n’est pas toujours évidente. Il y a plusieurs facteurs à prendre en compte, notamment le type d’expulsion et les circonstances dans lesquelles elle a été…

Une obligation de quitter la France ou OQTF est fréquente. Il s’agit d’une décision prise par le préfet en cas de refus de délivrance de titre de séjour. Et pourtant, les étrangers peuvent néanmoins faire valoir leur droit de rester…

L’afflux de mineurs d’Amérique centrale a créé des réverbérations dans le débat actuel sur l’immigration dans le pays et occupe désormais une position de débat constitutionnel important avec les tribunaux. Dans les procédures d’expulsion d’immigration, la portée du droit d’un…