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Dans un monde de plus en plus numérique, la signature électronique est devenue un élément essentiel pour les professionnels. GetAccept, une solution de signature électronique, se distingue par sa reconnaissance légale en justice. Dans cet article, nous allons aborder les…

Lorsque vous êtes confrontés à des problèmes juridiques, il peut être difficile de savoir à qui vous adresser pour obtenir de l’aide. Deux professionnels semblent souvent se disputer la vedette : le conseiller juridique et l’avocat. Mais quelle est la…

Dans cet article, nous allons vous informer sur un sujet qui concerne les professionnels de la route et du droit : la légalité du constat d’un itinéraire Michelin par un huissier. Nous vous présenterons les différentes facettes de cette question,…

Vous envisagez de devenir avocat en France, mais vous vous interrogez sur la durée des études nécessaires pour exercer cette profession ? Dans cet article, nous vous présenterons en détail les différentes étapes du cursus juridique ainsi que la durée…

Le permis de séjour est un document sécurisé qui assure, pour un ressortissant étranger, la reconnaissance par l’autorité publique de son droit de séjourner sur le territoire national. Encore appelé titre de séjour, il s’obtient avant toute installation sur le…

Si vous êtes à la recherche d’un avocat à Perpignan expert dans le droit des affaires, il va être nécessaire de savoir trier les contacts et leurs informations disponibles sur internet ou dans les annuaires spécialisés. Chaque professionnel étant libre…

Ces dernières années, l’achat de cannabis CBD légal est devenu de plus en plus populaire en Europe. Cela est dû au fait que la plupart des pays européens ont assoupli leurs lois sur le CBD, permettant un plus grand libre-échange…

Les avocats spécialisés en droit civil et en droit international sont deux professions différentes qui se distinguent par leurs domaines de pratique. Un avocat spécialisé en droit civil est généralement responsable des questions juridiques liées aux droits des personnes et…

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Dans certaines situations, il peut être difficile de régler une amende en une seule fois. Heureusement, il existe des solutions pour faciliter le paiement de ces contraventions. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment obtenir un étalement de paiement…

Dans le monde juridique, la commission rogatoire est un outil essentiel permettant aux autorités judiciaires de mener à bien leurs enquêtes. Dans cet article, nous vous présenterons la définition de la commission rogatoire, les conditions pour y recourir et la…

Dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation, la question de la pension alimentaire est souvent un sujet délicat à aborder. Cependant, il est essentiel de comprendre comment elle est calculée afin de garantir le bien-être des enfants concernés. Dans…

En tant que professionnels, il est parfois nécessaire de se protéger face à des situations conflictuelles, du harcèlement ou encore des menaces en déposant une main courante. Aujourd’hui, cette démarche peut être effectuée en ligne, gratuitement et de manière sécurisée.…

L’ensoleillement, un élément essentiel au confort et au bien-être, peut parfois être compromis par des constructions voisines ou des modifications de l’environnement. Dans cet article, nous vous expliquons comment prouver légalement une perte d’ensoleillement, afin de protéger vos droits et…

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Vous êtes un professionnel et vous vous demandez comment savoir si une main courante a été déposée ? Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur la main courante, son utilité, comment la consulter et…

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Lorsqu’il s’agit d’investir en actions, vous vous posez peut-être certaines questions relatives à la fiscalité qui s’y applique. En effet, un investissement en actions peut engendrer des revenus et des plus-values qui peuvent être soumis à l’impôt, à l’imposition et…

Lorsque vous êtes impliqués dans une affaire judiciaire, que ce soit en tant que partie, témoin ou professionnel du droit, la question de la durée d’une audience au tribunal est souvent préoccupante. Dans cet article, nous allons vous donner une…

Dans un monde où les conflits sont de plus en plus fréquents, la médiation de justice est un métier de plus en plus sollicité. Si vous souhaitez devenir médiateur de justice indépendant, cet article est fait pour vous. Nous aborderons…

La plupart des Français n’affectionnent guère les formalités administratives. Les longues heures d’attente et la complexité de certaines démarches ont tendance à les décourager. C’est pour pallier ce désagrément que les services en ligne ont vu le jour. De nombreuses…

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Dans le cadre professionnel, les courriers recommandés sont souvent utilisés pour garantir une preuve d’envoi et de réception. Il est donc crucial de comprendre combien de temps La Poste conserve une lettre recommandée et les démarches à suivre si elle…

Dans le cadre d’une affaire familiale, vous pourriez être amenés à vous adresser au Juge aux Affaires Familiales (JAF). Cependant, vous vous demandez combien cette procédure peut coûter. Dans cet article, nous vous donnons un aperçu détaillé des coûts liés…