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Éditions et documents juridiques

Renouvellement de titre de séjour : comment s’y prendre ?

Par Anaëlle Jodoin 1 juin 2023
Avocat et juriste

Trouver un avocat à Perpignan expert en droit des affaires

Par Kassandra Poissaut 30 mai 2023
Lois et règlements

A propos de la légalisation du CBD en France et chez nos...

Par Kassandra Poissaut 30 mai 2023
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Par Constance Truchron 28 mai 2023
Formalités administratives

Divorce par consentement mutuel à l’amiable : à savoir !

Par Constance Truchron 25 mai 2023
Formalités administratives

Démarches à suivre pour obtenir un étalement de paiement d’une amende

Par Coralie Desrosières 24 mai 2023
Formalités administratives

Commission rogatoire : la définition, les conditions et la durée

Par Kassandra Poissaut 24 mai 2023
Financement et budgets

Comment est calculée la pension alimentaire

Par Kassandra Poissaut 23 mai 2023

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L’avenir de la technologie juridique

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Comment vérifier l’identité numérique ?

A LIRE CETTE SEMAINE SUR LE GUIDE !

  • Éditions et documents juridiques

    Renouvellement de titre de séjour : comment s’y prendre ?

    Par Anaëlle Jodoin 1 juin 2023
    Par Anaëlle Jodoin 1 juin 2023

    Le permis de séjour est un document sécurisé qui assure, pour un ressortissant étranger, la reconnaissance par l’autorité publique de son droit de séjourner sur le territoire national. Encore appelé titre de séjour, il s’obtient avant toute installation sur le…

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  • Avocat et juriste

    Trouver un avocat à Perpignan expert en droit des affaires

    Par Kassandra Poissaut 30 mai 2023
    Par Kassandra Poissaut 30 mai 2023

    Si vous êtes à la recherche d’un avocat à Perpignan expert dans le droit des affaires, il va être nécessaire de savoir trier les contacts et leurs informations disponibles sur internet ou dans les annuaires spécialisés. Chaque professionnel étant libre…

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  • Lois et règlements

    A propos de la légalisation du CBD en France et chez nos voisins européens

    Par Kassandra Poissaut 30 mai 2023
    Par Kassandra Poissaut 30 mai 2023

    Ces dernières années, l’achat de cannabis CBD légal est devenu de plus en plus populaire en Europe. Cela est dû au fait que la plupart des pays européens ont assoupli leurs lois sur le CBD, permettant un plus grand libre-échange…

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  • Avocat et juriste

    Les différences entre les avocats spécialisés en droit civil et en droit international

    Par Constance Truchron 28 mai 2023
    Par Constance Truchron 28 mai 2023

    Les avocats spécialisés en droit civil et en droit international sont deux professions différentes qui se distinguent par leurs domaines de pratique. Un avocat spécialisé en droit civil est généralement responsable des questions juridiques liées aux droits des personnes et…

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  • Formalités administratives

    Divorce par consentement mutuel à l’amiable : à savoir !

    Par Constance Truchron 25 mai 2023
    Par Constance Truchron 25 mai 2023

    En tant que professionnels, vous êtes sans doute amenés à conseiller ou à accompagner des personnes en processus de divorce. Le divorce par consentement mutuel à l’amiable est une option qui gagne en popularité pour sa simplicité et son coût…

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  • Formalités administratives

    Démarches à suivre pour obtenir un étalement de paiement d’une amende

    Par Coralie Desrosières 24 mai 2023
    Par Coralie Desrosières 24 mai 2023

    Dans certaines situations, il peut être difficile de régler une amende en une seule fois. Heureusement, il existe des solutions pour faciliter le paiement de ces contraventions. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment obtenir un étalement de paiement…

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  • Formalités administratives

    Commission rogatoire : la définition, les conditions et la durée

    Par Kassandra Poissaut 24 mai 2023
    Par Kassandra Poissaut 24 mai 2023

    Dans le monde juridique, la commission rogatoire est un outil essentiel permettant aux autorités judiciaires de mener à bien leurs enquêtes. Dans cet article, nous vous présenterons la définition de la commission rogatoire, les conditions pour y recourir et la…

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  • Financement et budgets

    Comment est calculée la pension alimentaire

    Par Kassandra Poissaut 23 mai 2023
    Par Kassandra Poissaut 23 mai 2023

    Dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation, la question de la pension alimentaire est souvent un sujet délicat à aborder. Cependant, il est essentiel de comprendre comment elle est calculée afin de garantir le bien-être des enfants concernés. Dans…

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  • Services aux justiciables

    Déposer une main courante en ligne gratuitement

    Par Constance Truchron 23 mai 2023
    Par Constance Truchron 23 mai 2023

    En tant que professionnels, il est parfois nécessaire de se protéger face à des situations conflictuelles, du harcèlement ou encore des menaces en déposant une main courante. Aujourd’hui, cette démarche peut être effectuée en ligne, gratuitement et de manière sécurisée.…

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  • Aide et assistance juridique

    Comment prouver une perte d’ensoleillement légalement

    Par Coralie Desrosières 22 mai 2023
    Par Coralie Desrosières 22 mai 2023

    L’ensoleillement, un élément essentiel au confort et au bien-être, peut parfois être compromis par des constructions voisines ou des modifications de l’environnement. Dans cet article, nous vous expliquons comment prouver légalement une perte d’ensoleillement, afin de protéger vos droits et…

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  • Notaires

    Comment appelle-t-on un notaire ? La formule de politesse !

    Par Kassandra Poissaut 19 mai 2023
    Par Kassandra Poissaut 19 mai 2023

    Dans le monde professionnel, la politesse et le respect des conventions sont essentiels pour établir des relations harmonieuses avec ses interlocuteurs. Pour vous, professionnels, il est important de connaître les formules de politesse spécifiques à chaque métier pour vous adresser…

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  • Services aux justiciables

    Comment savoir si une main courante est déposée ?

    Par Constance Truchron 17 mai 2023
    Par Constance Truchron 17 mai 2023

    Vous êtes un professionnel et vous vous demandez comment savoir si une main courante a été déposée ? Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur la main courante, son utilité, comment la consulter et…

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  • Notaires

    Comment contacter la chambre des notaires ?

    Par Coralie Desrosières 16 mai 2023
    Par Coralie Desrosières 16 mai 2023

    Dans cet article, nous allons vous expliquer comment contacter la chambre des notaires pour obtenir des informations ou résoudre un problème. Le ton professionnel et informationnel de cet article est adapté aux professionnels du secteur, mais les informations fournies peuvent…

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  • Financement et budgets

    Quelle est l’imposition française pour un investissement dans les actions ?

    Par Constance Truchron 16 mai 2023
    Par Constance Truchron 16 mai 2023

    Lorsqu’il s’agit d’investir en actions, vous vous posez peut-être certaines questions relatives à la fiscalité qui s’y applique. En effet, un investissement en actions peut engendrer des revenus et des plus-values qui peuvent être soumis à l’impôt, à l’imposition et…

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  • Services aux justiciables

    Combien de temps dure une audience au tribunal

    Par Albin Latreille 15 mai 2023
    Par Albin Latreille 15 mai 2023

    Lorsque vous êtes impliqués dans une affaire judiciaire, que ce soit en tant que partie, témoin ou professionnel du droit, la question de la durée d’une audience au tribunal est souvent préoccupante. Dans cet article, nous allons vous donner une…

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  • Professions judiciaires

    Comment devenir médiateur de justice indépendant ?

    Par Constance Truchron 12 mai 2023
    Par Constance Truchron 12 mai 2023

    Dans un monde où les conflits sont de plus en plus fréquents, la médiation de justice est un métier de plus en plus sollicité. Si vous souhaitez devenir médiateur de justice indépendant, cet article est fait pour vous. Nous aborderons…

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  • Formalités administratives

    Demander un acte de naissance en ligne : est-ce fiable ?

    Par Anaëlle Jodoin 12 mai 2023
    Par Anaëlle Jodoin 12 mai 2023

    La plupart des Français n’affectionnent guère les formalités administratives. Les longues heures d’attente et la complexité de certaines démarches ont tendance à les décourager. C’est pour pallier ce désagrément que les services en ligne ont vu le jour. De nombreuses…

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  • Formalités administratives

    Combien de temps pour recevoir une convocation au tribunal

    Par Constance Truchron 11 mai 2023
    Par Constance Truchron 11 mai 2023

    Dans le monde juridique, la convocation au tribunal est une étape cruciale à laquelle de nombreux professionnels et particuliers sont confrontés. Mais combien de temps faut-il attendre pour recevoir cette convocation ? Cet article se propose de répondre à cette…

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  • Éditions et documents juridiques

    Combien de temps La Poste garde une lettre recommandée

    Par Coralie Desrosières 9 mai 2023
    Par Coralie Desrosières 9 mai 2023

    Dans le cadre professionnel, les courriers recommandés sont souvent utilisés pour garantir une preuve d’envoi et de réception. Il est donc crucial de comprendre combien de temps La Poste conserve une lettre recommandée et les démarches à suivre si elle…

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  • Aide et assistance juridique

    Combien coûte une procédure devant le jaf pour une affaire familiale

    Par Kassandra Poissaut 9 mai 2023
    Par Kassandra Poissaut 9 mai 2023

    Dans le cadre d’une affaire familiale, vous pourriez être amenés à vous adresser au Juge aux Affaires Familiales (JAF). Cependant, vous vous demandez combien cette procédure peut coûter. Dans cet article, nous vous donnons un aperçu détaillé des coûts liés…

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  • Lois et règlements

    Changement d’horaire : la modification des horaires de travail sont légales ?

    Par Constance Truchron 8 mai 2023
    Par Constance Truchron 8 mai 2023

    Dans le contexte actuel où les entreprises cherchent constamment à s’adapter aux évolutions du marché, il est fréquent qu’elles souhaitent modifier les horaires de travail de leurs salariés. Cette situation soulève une question importante : ces changements d’horaire sont-ils légaux…

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  • Avocat et juriste

    Avocat spécialisé en droit du travail : comment en trouver un autour de moi ?

    Par Kassandra Poissaut 8 mai 2023
    Par Kassandra Poissaut 8 mai 2023

    Vous êtes à la recherche d’un avocat spécialisé en droit du travail pour vous accompagner dans une problématique liée à votre emploi ou votre entreprise ? Vous ne savez pas comment trouver le professionnel adapté à vos besoins et proche…

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  • Avocat et juriste

    Avocat gratuit : Comment obtenir l’aide d’un avocat gratuitement

    Par Constance Truchron 8 mai 2023
    Par Constance Truchron 8 mai 2023

    Dans un monde où les services juridiques peuvent coûter cher, il est important de savoir comment obtenir de l’aide gratuite dans ce domaine. Les permanences juridiques gratuites Les permanences juridiques gratuites sont l’une des principales solutions pour obtenir l’aide d’un…

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  • Logiciels, sites et moteurs

    Brouilleur de téléphone portable, c’est légal ?

    Par Coralie Desrosières 8 mai 2023
    Par Coralie Desrosières 8 mai 2023

    Les brouilleurs de téléphone portable sont des dispositifs qui peuvent perturber les signaux de communication des téléphones mobiles. Mais est-ce légal d’utiliser un tel dispositif ? Dans cet article, nous allons explorer en détail les aspects légaux entourant les brouilleurs…

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  • Formalités administratives

    Résidents français à l’étranger : comment vous pacser ?

    Par Anaëlle Jodoin 28 avril 2023
    Par Anaëlle Jodoin 28 avril 2023

    Le PACS (Pacte civil de solidarité) est une convention établie entre deux personnes majeures, indépendamment de leur sexe, pour organiser leur vie commune. Si le PACS crée moins d’effets que le mariage, il n’en reste pas moins un contrat dont…

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  • Éditions et documents juridiques

    Avis d’instance : définition et fonctionnement ?

    Par Coralie Desrosières 27 avril 2023
    Par Coralie Desrosières 27 avril 2023

    Dans le monde professionnel, vous serez probablement confrontés à diverses procédures et documents juridiques. Parmi eux, l’avis d’instance est un document qui mérite d’être bien compris. Dans cet article, nous allons vous présenter ce qu’est l’avis d’instance, son fonctionnement, ainsi…

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A PROPOS D’INFOS JURIDIQUES

A PROPOS D’INFOS JURIDIQUES

Infos Juridiques est un site coopératif qui vous propose des infos, actualités et conseils autour du droit, des avocats et du secteur de la justice en général.


Il vous sera possible avec ce guide de vous renseigner, via des articles de nos journalistes, sur des sujets tel que les aides et assistances juridiques, le secteur du droit, sur les textes de lois, mais aussi sur les métiers de la justice …

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