Vous possédez une entreprise et vous voulez assurer son bon fonctionnement au plan juridique ? Il vous faut nécessairement passer par des avocats en droit des affaires. Malheureusement, maintes entreprises peinent à percevoir clairement les missions de ces avocats spécialisés. Vous…
A LIRE CETTE SEMAINE SUR LE GUIDE !
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L’assurance loyers impayés est un sujet qui suscite généralement de nombreux doutes et peut devenir un point de discorde entre locataires et propriétaires. C’est pourquoi, dans cet article, nous voulons répondre à tous les doutes qui peuvent surgir dans toutes…
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Assurance protection juridique
Assurances pour loyer impayé : qui paie ? Le locataire ou propriétaire ?
Qui paie fait l’objet de trois dispositions importantes du code civil français, les articles 1087, 1088 et 1104. Cela dépend de la situation : le locataire, le propriétaire ou les deux. Ce dernier cas ne peut être observé que lorsque…
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Avocat et juriste
Comment se faire indemniser lorsqu’on est victime d’un accident de la route
Par Éléna TrépaniouPar Éléna TrépaniouComme vous le savez toutes et tous, les accidents de la route peuvent provoquer des dégâts matériels et également corporels. Il peut arriver que les conséquences de ces accidents soient plus ou moins graves et que la somme nécessaire pour…
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représente près de 200 000 emplois en France et présente un taux de recrutement élevé. Vous êtes passionné de droit, faites preuve d’un grand sens relationnel et êtes curieux de tout mais vous ne savez pas vers quel métier vous…
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L’invalidation du permis a lieu lorsque le conducteur a épuisé tous ses points. Si jamais cela vous arrive, retrouvez dans cet article les démarches que vous devez suivre. Invalidation du permis de conduire : qu’est-ce que c’est au juste ?…
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Le droit public est une branche bien spécifique du droit qui consiste à s’intéresser aux différents fonctionnements et à toutes les organisations de l’Etat, mais aussi des personnes morales et privées, de l’administration, ainsi que des rapports qu’entretiennent tous les…
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Aller de l’avant avec la mise en place d’une franchise est une option qui présente de nombreux intérêts. Cela permet aux entrepreneurs de démarrer leur propre entreprise avec moins de risques. Les franchisés bénéficient non seulement de la réputation de…
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Le divorce peut être une période difficile à traverser, mais il est possible de divorcer à l’amiable. Voici quelques conseils pour vous aider à divorcer rapidement et sans conflit. Pourquoi choisir un divorce à l’amiable ? Le divorce à l’amiable est…
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Il y a beaucoup de confusion quant à ce qu’est une affaire pro bono. En général, on pense que c’est simplement un service gratuit, mais ce n’est pas toujours le cas. Une affaire pro bono peut être définie de plusieurs…
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Aide et assistance juridique
Sauvegarde de justice : découvrez la mesure de protection de courte durée
La sauvegarde de justice est une mesure de protection de courte durée qui peut être mise en place par le juge des tutelles. Elle a pour objet de protéger une personne en danger, notamment en cas de maltraitance, d’exploitation ou…
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Institutions juridiques
Tribunal des affaires familiales : comment faire pour saisir le juge des affaires familiales ?
Lorsque des personnes sont en désaccord sur des questions relatives à la garde d’un enfant ou à la pension alimentaire, elles peuvent saisir le juge des affaires familiales. Ce tribunal est compétent pour régler les litiges en matière de famille.…
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Le JAF, ou Jugement d’Aide Financière, est un jugement rendu par un tribunal en faveur d’un débiteur qui ne peut pas payer ses dettes. Le JAF peut être saisi sans avocat, mais il est recommandé de se faire accompagner par…
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Le JAF est compétent pour régler les conflits familiaux. Il peut être saisi par l’un des membres de la famille, mais aussi par le conjoint ou le concubin. Le JAF peut être saisi pour des affaires telles que le divorce,…
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Le crime d’homicide volontaire est passible de la prison à vie. Cependant, la peine est souvent moindre si les circonstances du crime sont atténuantes. Les juges peuvent également décider de prononcer une peine de prison avec sursis si l’homicide est…
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La peine pour homicide involontaire est une question qui revient souvent. La loi française prévoit plusieurs niveaux de peines en fonction de la gravité de l’infraction. Les peines les plus légères sont réservées aux cas où la mort est causée…
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Conduire sans permis est un délit qui est passible d’une amende et/ou d’une peine de prison. Les risques liés à la conduite sans permis sont nombreux et peuvent être graves. En effet, les conducteurs sans permis ne sont pas assurés…
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Conduire sans permis est puni d’une amende de 1 500 euros et d’un emprisonnement de 6 mois. La conduite sans permis est un délit qui peut être puni de 2 ans d’emprisonnement et d’une amende de 5 000 euros. La…
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Le code de la route prévoit des sanctions très sévères pour les infractions liées à la conduite sans permis. En effet, conduire sans permis est un délit passible d’une amende de 1500 euros et d’un emprisonnement de 6 mois. La…
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Consulter l’état civil d’une personne est un processus simple qui peut être effectué en ligne ou en personne. La plupart des registres de l’état civil sont publics, ce qui signifie que toute personne peut y accéder. Cependant, il existe certaines…
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Création d'entreprise du droit
Qu’est-ce qu’une plaque de licence professionnelle pour les avocats ?
La plaque professionnelle pour les avocats est une méthode de communication permettant aux entreprises de construire leur image de marque. C’est vraiment une stratégie qui permet de s’identifier et se faire des clients. Grâce à cette dernière, les clients potentiels…
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Il existe plusieurs façons d’obtenir l’aide d’un avocat gratuitement. La première est de contacter une organisation caritative qui s’occupe des personnes ayant des difficultés financières. Ces organisations peuvent vous aider à trouver un avocat qui travaille bénévolement ou à faible…
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Dans un monde où tout semble coûter de l’argent, il est rafraîchissant de savoir qu’il y a des avocats qui offrent leurs services gratuitement. Cet article explique comment obtenir un avocat gratuit. Il y a plusieurs façons d’obtenir un avocat…
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Si vous avez des conseils à demander à un avocat, vous devez d’abord prendre rendez-vous. Il est important de savoir quel type d’avocat, vous devez contacter, car ils se spécialisent tous dans différents domaines du droit. Vous devez également préparer…
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La victime d’un dommage corporel s’attend légitimement à recevoir une juste indemnisation de ses préjudices suite à une agression ou un accident. Vous vous demanderez sans doute s’il est nécessaire et bénéfique de bénéficier d’une assistance juridique, comme la majorité…
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Le droit est une matière complexe et il est parfois difficile de s’y retrouver seul. Heureusement, il existe des consultations juridiques gratuites pour vous aider à y voir plus clair. Dans cet article, nous vous expliquons comment en profiter. Où…