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Infos Juridiques
Aide et assistance juridique

Que fait concrètement un avocat en droit des affaires ?

Par Éléna Trépaniou 25 janvier 2023
Assurance protection juridique

Assurances loyers impayés : connaître ses droits et obligations

Par Constance Truchron 18 janvier 2023
Assurance protection juridique

Assurances pour loyer impayé : qui paie ? Le locataire ou propriétaire...

Par Kassandra Poissaut 4 janvier 2023
Avocat et juriste

Comment se faire indemniser lorsqu’on est victime d’un accident de la route

Par Éléna Trépaniou 3 janvier 2023
Professions judiciaires

Quels sont les métiers d’avenir du droit ?

Par Constance Truchron 29 décembre 2022
Formalités administratives

Invalidation du permis : que faire quand on a plus de points...

Par Constance Truchron 22 décembre 2022
Avocat et juriste

Pourquoi faire appel à un avocat en droit public ?

Par Kassandra Poissaut 15 décembre 2022
Création d'entreprise du droit

Les étapes pour la création d’une franchise

Par Kassandra Poissaut 2 décembre 2022

ARTICLES A NE PAS LOUPER !

Fausse accusation de maltraitance : quels sont les recours possibles ?

Mon employeur refuse la rupture conventionnelle, que puis-je faire ?

Que mettre sur une lettre remise en main propre contre...

La différence entre personne physique et morale dans le droit

Comment devenir clerc de notaire : étude, formation, métier

Comment devenir avocat sans diplôme ?

Comment effacer un rappel à la loi sur le fichier...

C’est quoi un ascendant dans une famille : définition dans...

Passage sur un terrain privé sans autorisation : quel est...

Comment se faire indemniser lorsqu’on est victime d’un accident de...

A LIRE CETTE SEMAINE SUR LE GUIDE !

  • Aide et assistance juridique

    Comment consulter un service juridique gratuit ?

    Par Kassandra Poissaut 4 novembre 2022
    Par Kassandra Poissaut 4 novembre 2022

    Le droit est souvent considéré comme une discipline complexe et abstraite, et les gens ont souvent peur de s’y plonger. Pourtant, il est important de connaître les rudiments du droit, car ils concernent la vie de tous les jours. Heureusement,…

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  • Administrateur judiciaire

    Comment devenir administrateur judiciaire ?

    Par Constance Truchron 30 octobre 2022
    Par Constance Truchron 30 octobre 2022

    Le métier d’administrateur judiciaire est une profession réglementée par la loi. Il consiste à assurer la gestion d’un patrimoine en difficulté, en mettant en œuvre les mesures nécessaires pour sa sauvegarde. Pour exercer cette profession, il est nécessaire de satisfaire…

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  • Financement et budgets

    Comment savoir si une dette est prescrite ?

    Par Constance Truchron 30 octobre 2022
    Par Constance Truchron 30 octobre 2022

    Beaucoup de gens se retrouvent dans une situation où ils doivent payer une dette, mais ils ne savent pas si elle est prescrite. Cela peut être très stressant et il est important de savoir comment savoir si une dette est…

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  • Avocat et juriste

    Comment devenir avocat sans diplôme ?

    Par Constance Truchron 30 octobre 2022
    Par Constance Truchron 30 octobre 2022

    Avocat sans diplôme ? C’est possible ! Vous avez toujours rêvé de devenir avocat, mais n’avez pas les moyens de vous payer une école de commerce ? Pas de panique ! Il est possible de devenir avocat sans diplôme. Voici comment : Le métier…

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  • Lois et règlements

    La vente de CBD est-elle légale en France ?

    Par Constance Truchron 30 octobre 2022
    Par Constance Truchron 30 octobre 2022

    La vente de CBD est-elle légale en France ? C’est une question que beaucoup de gens se posent, car le CBD est de plus en plus populaire. La réponse est oui, la vente de CBD est légale en France, mais il…

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  • Lois et règlements

    La vente de CBD est interdite en France ?

    Par Constance Truchron 30 octobre 2022
    Par Constance Truchron 30 octobre 2022

    La vente de produits à base de CBD n’est pas autorisée en France. Cependant, il est possible de se procurer des produits à base de CBD en ligne. Les produits à base de CBD sont des produits dérivés du cannabis,…

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  • Les branches du droit

    La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

    Par Constance Truchron 30 octobre 2022
    Par Constance Truchron 30 octobre 2022

    La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) est une procédure judiciaire qui permet aux accusés de plaider coupable sans passer par un procès. Cette procédure est généralement utilisée pour les crimes qui ne sont pas passibles de peine de…

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  • Lois et règlements

    Quelle est la peine pour possession de drogue ?

    Par Constance Truchron 30 octobre 2022
    Par Constance Truchron 30 octobre 2022

    La possession de drogue est un délit passible de sanction pénale. La peine encourue dépend du type et de la quantité de substance illicite en possession. En France, la possession de drogue est passible de trois ans d’emprisonnement et de…

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  • Statut de l'entreprise

    C’est quoi le statut juridique d’une entreprise ?

    Par Constance Truchron 30 octobre 2022
    Par Constance Truchron 30 octobre 2022

    Lorsque l’on crée une entreprise, il est important de connaître le statut juridique de celle-ci afin de déterminer les différentes responsabilités et obligations de l’entrepreneur. Le statut juridique de l’entreprise peut être défini comme étant l’ensemble des règles qui encadrent…

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  • Avocat et juriste

    Quels sont les recours contre un avocat défaillant ?

    Par Constance Truchron 30 octobre 2022
    Par Constance Truchron 30 octobre 2022

    Les avocats ont l’obligation de respecter un certain nombre de règles éthiques et de déontologie. En cas de manquement à ces règles, il est possible de saisir le Conseil de l’ordre des avocats. Toutefois, il est important de savoir que…

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  • Formalités administratives

    C’est quoi une ordonnance d’injonction de payer ?

    Par Constance Truchron 30 octobre 2022
    Par Constance Truchron 30 octobre 2022

    Une ordonnance d’injonction de payer est une décision rendue par un tribunal en vertu de laquelle une personne est tenue de payer une somme d’argent à une autre personne. La personne à laquelle l’ordonnance est rendue est appelée le défendeur,…

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  • Aide et assistance juridique

    Comment sortir de l’indivision par voie judiciaire ?

    Par Constance Truchron 30 octobre 2022
    Par Constance Truchron 30 octobre 2022

    Indivision signifie que plusieurs personnes sont propriétaires d’un bien immobilier ensemble. La situation peut devenir compliquée, car chacun des copropriétaires a des droits sur le bien, mais aussi des obligations. Il est donc important de bien connaître ses droits et…

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  • Formalités administratives

    Que doit-on faire suite à une ordonnance d’injonction de payer ?

    Par Constance Truchron 30 octobre 2022
    Par Constance Truchron 30 octobre 2022

    Une ordonnance d’injonction de payer est une décision rendue par un juge en vertu de laquelle une personne est tenue de payer une somme d’argent à une autre personne. Si vous avez reçu une ordonnance d’injonction de payer, vous devez…

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  • Avocat et juriste

    En quoi consiste le métier d’avocat ?

    Par Constance Truchron 30 octobre 2022
    Par Constance Truchron 30 octobre 2022

    Le métier d’avocat est une profession très importante. Il s’agit d’un métier qui consiste à défendre les droits des citoyens et à les aider à obtenir justice. Les avocats sont des professionnels de la justice qui ont un rôle très…

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  • Lois et règlements

    Quelle est la différence entre meurtre et assassinat en droit ?

    Par Constance Truchron 30 octobre 2022
    Par Constance Truchron 30 octobre 2022

    Le meurtre et l’assassinat sont des crimes qui peuvent être punis de la même manière, mais ils sont juridiquement distincts. Le meurtre est un crime contre l’humanité, tandis que l’assassinat est un crime contre l’ordre public. Le meurtre est défini…

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  • Formalités administratives

    Comment annuler un commandement de quitter les lieux et éviter une expulsion

    Par Constance Truchron 30 octobre 2022
    Par Constance Truchron 30 octobre 2022

    Le processus d’annulation d’un commandement de quitter les lieux peut être assez simple, mais il peut aussi être compliqué et long. Il est important de savoir comment procéder pour éviter une expulsion. Voici quelques conseils qui pourront vous aider. Annuler…

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  • Aide et assistance juridique

    Comment éviter une procédure d’expulsion de sa location ?

    Par Constance Truchron 30 octobre 2022
    Par Constance Truchron 30 octobre 2022

    Il est important de respecter les conditions de votre bail pour éviter une procédure d’expulsion. En effet, si vous ne payez pas votre loyer ou si vous ne respectez pas les conditions du bail, vous risquez d’être expulsé de votre…

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  • Éditions et documents juridiques

    Comment arrêter une procédure d’expulsion suite à un commandement de quitter les lieux ?

    Par Constance Truchron 30 octobre 2022
    Par Constance Truchron 30 octobre 2022

    Si vous êtes en situation d’expulsion et recevez un commandement de quitter les lieux, il existe des procédures que vous pouvez suivre pour tenter d’arrêter cette expulsion. Ces procédures peuvent être longues et complexes, mais elles peuvent vous permettre de…

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  • Aide et assistance juridique

    Comment arrêter définitivement une procédure d’expulsion ?

    Par Constance Truchron 30 octobre 2022
    Par Constance Truchron 30 octobre 2022

    Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles les gens peuvent être expulsés de leur logement. La plupart du temps, cela est dû à des difficultés financières, mais il peut aussi y avoir d’autres raisons, telles que le manquement à une…

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  • Autorités administratives

    Le préfet peut-il annuler une expulsion ?

    Par Constance Truchron 30 octobre 2022
    Par Constance Truchron 30 octobre 2022

    Le préfet peut-il annuler une expulsion ? C’est une question qui revient souvent, et la réponse n’est pas toujours évidente. Il y a plusieurs facteurs à prendre en compte, notamment le type d’expulsion et les circonstances dans lesquelles elle a été…

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  • Lois et règlements

    Combien de loyers impayés avant une expulsion d’appartement ?

    Par Constance Truchron 30 octobre 2022
    Par Constance Truchron 30 octobre 2022

    Il n’existe pas de réponse unique à cette question, car cela dépend de plusieurs facteurs. En effet, le nombre de loyers impayés nécessaires pour déclencher une expulsion dépend du contrat de bail, du montant du loyer et du motif invoqué…

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  • Lois et règlements

    Combien de loyers impayés avant l’expulsion d’un HLM ?

    Par Constance Truchron 30 octobre 2022
    Par Constance Truchron 30 octobre 2022

    Combien de loyers impayés peut-on accumuler avant d’être expulsé d’un logement HLM ? La réponse n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît et dépend de plusieurs facteurs. En effet, si le montant du loyer impayé est élevé, l’expulsion peut être prononcée…

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  • Aide et assistance juridique

    Combien de temps est valable un jugement d’expulsion ?

    Par Constance Truchron 30 octobre 2022
    Par Constance Truchron 30 octobre 2022

    Selon l’article 47 de la loi du 6 juillet 1989, un jugement d’expulsion est valable pendant un an à compter de sa notification. La notification peut être effectuée par huissier de justice ou par la police. Le jugement d’expulsion est…

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  • Éditions et documents juridiques

    Prescription acquisitive : c’est quoi ? Quel est le coût ?

    Par Constance Truchron 30 octobre 2022
    Par Constance Truchron 30 octobre 2022

    La prescription acquisitive est un moyen de se porter acquéreur d’un bien immobilier sans passer par la case vente. C’est un processus long et complexe qui nécessite l’intervention d’un avocat spécialisé. Le coût de la prescription acquisitive est variable en…

    Lire la suite
  • Contrats types et obligations

    C’est quoi un contrat synallagmatique ?

    Par Constance Truchron 30 octobre 2022
    Par Constance Truchron 30 octobre 2022

    Un contrat synallagmatique est un contrat dans lequel les deux parties s’engagent mutuellement. Cela signifie que chaque partie a des obligations envers l’autre et que chacune est responsable de l’exécution du contrat. Les contrats synallagmatiques sont courants dans les domaines…

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  • Avocat et juriste

    Comment avoir un avocat commis d’office ?

    Par Constance Truchron 30 octobre 2022
    Par Constance Truchron 30 octobre 2022

    Pour beaucoup de gens, l’idée d’avoir recours à un avocat est souvent associée à des frais élevés et à un processus long et fastidieux. Cependant, il existe des cas où vous pouvez obtenir les services d’un avocat commis d’office, c’est-à-dire…

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A PROPOS D’INFOS JURIDIQUES

A PROPOS D’INFOS JURIDIQUES

Infos Juridiques est un site coopératif qui vous propose des infos, actualités et conseils autour du droit, des avocats et du secteur de la justice en général.


Il vous sera possible avec ce guide de vous renseigner, via des articles de nos journalistes, sur des sujets tel que les aides et assistances juridiques, le secteur du droit, sur les textes de lois, mais aussi sur les métiers de la justice …

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