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Formalités administratives

Transfert de siège social : les formalités juridiques et administratives à connaître

Par Kassandra Poissaut 25 septembre 2023
Huissier de justice

Pourquoi faire appel à un huissier de justice en cas de litige...

Par Éléna Trépaniou 21 septembre 2023
Associations professionnelles

ACI : Est-ce le meilleur choix de réussir son insertion professionnelle ?

Par Éléna Trépaniou 18 septembre 2023
Lois et règlements

Règlement RGPD : quels risques si vous ne le respectez pas ?

Par Anaëlle Jodoin 12 septembre 2023
Formalités administratives

Quel statut choisir pour une entreprise de 3 associés ?

Par Kassandra Poissaut 10 septembre 2023
Université, école et formation

Le métier de consultant : devez-vous exercer plutôt en freelance ou en...

Par Anaëlle Jodoin 8 septembre 2023
Formalités administratives

Comment choisir un journal habilité pour la publication de votre annonce légale...

Par Anaëlle Jodoin 4 septembre 2023
Guides, infos et actualités

Quels sont les effets de l’autorité parentale conjointe ?

Par Albin Latreille 31 août 2023

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Que mettre sur une lettre remise en main propre contre...

Comment devenir clerc de notaire : étude, formation, métier

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Les mineurs doivent-ils être jugés comme des adultes ?

Fausse accusation de maltraitance : quels sont les recours possibles ?

Que faire quand on est victime de fausses accusations au...

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Comment prouver une fausse accusation

A LIRE CETTE SEMAINE SUR LE GUIDE !

  • Aide et assistance juridique

    Quelle chance de gagner en cour d’appel ?

    Par Kassandra Poissaut 12 juillet 2023
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    Dans le monde judiciaire, la cour d’appel joue un rôle central pour réviser les décisions des tribunaux de première instance. Cependant, les chances de gagner en appel dépendent de plusieurs facteurs, tels que la qualité de l’avocat, la nature de…

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  • Éditions et documents juridiques

    Tout savoir sur l’acte de mariage : procédure, contenu et importance

    Par Albin Latreille 11 juillet 2023
    Par Albin Latreille 11 juillet 2023

    L’acte de mariage est un document d’une importance capitale qui atteste de l’union légale entre deux personnes. Au-delà de sa valeur symbolique, cet acte revêt une signification juridique et administrative fondamentale. Que vous soyez sur le point de vous marier…

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  • Guides, infos et actualités

    Formule de politesse pour un avocat : Comment l’ appelle-t-on ?

    Par Albin Latreille 11 juillet 2023
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    Dans le monde professionnel, il est primordial de connaître les règles de politesse et les titres appropriés pour s’adresser aux différents métiers avec respect. Le métier d’avocat ne fait pas exception à cette règle. Dans cet article, nous allons vous…

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  • Aide et assistance juridique

    Qu’est-ce qu’un tiers de connivence ?

    Par Kassandra Poissaut 11 juillet 2023
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    Le monde professionnel évolue à un rythme effréné, et les entreprises doivent s’adapter rapidement pour rester compétitives. L’un des concepts clés pour comprendre ces changements est le tiers de connivence. Dans cet article, nous allons explorer ce concept en détail…

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  • Financement et budgets

    Quel est le coût d’un divorce conflictuel

    Par Kassandra Poissaut 11 juillet 2023
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    Dans une société où le nombre de divorces est en constante augmentation, la question du coût de cette séparation est souvent sur toutes les lèvres. Un divorce conflictuel est un processus complexe et coûteux, mais il est essentiel de comprendre…

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  • Guides, infos et actualités

    Comment rédiger ses dernières volontés ?

    Par Erwan Cantinet de Saut 11 juillet 2023
    Par Erwan Cantinet de Saut 11 juillet 2023

    Dans la vie, il est essentiel de prévoir et d’organiser certaines choses, notamment en ce qui concerne notre patrimoine et nos souhaits après notre décès… Pourquoi rédiger un testament ? Rédiger un testament est un moyen efficace de s’assurer que…

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  • Huissier de justice

    Réservez votre huissier à Lyon en quelques clics : les avantages de la réservation en ligne !

    Par Erwan Cantinet de Saut 11 juillet 2023
    Par Erwan Cantinet de Saut 11 juillet 2023

    La profession d’huissier de justice est un métier juridique indispensable dans de nombreuses situations, notamment pour le recouvrement de créances, la signification d’actes ou encore l’établissement de constats. Pour faciliter l’accès à leurs services, de nombreux huissiers proposent désormais la…

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  • Assurance protection juridique

    Peut-on mettre quelqu’un sous tutelle sans son accord ?

    Par Constance Truchron 11 juillet 2023
    Par Constance Truchron 11 juillet 2023

    Dans un monde où les questions relatives à l’autonomie et aux droits des individus sont de plus en plus préoccupantes, la mise sous tutelle d’une personne sans son accord soulève de nombreuses interrogations. Dans cet article, nous aborderons les aspects…

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  • Aide et assistance juridique

    Convocation à la police pour une audition sans préciser le motif, que faire ?

    Par Albin Latreille 10 juillet 2023
    Par Albin Latreille 10 juillet 2023

    Vous avez reçu une convocation à la police pour une audition, mais le motif n’est pas précisé. Cette situation peut susciter des interrogations, voire un sentiment d’inquiétude. Dans cet article, nous allons vous expliquer les étapes à suivre et les…

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  • Guides, infos et actualités

    Organiser une tombola privée, c’est légal ?

    Par Kassandra Poissaut 7 juillet 2023
    Par Kassandra Poissaut 7 juillet 2023

    Vous êtes nombreux à vous demander si organiser une tombola privée est légal en France. Dans cet article, nous allons aborder la question de la légalité des tombolas privées, les conditions à respecter, ainsi que les bonnes pratiques pour organiser…

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  • Formalités administratives

    Modèle de récépissé de remise en main propre

    Par Constance Truchron 6 juillet 2023
    Par Constance Truchron 6 juillet 2023

    Dans le monde professionnel, la remise en main propre d’un document revêt une importance particulière. Il est essentiel de disposer d’un justificatif prouvant cette remise pour éviter tout litige ultérieur. Cet article vous propose un modèle de récépissé de remise…

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  • Formalités administratives

    Modèle de lettre d’avertissement avant licenciement à un salarié

    Par Kassandra Poissaut 5 juillet 2023
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    Dans certaines situations, les employeurs se trouvent dans la nécessité d’envisager un licenciement de l’un de leurs salariés. Cependant, avant de prendre cette décision lourde de conséquences, il est important de respecter certaines étapes, notamment l’envoi d’une lettre d’avertissement. Dans…

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  • Formalités administratives

    Modèle lettre remise en main propre contre signature décharge

    Par Kassandra Poissaut 4 juillet 2023
    Par Kassandra Poissaut 4 juillet 2023

    Dans le monde professionnel, il est parfois nécessaire de remettre des documents importants en main propre à une personne en particulier, et de s’assurer qu’elle en a bien pris possession. Dans ce cas, une lettre remise en main propre contre…

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  • Notaires

    Les consultations chez un notaire et ses conseils sont gratuites ou payantes ?

    Par Kassandra Poissaut 4 juillet 2023
    Par Kassandra Poissaut 4 juillet 2023

    Dans le cadre de vos activités professionnelles, vous êtes amenés à solliciter les services d’un notaire pour diverses opérations. Que ce soit pour la rédaction d’actes, la transmission d’un patrimoine ou encore la gestion d’une succession, le recours à un…

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  • Lois et règlements

    Quel motif pour retirer la garde à une mère ?

    Par Constance Truchron 4 juillet 2023
    Par Constance Truchron 4 juillet 2023

    Dans le cadre d’une séparation ou d’un divorce, la question de la garde des enfants est souvent source de préoccupations et de conflits. L’attribution de la garde à l’un ou l’autre parent est décidée par le juge aux affaires familiales,…

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  • Logiciels, sites et moteurs

    Qu’est-ce qu’une clé RPVA qui authentifie un avocat ?

    Par Constance Truchron 3 juillet 2023
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    Dans le monde juridique, la digitalisation des procédures et des échanges entre les différents acteurs est devenue une réalité incontournable. L’une des innovations marquantes dans ce domaine est la mise en place du Réseau Privé Virtuel des Avocats (RPVA), qui…

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  • Formalités administratives

    Demande de visa : comment faciliter vos démarches ?

    Par Anaëlle Jodoin 30 juin 2023
    Par Anaëlle Jodoin 30 juin 2023

    Voyager dans d’autres pays présente de nombreux avantages. Que ce soit un séjour d’affaires ou un voyage touristique, voyager vers de nouvelles destinations permet de découvrir un monde différent et de s’évader. Néanmoins, en dehors des pays de l’Union européenne,…

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  • Guides, infos et actualités

    Mainlevée curatelle : comment mettre fin à une curatelle renforcée

    Par Coralie Desrosières 30 juin 2023
    Par Coralie Desrosières 30 juin 2023

    La curatelle renforcée est une mesure de protection juridique destinée aux personnes majeures en situation de vulnérabilité. Elle peut néanmoins être levée si les conditions s’améliorent et si certaines démarches sont effectuées. Vous souhaitez mettre fin à cette mesure ?…

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  • Avocat et juriste

    Comment un avocat peut-il aider à optimiser la fiscalité de votre entreprise ?

    Par Anaëlle Jodoin 30 juin 2023
    Par Anaëlle Jodoin 30 juin 2023

    Pour une entreprise, l’optimisation fiscale constitue un enjeu majeur. Cela est particulièrement vrai pour les structures qui souhaitent faire le maximum de profit dans le respect de la législation fiscale. Cette quête d’optimisation fiscale emmène souvent les sociétés à faire…

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  • Notaires

    Comment faire une donation chez un notaire : à savoir sur acte de donation

    Par Albin Latreille 30 juin 2023
    Par Albin Latreille 30 juin 2023

    Dans cet article, nous allons aborder en détail les étapes à suivre pour faire une donation chez un notaire. Vous êtes professionnel et cherchez des informations précises sur les démarches à effectuer ? Nous vous expliquons tout. Au programme :…

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  • Emploi et recrutement

    Peut-on m’obliger à travailler un jour de repos ? Puis je refuser ?

    Par Kassandra Poissaut 30 juin 2023
    Par Kassandra Poissaut 30 juin 2023

    Dans un environnement professionnel toujours plus exigeant, il n’est pas rare que la question du travail durant les jours de repos devienne un sujet de préoccupation pour les employés. Dans cet article, nous aborderons cette question sous différents aspects afin…

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  • Guides, infos et actualités

    Les motifs de refus de prestation compensatoire, quels sont-ils ?

    Par Coralie Desrosières 29 juin 2023
    Par Coralie Desrosières 29 juin 2023

    La prestation compensatoire est un dispositif légal destiné à rétablir un certain équilibre financier entre les époux lors d’un divorce. Toutefois, cette prestation ne peut pas être accordée dans toutes les situations. Dans cet article, nous abordons les motifs de…

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    Femme battue : que faire légalement face à cette violence

    Par Kassandra Poissaut 27 juin 2023
    Par Kassandra Poissaut 27 juin 2023

    Les violences faites aux femmes sont un fléau qui touche de nombreuses personnes chaque jour. Face à cette situation, il est important de connaître les recours légaux et les démarches à entreprendre pour protéger les victimes. Dans cet article, nous…

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  • Éditions et documents juridiques

    Quelle est l’importance de la localisation dans la traduction de documents juridiques ?

    Par Éléna Trépaniou 25 juin 2023
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    La traduction de documents juridiques est une tâche complexe qui nécessite une précision et une connaissance approfondie du domaine juridique. Cependant, pour la traduction de documents dans ce domaine ayant une audience internationale, il ne suffit pas de simplement traduire…

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  • Aide et assistance juridique

    La médiation conventionnelle pour régler un litige sans saisir la justice

    Par Kassandra Poissaut 23 juin 2023
    Par Kassandra Poissaut 23 juin 2023

    Dans un monde où les litiges sont de plus en plus fréquents, il est essentiel de trouver des solutions alternatives pour résoudre les conflits sans avoir recours à la justice. La médiation conventionnelle est l’une de ces solutions. Elle permet…

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  • Avocat et juriste

    Classement des meilleurs avocats à Perpignan

    Par Coralie Desrosières 22 juin 2023
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    Le métier d’avocat appartient au secteur du droit et de la justice. Les professionnels qui l’exercent fournissent des conseils juridiques, représentent leurs clients (personnes physiques ou morales) lors de litiges. Ils jouent alors le rôle de médiateur en défendant les…

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A PROPOS D’INFOS JURIDIQUES

A PROPOS D’INFOS JURIDIQUES

Infos Juridiques est un site coopératif qui vous propose des infos, actualités et conseils autour du droit, des avocats et du secteur de la justice en général.


Il vous sera possible avec ce guide de vous renseigner, via des articles de nos journalistes, sur des sujets tel que les aides et assistances juridiques, le secteur du droit, sur les textes de lois, mais aussi sur les métiers de la justice …

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