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Aide et assistance juridique

Que fait concrètement un avocat en droit des affaires ?

Par Éléna Trépaniou 25 janvier 2023
Assurance protection juridique

Assurances loyers impayés : connaître ses droits et obligations

Par Constance Truchron 18 janvier 2023
Assurance protection juridique

Assurances pour loyer impayé : qui paie ? Le locataire ou propriétaire...

Par Kassandra Poissaut 4 janvier 2023
Avocat et juriste

Comment se faire indemniser lorsqu’on est victime d’un accident de la route

Par Éléna Trépaniou 3 janvier 2023
Professions judiciaires

Quels sont les métiers d’avenir du droit ?

Par Constance Truchron 29 décembre 2022
Formalités administratives

Invalidation du permis : que faire quand on a plus de points...

Par Constance Truchron 22 décembre 2022
Avocat et juriste

Pourquoi faire appel à un avocat en droit public ?

Par Kassandra Poissaut 15 décembre 2022
Création d'entreprise du droit

Les étapes pour la création d’une franchise

Par Kassandra Poissaut 2 décembre 2022

ARTICLES A NE PAS LOUPER !

Fausse accusation de maltraitance : quels sont les recours possibles ?

Mon employeur refuse la rupture conventionnelle, que puis-je faire ?

Que mettre sur une lettre remise en main propre contre...

La différence entre personne physique et morale dans le droit

Comment devenir clerc de notaire : étude, formation, métier

Comment devenir avocat sans diplôme ?

Comment effacer un rappel à la loi sur le fichier...

C’est quoi un ascendant dans une famille : définition dans...

Passage sur un terrain privé sans autorisation : quel est...

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A LIRE CETTE SEMAINE SUR LE GUIDE !

  • Lois et règlements

    La consommation de CBD est-elle légale en France ?

    Par Constance Truchron 30 octobre 2022
    Par Constance Truchron 30 octobre 2022

    La consommation de CBD est-elle légale en France ? C’est une question que beaucoup de gens se posent, car la législation française sur le cannabis est assez confuse. Le CBD est l’un des cannabinoïdes présents dans le cannabis, mais contrairement au…

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  • Lois et règlements

    La consommation de CBD est interdite en France ?

    Par Constance Truchron 30 octobre 2022
    Par Constance Truchron 30 octobre 2022

    La consommation de CBD est interdite en France ? C’est une question que beaucoup se posent, et pour cause : la législation sur le cannabis est particulièrement complexe. Pourtant, en France, il est possible de se procurer du CBD en toute…

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  • Université, école et formation

    Comment devenir avocat en France ?

    Par Constance Truchron 29 octobre 2022
    Par Constance Truchron 29 octobre 2022

    Pour devenir avocat en France, il faut suivre un parcours spécifique. En effet, après avoir obtenu le baccalauréat, il est nécessaire de s’inscrire en première année de Licence de Droit. Puis, il faut intégrer une école d’avocats, appelée « Ecole de…

    Lire la suite
  • Université, école et formation

    Combien d’années d’étude pour devenir avocat ?

    Par Constance Truchron 29 octobre 2022
    Par Constance Truchron 29 octobre 2022

    Il n’y a pas de réponse unique à la question de savoir combien d’années d’études sont nécessaires pour devenir avocat. Cela dépend en grande partie du système juridique auquel vous adhérez. Dans certains pays, il est possible de devenir avocat…

    Lire la suite
  • Université, école et formation

    Quel bac pour devenir avocat ?

    Par Constance Truchron 29 octobre 2022
    Par Constance Truchron 29 octobre 2022

    Le bac, ou le diplôme de l’enseignement secondaire supérieur, est l’un des examens les plus importants de la vie d’un étudiant. C’est à ce moment qu’ils décident quel genre de carrière ils souhaitent poursuivre. Pour devenir avocat, il existe plusieurs…

    Lire la suite
  • Services aux justiciables

    Comment faire opposition à une injonction de payer ?

    Par Constance Truchron 29 octobre 2022
    Par Constance Truchron 29 octobre 2022

    Si vous avez reçu une injonction de payer, vous avez 14 jours pour faire opposition. La procédure est simple et gratuite. Vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à la personne qui vous a envoyé l’injonction de…

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  • Formalités administratives

    Une licitation faisant cesser l’indivision, c’est quoi ?

    Par Constance Truchron 29 octobre 2022
    Par Constance Truchron 29 octobre 2022

    L’indivision est la situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires d’un bien commun. La licitation faisant cesser l’indivision est la procédure juridique permettant de mettre fin à cette situation. La licitation, qu’est-ce que c’est ? Dans le cadre…

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  • Formalités administratives

    Que faire suite à une injonction de payer du tribunal d’instance ?

    Par Constance Truchron 29 octobre 2022
    Par Constance Truchron 29 octobre 2022

    Vous avez reçu une injonction de payer du tribunal d’instance et vous ne savez pas quoi faire ? Ne paniquez pas, voici quelques conseils qui vous aideront à y voir plus clair. Tout d’abord, il est important de savoir que…

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  • Université, école et formation

    Combien d’étude pour être avocat ?

    Par Constance Truchron 29 octobre 2022
    Par Constance Truchron 29 octobre 2022

    Avocat est un métier qui requiert beaucoup d’étude. En France, pour être avocat, il faut d’abord être diplômé de droit. Ensuite, il faut suivre une formation de deux ans à l’école nationale de la magistrature ou à l’Institut national des…

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  • Notaires

    Peut-on demander un divorce à l’amiable au notaire ?

    Par Constance Truchron 29 octobre 2022
    Par Constance Truchron 29 octobre 2022

    Il n’est pas toujours évident de savoir comment procéder lorsqu’on souhaite divorcer. Beaucoup de personnes pensent qu’il faut passer par un avocat, mais ce n’est pas toujours le cas. Il est en effet possible de demander un divorce à l’amiable…

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  • Université, école et formation

    Devenir avocat : études et formations, métier et salaire

    Par Constance Truchron 29 octobre 2022
    Par Constance Truchron 29 octobre 2022

    Pour devenir avocat, il faut suivre un cursus universitaire en droit et obtenir le diplôme d’État d’avocat. Le métier d’avocat est accessible aux titulaires d’un baccalauréat professionnel ou technologique, d’un baccalauréat général, d’un baccalauréat économique et social ou d’un baccalauréat…

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  • Avocat et juriste

    Comment divorcer à l’amiable ?

    Par Constance Truchron 29 octobre 2022
    Par Constance Truchron 29 octobre 2022

    Le divorce peut être une période difficile, mais il n’a pas à l’être. Il existe plusieurs façons de divorcer à l’amiable, et cela peut être dans l’intérêt de toutes les parties concernées. Si vous vous demandez comment divorcer à l’amiable,…

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  • Lois et règlements

    Détournement de mineur : quelle est la peine ?

    Par Constance Truchron 29 octobre 2022
    Par Constance Truchron 29 octobre 2022

    Le détournement de mineur est un délit passible de sanctions pénales en France. La peine encourue dépend du nombre de circonstances aggravantes présentes dans le cas d’espèce. En l’absence de circonstances aggravantes, la peine encourue est de 5 ans d’emprisonnement…

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  • Contrats types et obligations

    Comment faire un avenant à un contrat ?

    Par Constance Truchron 29 octobre 2022
    Par Constance Truchron 29 octobre 2022

    Il est fréquent qu’une entreprise ait besoin de modifier un contrat existant. Cela peut être nécessaire en raison d’un changement de circonstance, d’une erreur dans le contrat original ou d’une négociation entre les parties. Il est important de comprendre comment…

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  • Services aux justiciables

    Que faire quand on est victime de fausses accusations au travail ?

    Par Constance Truchron 29 octobre 2022
    Par Constance Truchron 29 octobre 2022

    Il n’est jamais agréable d’être victime de fausses accusations, surtout au travail. Malheureusement, cela arrive plus souvent qu’on ne le pense. Si vous êtes dans cette situation, voici quelques conseils à suivre. Ne pas réagir sur le moment Il est…

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  • Aide et assistance juridique

    Comment porter plainte pour dénonciation calomnieuse ?

    Par Constance Truchron 29 octobre 2022
    Par Constance Truchron 29 octobre 2022

    Une dénonciation calomnieuse est une allégation mensongère qui est faite à propos d’une personne dans le but de l’exposer au ridicule ou de nuire à sa réputation. Si vous êtes victime d’une telle dénonciation, vous pouvez porter plainte auprès du…

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  • Services aux justiciables

    Comment porter plainte pour diffamation et préjudice moral ?

    Par Constance Truchron 29 octobre 2022
    Par Constance Truchron 29 octobre 2022

    La diffamation et le préjudice moral sont deux choses très différentes. La diffamation est un acte de mauvaise foi par lequel une personne porte atteinte à l’honneur d’une autre personne. Le préjudice moral, quant à lui, est un dommage causé…

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  • Lois et règlements

    Dénonciation calomnieuse : que prévoit comme peine le Code pénal ?

    Par Constance Truchron 29 octobre 2022
    Par Constance Truchron 29 octobre 2022

    L’article du code pénal relatif à la dénonciation calomnieuse prévoit une peine de prison allant jusqu’à deux ans et une amende pouvant atteindre 45 000 euros. Cette infraction consiste à porter atteinte à l’honneur d’une personne en diffusant des allégations…

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  • Guides, infos et actualités

    Le test ADN de paternité est-il légal en France ?

    Par Constance Truchron 29 octobre 2022
    Par Constance Truchron 29 octobre 2022

    Le test ADN de paternité est un test effectué pour déterminer si un homme est le père biologique d’un enfant. Ce test est légal en France, mais il doit être effectué dans le cadre d’une procédure judiciaire. Les tests ADN…

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  • Avocat et juriste

    Combien coûte un divorce à l’amiable ?

    Par Constance Truchron 29 octobre 2022
    Par Constance Truchron 29 octobre 2022

    Le divorce est une procédure judiciaire qui permet de mettre fin à un mariage. En France, il existe deux types de divorces : le divorce par consentement mutuel et le divorce contentieux. Le divorce par consentement mutuel est le type…

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  • Éditions et documents juridiques

    Les étapes de la procédure de divorce à l’amiable

    Par Constance Truchron 29 octobre 2022
    Par Constance Truchron 29 octobre 2022

    Le divorce à l’amiable est une procédure relativement simple et peu coûteuse. Cependant, il y a quelques étapes à suivre pour s’assurer que tout se passe bien. Voici les étapes de la procédure de divorce à l’amiable. La procédure de…

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  • Emploi et recrutement

    Mon employeur refuse la rupture conventionnelle, que puis-je faire ?

    Par Constance Truchron 29 octobre 2022
    Par Constance Truchron 29 octobre 2022

    Le code du travail français prévoit plusieurs modes de rupture du contrat de travail. La rupture conventionnelle est l’une d’entre elles. Elle est possible à l’initiative de l’employeur ou du salarié, moyennant l’accord des deux parties. Cependant, il arrive que…

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  • Emploi et recrutement

    Un employeur peut-il refuser une rupture conventionnelle ?

    Par Constance Truchron 29 octobre 2022
    Par Constance Truchron 29 octobre 2022

    Un employeur ne peut pas refuser une rupture conventionnelle. Cependant, il peut s’opposer à ce que la rupture soit prononcée par le juge si la convention est manifestement abusive. La convention doit être signée par les deux parties et doit…

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  • Formalités administratives

    La rupture conventionnelle quand on travaille dans la fonction publique territoriale

    Par Constance Truchron 29 octobre 2022
    Par Constance Truchron 29 octobre 2022

    La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée qui peut intervenir entre deux parties, l’employeur et le salarié. La rupture conventionnelle est possible dans tous les types de contrats de travail, y compris…

    Lire la suite
  • Notaires

    Le mandat de protection future à faire chez un notaire

    Par Constance Truchron 29 octobre 2022
    Par Constance Truchron 29 octobre 2022

    Le mandat de protection future est un document juridique qui permet de désigner une personne de confiance chargée de prendre des décisions au nom d’une personne incapable de le faire elle-même. Ce document est rédigé par un notaire et peut…

    Lire la suite
  • Guides, infos et actualités

    Que mettre sur une attestation de remise en main propre

    Par Constance Truchron 29 octobre 2022
    Par Constance Truchron 29 octobre 2022

    Dans le cadre d’une procédure judiciaire, il est fréquent qu’une personne doive fournir une attestation de remise en main propre. Cet article vous explique ce qu’il faut mettre sur cette attestation. Une attestation de remise en main propre est un…

    Lire la suite
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A PROPOS D’INFOS JURIDIQUES

A PROPOS D’INFOS JURIDIQUES

Infos Juridiques est un site coopératif qui vous propose des infos, actualités et conseils autour du droit, des avocats et du secteur de la justice en général.


Il vous sera possible avec ce guide de vous renseigner, via des articles de nos journalistes, sur des sujets tel que les aides et assistances juridiques, le secteur du droit, sur les textes de lois, mais aussi sur les métiers de la justice …

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