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Est-ce légal de télécharger une vidéo sur YouTube ?

Par Coralie Desrosières

Certains sites vous permettent de télécharger une vidéo sur Youtube. Il est alors normal de se demander s’il est légal de télécharger une vidéo sur cette plateforme. Si vous êtes un habitué de ce site appartenant à Google, voici les informations à avoir sur les règles qui encadrent le téléchargement de contenu Youtube.

Que dit YouTube du téléchargement illégal ?

Les règlements établis par YouTube peuvent différer des lois nationales du pays dans lequel le téléchargement a eu lieu. Lorsque vous regardez des vidéos YouTube, vous devez également accepter les conditions d’utilisation de la plateforme. Dans ces textes, YouTube dit qu’il n’est pas autorisé de télécharger ou de distribuer des contenus présents sur YouTube.

Toutefois, le site précise que cela n’est admis que si le service l’autorise ou s’il y a une autorisation écrite préalable de YouTube. Il est ainsi possible de conclure que YouTube vous interdit de façon explicite de télécharger des vidéos à moins que vous n’ayez une autorisation. Face aux internautes qui contreviennent aux conditions d’utilisation YouTube, la plateforme possède plusieurs options juridiques. Cependant, YouTube n’a jamais poursuivi personne pour téléchargement illégal.

Dans quelle situation le téléchargement YouTube est-il illégal ?

La loi sur le téléchargement sur YouTube peut différer d’un pays à l’autre. Aux États-Unis et en Europe, il est illégal de faire une copie d’un contenu sans l’autorisation du propriétaire selon la loi sur le droit d’auteur. Cette loi s’applique aux copies à usage personnel ainsi qu’aux copies que vous distribuez. Le téléchargement de séries, de clips sportifs, de films et de tout autre contenu protégé par le droit d’auteur sur YouTube est une infraction à la loi. En faisant cela, il vous faudra engager un avocat, car vous serez exposé aux poursuites pénales. Dans la pratique, la probabilité d’être poursuivi en tant qu’individu est minime, mais gardez à l’esprit que vous enfreignez la loi.

youtube

Quand est-il légal de télécharger une vidéo sur Youtube ?

Le téléchargement d’une vidéo sur YouTube est illégal d’après les conditions d’utilisation de Youtube et la loi sur le droit d’auteur. Toutefois, il existe des situations durant lesquelles il est légal de télécharger des vidéos sur YouTube. Vous pouvez télécharger sur cette plateforme, des vidéos sur lesquelles les lois sur les droits d’auteur ne s’appliquent pas. Il existe également des vidéos pour lesquelles le droit d’auteur vous accorde le droit de reproduire la vidéo. YouTube renferme différents contenus vidéo que vous pouvez obtenir en toute légalité. Ils relèvent majoritairement du :

  • domaine public,
  • Creative Commons,
  • Copyleft.

L’usage de l’expression œuvre du domaine public commence lorsque le droit d’auteur a expiré ou est resté inappliqué dès la diffusion de la vidéo. Dans ce cas, la vidéo n’appartient à personne. Les abonnés ou non à la chaîne Youtube ont ainsi la possibilité de reproduire et de distribuer librement la vidéo.

Creative Commons s’applique aux œuvres dont l’auteur a donné l’autorisation publique de reproduire l’œuvre tout en conservant le droit d’auteur. Quant à Copyleft, il accorde à tout individu, le droit de reproduire, distribuer et modifier l’œuvre, tant que les mêmes droits s’appliquent au contenu dérivé. En explorant Youtube, vous trouverez de nombreuses vidéos qui relèvent de l’une des catégories ci-dessus.

Télécharger une vidéo sur Youtube enfreint les conditions d’utilisation de la plateforme, mais ne constitue pas un acte criminel.

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