Il est fréquent qu’une entreprise ait besoin de modifier un contrat existant. Cela peut être nécessaire en raison d’un changement de circonstance, d’une erreur dans le contrat original ou d’une négociation entre les parties. Il est important de comprendre comment…
Contrats types et obligations
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Un contrat synallagmatique est un contrat dans lequel les deux parties s’engagent mutuellement. Cela signifie que chaque partie a des obligations envers l’autre et que chacune est responsable de l’exécution du contrat. Les contrats synallagmatiques sont courants dans les domaines…
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Le contrat de mariage est un acte notarié qui permet de gérer les biens du couple en cas de divorce. Il est important de bien réfléchir avant de se marier, car cela engage votre vie entière. Pensez à faire un…
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Un contrat de mariage est un document contractuel signé par les époux avant ou pendant le mariage. Il peut couvrir diverses clauses, telles que la garde des enfants, la gestion des finances conjugales, les responsabilités domestiques, etc. Les contrats de…
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Le contrat prénuptial est un contrat passé entre deux personnes qui souhaitent se marier. Ce contrat a pour but de définir les droits et obligations de chacun des époux en cas de divorce. Il peut également prévoir des mesures concernant…
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Lorsque l’on pense à créer une nouvelle entreprise ou un nouveau cabinet, il y a de multiples cases à franchir et des cerceaux métaphoriques à sauter. Il est courant de créer un plan d’affaires axé sur la stimulation des ventes,…