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Formalités administratives

Transfert de siège social : les formalités juridiques et administratives à connaître

Par Kassandra Poissaut 25 septembre 2023
Huissier de justice

Pourquoi faire appel à un huissier de justice en cas de litige...

Par Éléna Trépaniou 21 septembre 2023
Associations professionnelles

ACI : Est-ce le meilleur choix de réussir son insertion professionnelle ?

Par Éléna Trépaniou 18 septembre 2023
Lois et règlements

Règlement RGPD : quels risques si vous ne le respectez pas ?

Par Anaëlle Jodoin 12 septembre 2023
Formalités administratives

Quel statut choisir pour une entreprise de 3 associés ?

Par Kassandra Poissaut 10 septembre 2023
Université, école et formation

Le métier de consultant : devez-vous exercer plutôt en freelance ou en...

Par Anaëlle Jodoin 8 septembre 2023
Formalités administratives

Comment choisir un journal habilité pour la publication de votre annonce légale...

Par Anaëlle Jodoin 4 septembre 2023
Guides, infos et actualités

Quels sont les effets de l’autorité parentale conjointe ?

Par Albin Latreille 31 août 2023

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Que mettre sur une lettre remise en main propre contre...

Comment devenir clerc de notaire : étude, formation, métier

Demande de visa : comment faciliter vos démarches ?

La différence entre personne physique et morale dans le droit

Gérer le risque juridique avec les logiciels

Les mineurs doivent-ils être jugés comme des adultes ?

Fausse accusation de maltraitance : quels sont les recours possibles ?

Que faire quand on est victime de fausses accusations au...

Quels sont les effets de l’autorité parentale conjointe ?

Comment prouver une fausse accusation

A LIRE CETTE SEMAINE SUR LE GUIDE !

  • Services aux justiciables

    Déposer une main courante en ligne gratuitement

    Par Constance Truchron 23 mai 2023
    Par Constance Truchron 23 mai 2023

    En tant que professionnels, il est parfois nécessaire de se protéger face à des situations conflictuelles, du harcèlement ou encore des menaces en déposant une main courante. Aujourd’hui, cette démarche peut être effectuée en ligne, gratuitement et de manière sécurisée.…

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  • Aide et assistance juridique

    Comment prouver une perte d’ensoleillement légalement

    Par Coralie Desrosières 22 mai 2023
    Par Coralie Desrosières 22 mai 2023

    L’ensoleillement, un élément essentiel au confort et au bien-être, peut parfois être compromis par des constructions voisines ou des modifications de l’environnement. Dans cet article, nous vous expliquons comment prouver légalement une perte d’ensoleillement, afin de protéger vos droits et…

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  • Notaires

    Comment appelle-t-on un notaire ? La formule de politesse !

    Par Kassandra Poissaut 19 mai 2023
    Par Kassandra Poissaut 19 mai 2023

    Dans le monde professionnel, la politesse et le respect des conventions sont essentiels pour établir des relations harmonieuses avec ses interlocuteurs. Pour vous, professionnels, il est important de connaître les formules de politesse spécifiques à chaque métier pour vous adresser…

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  • Services aux justiciables

    Comment savoir si une main courante est déposée ?

    Par Constance Truchron 17 mai 2023
    Par Constance Truchron 17 mai 2023

    Vous êtes un professionnel et vous vous demandez comment savoir si une main courante a été déposée ? Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur la main courante, son utilité, comment la consulter et…

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  • Notaires

    Comment contacter la chambre des notaires ?

    Par Coralie Desrosières 16 mai 2023
    Par Coralie Desrosières 16 mai 2023

    Dans cet article, nous allons vous expliquer comment contacter la chambre des notaires pour obtenir des informations ou résoudre un problème. Le ton professionnel et informationnel de cet article est adapté aux professionnels du secteur, mais les informations fournies peuvent…

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  • Financement et budgets

    Quelle est l’imposition française pour un investissement dans les actions ?

    Par Constance Truchron 16 mai 2023
    Par Constance Truchron 16 mai 2023

    Lorsqu’il s’agit d’investir en actions, vous vous posez peut-être certaines questions relatives à la fiscalité qui s’y applique. En effet, un investissement en actions peut engendrer des revenus et des plus-values qui peuvent être soumis à l’impôt, à l’imposition et…

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  • Services aux justiciables

    Combien de temps dure une audience au tribunal

    Par Albin Latreille 15 mai 2023
    Par Albin Latreille 15 mai 2023

    Lorsque vous êtes impliqués dans une affaire judiciaire, que ce soit en tant que partie, témoin ou professionnel du droit, la question de la durée d’une audience au tribunal est souvent préoccupante. Dans cet article, nous allons vous donner une…

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  • Formalités administratives

    Demander un acte de naissance en ligne : est-ce fiable ?

    Par Anaëlle Jodoin 12 mai 2023
    Par Anaëlle Jodoin 12 mai 2023

    La plupart des Français n’affectionnent guère les formalités administratives. Les longues heures d’attente et la complexité de certaines démarches ont tendance à les décourager. C’est pour pallier ce désagrément que les services en ligne ont vu le jour. De nombreuses…

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  • Formalités administratives

    Combien de temps pour recevoir une convocation au tribunal

    Par Constance Truchron 11 mai 2023
    Par Constance Truchron 11 mai 2023

    Dans le monde juridique, la convocation au tribunal est une étape cruciale à laquelle de nombreux professionnels et particuliers sont confrontés. Mais combien de temps faut-il attendre pour recevoir cette convocation ? Cet article se propose de répondre à cette…

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  • Éditions et documents juridiques

    Combien de temps La Poste garde une lettre recommandée

    Par Coralie Desrosières 9 mai 2023
    Par Coralie Desrosières 9 mai 2023

    Dans le cadre professionnel, les courriers recommandés sont souvent utilisés pour garantir une preuve d’envoi et de réception. Il est donc crucial de comprendre combien de temps La Poste conserve une lettre recommandée et les démarches à suivre si elle…

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  • Aide et assistance juridique

    Combien coûte une procédure devant le jaf pour une affaire familiale

    Par Kassandra Poissaut 9 mai 2023
    Par Kassandra Poissaut 9 mai 2023

    Dans le cadre d’une affaire familiale, vous pourriez être amenés à vous adresser au Juge aux Affaires Familiales (JAF). Cependant, vous vous demandez combien cette procédure peut coûter. Dans cet article, nous vous donnons un aperçu détaillé des coûts liés…

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  • Lois et règlements

    Changement d’horaire : la modification des horaires de travail sont légales ?

    Par Constance Truchron 8 mai 2023
    Par Constance Truchron 8 mai 2023

    Dans le contexte actuel où les entreprises cherchent constamment à s’adapter aux évolutions du marché, il est fréquent qu’elles souhaitent modifier les horaires de travail de leurs salariés. Cette situation soulève une question importante : ces changements d’horaire sont-ils légaux…

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  • Avocat et juriste

    Avocat spécialisé en droit du travail : comment en trouver un autour de moi ?

    Par Kassandra Poissaut 8 mai 2023
    Par Kassandra Poissaut 8 mai 2023

    Vous êtes à la recherche d’un avocat spécialisé en droit du travail pour vous accompagner dans une problématique liée à votre emploi ou votre entreprise ? Vous ne savez pas comment trouver le professionnel adapté à vos besoins et proche…

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  • Avocat et juriste

    Avocat gratuit : Comment obtenir l’aide d’un avocat gratuitement

    Par Constance Truchron 8 mai 2023
    Par Constance Truchron 8 mai 2023

    Dans un monde où les services juridiques peuvent coûter cher, il est important de savoir comment obtenir de l’aide gratuite dans ce domaine. Les permanences juridiques gratuites Les permanences juridiques gratuites sont l’une des principales solutions pour obtenir l’aide d’un…

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  • Logiciels, sites et moteurs

    Brouilleur de téléphone portable, c’est légal ?

    Par Coralie Desrosières 8 mai 2023
    Par Coralie Desrosières 8 mai 2023

    Les brouilleurs de téléphone portable sont des dispositifs qui peuvent perturber les signaux de communication des téléphones mobiles. Mais est-ce légal d’utiliser un tel dispositif ? Dans cet article, nous allons explorer en détail les aspects légaux entourant les brouilleurs…

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  • Formalités administratives

    Résidents français à l’étranger : comment vous pacser ?

    Par Anaëlle Jodoin 28 avril 2023
    Par Anaëlle Jodoin 28 avril 2023

    Le PACS (Pacte civil de solidarité) est une convention établie entre deux personnes majeures, indépendamment de leur sexe, pour organiser leur vie commune. Si le PACS crée moins d’effets que le mariage, il n’en reste pas moins un contrat dont…

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  • Éditions et documents juridiques

    Avis d’instance : définition et fonctionnement ?

    Par Coralie Desrosières 27 avril 2023
    Par Coralie Desrosières 27 avril 2023

    Dans le monde professionnel, vous serez probablement confrontés à diverses procédures et documents juridiques. Parmi eux, l’avis d’instance est un document qui mérite d’être bien compris. Dans cet article, nous allons vous présenter ce qu’est l’avis d’instance, son fonctionnement, ainsi…

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  • Lois et règlements

    Abandon de famille : ce que prévoit le Code pénal !

    Par Constance Truchron 26 avril 2023
    Par Constance Truchron 26 avril 2023

    Dans un contexte où les problématiques familiales sont de plus en plus complexes et variées, l’abandon de famille fait partie de ces situations malheureusement rencontrées par certains professionnels et familles. Afin de mieux comprendre les enjeux et les conséquences de…

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  • Lois et règlements

    Absentéisme scolaire et sanctions pénales : conséquences légales pour les parents et élèves

    Par Kassandra Poissaut 26 avril 2023
    Par Kassandra Poissaut 26 avril 2023

    L’absentéisme scolaire est un problème majeur qui préoccupe de nombreux professionnels de l’éducation. Cet article vise à informer sur les conséquences légales pour les parents et les élèves en cas d’absentéisme scolaire. Nous aborderons les sanctions pénales encourues, ainsi que…

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  • Avocat et juriste

    Dans quelles situations faire appel à un avocat en droit pénal ?

    Par Anaëlle Jodoin 20 avril 2023
    Par Anaëlle Jodoin 20 avril 2023

    Le droit pénal est une branche du droit qui traite des infractions pénales et de leurs conséquences juridiques. Ces infractions peuvent avoir des conséquences graves pour les personnes impliquées, telles que des peines d’emprisonnement, des amendes et des casiers judiciaires.…

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  • Aide et assistance juridique

    5 conseils pour engager des procédures contre la MDPH à Bordeaux

    Par Éléna Trépaniou 17 avril 2023
    Par Éléna Trépaniou 17 avril 2023

    La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est une structure qui a pour but d’accompagner les personnes en situation de handicap et leur famille. Cependant, il peut arriver que les demandes formulées auprès de la structure soient rejetées, ce qui…

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  • Guides, infos et actualités

    Comment vérifier l’identité numérique ?

    Par Kassandra Poissaut 12 avril 2023
    Par Kassandra Poissaut 12 avril 2023

    L’identité numérique est devenue un élément essentiel dans notre vie quotidienne, car elle nous permet d’accéder à divers services en ligne. Cependant, avec la multiplication des fraudes en ligne, la vérification de l’identité numérique est devenue un enjeu crucial pour…

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  • Guides, infos et actualités

    Quelle peine pour un crime passionnel ?

    Par Albin Latreille 7 avril 2023
    Par Albin Latreille 7 avril 2023

    En France et dans tous les pays, les crimes sont les infractions les plus graves. Ils sont également les plus lourdement sanctionnés par la loi. Quelles sont les peines encourues par les personnes responsables d’un crime ? Existe-t-il des circonstances atténuantes…

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  • Notaires

    Succession : quel est l’ordre des héritiers ?

    Par Albin Latreille 7 avril 2023
    Par Albin Latreille 7 avril 2023

    À la mort d’une personne, les proches doivent préparer les obsèques, mais aussi penser à la transmission de son patrimoine. La succession est en effet une étape importante après le décès d’un parent. Il s’agit en clair de la transmission…

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  • Éditions et documents juridiques

    Qu’est-ce qu’une lettre recommandée en ligne ?

    Par Constance Truchron 4 avril 2023
    Par Constance Truchron 4 avril 2023

    Une lettre recommandée en ligne est un service proposé par certains prestataires de services postaux ou plateformes en ligne, qui permet aux expéditeurs d’envoyer une lettre recommandée en utilisant Internet plutôt que de se rendre physiquement dans un bureau de…

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  • Emploi et recrutement

    Quel visa pour travailler aux USA ?

    Par Anaëlle Jodoin 3 avril 2023
    Par Anaëlle Jodoin 3 avril 2023

    De nombreuses personnes rêvent de pouvoir travailler un jour aux USA. Pour cela, un visa de travail est nécessaire. Il existe plusieurs types de visant permettant de travailler aux États-Unis. Il est donc important de bien les connaître. D’ailleurs, chaque…

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A PROPOS D’INFOS JURIDIQUES

A PROPOS D’INFOS JURIDIQUES

Infos Juridiques est un site coopératif qui vous propose des infos, actualités et conseils autour du droit, des avocats et du secteur de la justice en général.


Il vous sera possible avec ce guide de vous renseigner, via des articles de nos journalistes, sur des sujets tel que les aides et assistances juridiques, le secteur du droit, sur les textes de lois, mais aussi sur les métiers de la justice …

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