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Réticence de la profession juridique à changer pour répondre au déficit de justice

Lors des balbutiements du mouvement des services juridiques et d’un plaidoyer pour la création de la Legal Services Corporation (LSC), le président Richard Nixon, dans son discours spécial au Congrès en 1971, a déclaré : « Ici, chaque jour, les personnes âgées, les chômeurs, les personnes défavorisées et les personnes largement oubliées de notre nation peuvent chercher de l’aide. Qu’il s’agisse d’une expulsion, d’un conflit conjugal, de la reprise de possession d’une voiture ou d’un malentendu sur un chèque d’aide sociale, chaque problème peut avoir une solution juridique. Il s’agit là de petits problèmes aux yeux de la nation, mais ils occupent une place importante dans le cœur et la vie des pauvres». Près d’un demi-siècle plus tard, le Justice rapporte que «dans les États, jusqu’à deux tiers des plaideurs comparaissent sans avocat dans des affaires aussi importantes que les expulsions, les saisies hypothécaires, les procédures de garde d’enfants et de pension alimentaire, et les cas de recouvrement de dettes. Rendre les tribunaux conviviaux pour ces plaideurs qui se représentent eux-mêmes est impératif si nous voulons tenir la promesse d’une justice égale pour tous».

L’archétype des problèmes juridiques de l’homme de tous les jours persiste à ce jour dans un nombre plus élevé que jamais. Alors que la taille de la population éligible aux services financés par la LSC est à un niveau record, le financement est proche d’un niveau historiquement bas, ce qui met les plus vulnérables en danger. Selon les données, en 2007, le financement de base sur le terrain, qui s’élevait à 383 millions d’euros, représentait 7,54 euros par personne éligible en euros corrigés de l’inflation, alors qu’il n’était que de 5,85 euros en euros constants en 2016. Pour revenir au niveau de financement de 2007, le financement devrait être de 467 millions d’euros. En Floride, près d’une personne sur quatre, soit 4,3 millions de résidents, est éligible aux services d’aide juridique, pourtant, selon l’indice de justice 2016, seuls 340 des plus de 100 000 avocats agréés sont employés à plein temps comme avocats de l’aide juridique.

Le concept de «déficit de justice» ou de «crise d’accès à la justice» n’est pas nouveau. Traditionnellement, les avocats privés fournissent des services aux plus vulnérables par le biais du travail pro bono et les avocats de l’aide juridique tentent de trier l’hémorragie des besoins restants. Selon le barreau de Floride, en 2015, les avocats de Floride ont fourni plus de 1,7 million d’heures de services pro bono aux personnes dans le besoin et ont fait don de près de 5,2 millions d’euros aux organisations d’aide juridique. Pourtant, une grande majorité des justiciables tentent d’accéder par eux-mêmes à notre système de justice civile et les jeunes avocats ne trouvent pas d’emploi. Si notre profession ne résout pas, à grande échelle, le problème de l’inégalité des chances en matière de justice, le statu quo sera la fin des «affaires». Le déficit de justice est bien défini, alors pourquoi notre profession ne peut-elle pas s’élever pour apporter la solution ? Le changement. Notre profession, fondée les précédentes et la tradition, doit changer, innover et évoluer pour être compétitive sur le marché libre des idées. Tant que notre profession se tourne vers le passé pour interpréter le présent, les besoins futurs des travailleurs pauvres ne seront pas satisfaits.

la justice

Avec la prise de conscience que le changement doit se produire, le barreau de Floride connaît effectivement des douleurs de croissance. Le 15 septembre 2015, lors des réunions d’automne du barreau de Floride, un forum ouvert a permis aux membres de commenter la recommandation de réciprocité proposée par le comité Vision 2016 sur les admissions au barreau. D’après le vitriol échangé à la fois par courrier électronique et en personne lors du forum ouvert, on pourrait conclure que les quatre cavaliers de l’apocalypse parcouraient les chemins de la Floride si la réciprocité par motion était autorisée. Le conseil d’administration a rejeté le concept de réciprocité par motion lors de sa réunion du 16 octobre et la proposition a été rapidement mise de côté. La proposition de réciprocité par motion visait, en partie, à fournir un meilleur accès à la justice pour ceux qui ne peuvent pas se le permettre, tout en ouvrant les frontières de la Floride aux avocats hors de l’État et en faisant baisser le coût élevé de la représentation.

Aussi éphémère qu’ait été le concept de réciprocité, il a commencé à secouer la cage et à souligner la prise de conscience que le changement est nécessaire et inévitable. Si fournir au marché davantage d’avocats n’est pas la solution pour résoudre le déficit de justice, alors qu’est-ce qui l’est ? Cette question n’a pas reçu de réponse définitive. Une suggestion est que les règles de déontologie qui entravent l’innovation doivent être modifiées. D’autres suggestions consistent à permettre l’accès à davantage d’informations par le biais de la technologie, comme un portail de la justice. Qu’il soit radical ou progressif, l’avenir est clair : les avocats doivent changer leur façon de travailler, non seulement pour répondre aux exigences du marché, mais aussi pour servir les justiciables les plus vulnérables. Le mariage entre l’entrepreneur et le bienfaiteur est le plus prometteur pour combler le déficit de justice. En tant que profession, nous pouvons conduire le train ou rester à la traîne à la gare. Dans tous les cas, le changement est arrivé.

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