Le permis de séjour est un document sécurisé qui assure, pour un ressortissant étranger, la reconnaissance par l’autorité publique de son droit de séjourner sur le territoire national. Encore appelé titre de séjour, il s’obtient avant toute installation sur le sol français, mais doit être renouvelé pour que vous puissiez continuer à en profiter. La loi définit certaines conditions que l’intéressé doit remplir préalablement aux démarches de renouvellement. Avant que la demande ne soit soumise aux autorités compétentes, il est crucial de rassembler les documents nécessaires à cet effet.
Les conditions de renouvellement de votre permis de séjour
Le renouvellement du permis de séjour est une démarche essentielle à mener pour les personnes résidant légalement dans un pays étranger. En France, il concerne les ressortissants étrangers non européens, les demandeurs d’asile et les personnes sous protection internationale. Avant de commencer ce processus puis de vous rendre dans une préfecture pour un rendez-vous, il est important de comprendre les conditions spécifiques établies par les autorités compétentes.
Si vous souhaitez obtenir un permis de séjour pour motif professionnel en tant qu’étranger non européen (travailleur salarié ou indépendant, etc.), vous devez :
- avoir un contrat de travail en cours de validité ou une activité professionnelle régulière,
- respecter les critères spécifiques liés à votre profession (qualification, diplôme, etc.),
- justifier de la possession de ressources financières suffisantes.
Lorsque vous réclamez le titre de séjour pour motif d’études, vous devez être inscrit dans un établissement d’enseignement reconnu en France. Vous devez également avoir réussi les examens ou les évaluations nécessaires pour la poursuite de vos études et disposer de ressources financières suffisantes pour subvenir à vos besoins pendant votre séjour.
Dans le cas où vous souhaitez renouveler le titre de séjour pour continuer à vivre avec votre conjoint en France (cause de vie privée et familiale), vous devez remplir les conditions de la communauté de vie. La loi exige que vous deviez vivre ensemble, matériellement et sentimentalement avec votre partenaire.
Si le titre de séjour doit être renouvelé pour cause de protection internationale ou parce que vous bénéficiez d’un asile en France, vous devez au préalable déposer une demande d’asile.
Il est possible de se rendre à la préfecture de police de Paris pour procéder à une demande de renouvellement de votre titre de séjour.
Les formulaires et documents nécessaires à la demande de renouvellement
Une fois que les conditions de renouvellement sont remplies, vous devez préparer les formulaires et les documents requis pour votre demande. En ce qui concerne le formulaire, vous devez vous rendre sur la page web du gouvernement dédiée au renouvellement des titres de séjour afin de le remplir. Après cette étape, vous devrez réunir certaines pièces à présenter en personne pour le jour du rendez-vous avec l’administration.
Certaines pièces doivent être fournies quelle que soit votre catégorie. Il s’agit :
- de l’original et d’une copie du titre de séjour à renouveler,
- des photos d’identité en couleur,
- d’un justificatif de domicile,
- d’un passeport valide,
- d’un timbre fiscal,
- une copie des documents fournis par l’OFFI.
D’autres pièces sont exigées en plus compte tenu de votre situation particulière. Si vous réclamez un nouveau titre de séjour pour raison professionnelle, vous devez fournir une autorisation de travail ou un contrat de travail. Dans le cas d’un renouvellement pour raisons d’études, il vous faudra ajouter un certificat de scolarité de l’année en cours et une carte d’étudiant.
Lorsque le renouvellement est effectué pour cause familiale, vous devez prouver la filiation par un livret de famille ou l’acte de mariage. Pour cause de protection internationale ou de demande d’asile, vous devrez fournir respectivement la décision de l’OFPRA qui vous accorde le statut de réfugié et la preuve de l’accord de l’asile.
Soumettre sa demande aux autorités compétentes
La procédure de renouvellement commence par la demande que vous devez adresser en ligne en soumettant le formulaire rempli. Une fois que votre dossier est créé en ligne, vous recevrez un numéro d’identification et devrez prendre rendez-vous pour que votre situation soit examinée par l’administration.
Vous devez vous acquitter des frais requis pour la soumission de votre demande. Le paiement peut s’effectuer en ligne par Mastercard, carte bleue ou carte Visa selon votre convenance. Lors du rendez-vous, vous devez vous présenter avec tous les documents nécessaires. L’agent d’immigration examinera votre demande et vérifiera si vous remplissez les critères de renouvellement.
Vous devez ensuite patienter pendant que l’administration traite votre dossier en suivant l’avancement en ligne sur votre tableau de bord. Dès que votre titre de séjour est prêt, vous en recevrez la notification par mail et pourrez le récupérer.