Branche du droit la plus célèbre, le droit pénal désigne un ensemble de règles édictées dans un but précis : régir les réactions de la société face aux comportements les plus problématiques pour l’ordre public. Ces comportements se classent en trois catégories d’infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Et dans le cadre des deux dernières de ces catégories, c’est l’Etat qui doit apporter la preuve de la culpabilité pour pouvoir prononcer une condamnation. Jusque-là, un suspect est toujours réputé innocent, et a donc le droit de se défendre. Or, le droit pénal et la procédure pénale sont des disciplines hautement techniques. Quand on est accusé ou prévenu dans une enquête, il est donc essentiel de pouvoir compter sur le soutien d’un bon avocat en droit pénal, à chaque étape de la procédure. Et, par conséquent, dès le moment du placement en garde à vue.
Où se situe l’étape de la garde à vue dans le déroulé d’une enquête pénale ?
La plupart du temps, la garde à vue se déroule de manière précoce dans le cadre d’une enquête pénale. L’idée générale est la suivante : dans un temps proche de la commission d’une infraction ou d’une tentative d’infraction, un officier de police judiciaire considère que l’audition d’une personne précise aura de bonnes chances de faire avancer l’enquête. Il va donc décider de la placer en garde à vue, c’est-à-dire de la soumettre à une mesure privative de liberté dans les locaux de la police. La durée classique de cette mesure est de 24h, mais de nombreux cas particuliers existent dans le cadre desquels ce délai peut être prolongé.
Les raisons d’être de la garde à vue sont multiples. Elle permet :
- D’éviter qu’un individu, dont le témoignage serait important pour la résolution de l’enquête, ne disparaisse dans la nature;
- De permettre qu’il soit déféré devant un magistrat en cas de besoin;
- D’éviter la disparition de preuves potentielles;
- D’éviter aux victimes de subir des pressions au moment du début de l’enquête;
- D’éviter toute forme de concertation avec des complices éventuels;
- Et évidemment de récolter des éléments de preuve.
Or, devant la puissante machinerie d’investigation qui se déclenche à cet instant, une personne placée en garde à vue peut se sentir extrêmement démunie, et ne pas connaître ses droits. C’est pourquoi il est alors important de pouvoir compter sur un Avocat droit pénal qui, à l’instar du cabinet bordelais Alter Avocat, a décidé de se spécialiser dans ce type de procédure : il interviendra dès le début d’une mise en garde à vue, afin de pallier ce déséquilibre.
L’intervention de l’avocat en droit pénal au moment de la garde à vue
En matière de avocat commis d’office. Mais il n’est pas toujours certain que ce dernier bénéficie de l’expérience nécessaire. Mieux vaut donc pouvoir compter sur un professionnel clairement identifié et que l’on sait compétent. L’avocat en droit pénal sera présent lors de chaque audition du gardé à vue, et pourra demander à s’entretenir avec son client dès son arrivée. Il pourra également consulter toutes les pièces du dossier, et informer la personne de ses droits.
L’avocat en droit pénal : une personne ressource pour connaître ses droits lors d’une garde à vue
La plupart des personnes ne sont, assez logiquement, pas au courant des droits qui sont les leurs au moment où elles sont placées en garde à vue. C’est pourquoi l’intervention de l’avocat en droit pénal est fondamentale pour garantir une procédure pénale respectueuse de la présomption d’innocence. Le professionnel avertira donc son client qu’il possède les droits suivants:
Le droit de garder le silence : il s’agit d’un droit essentiel. Sous le coup de l’émotion suscitée par le placement, de nombreux individus sont susceptibles de tenir des propos qui pèseront lourd par la suite. Cependant, en garde à vue, on est seulement tenu de décliner son identité. Rien ne nous oblige à répondre aux questions posées.
Le droit de contacter un proche et son employeur : ce sont bien deux personnes que l’on peut prévenir au moment d’un placement. Or, il est parfois possible de priver les suspects de ce droit. Mais cette privation ne peut venir en aucun cas d’une initiative de l’OPJ; elle doit avoir été décidée par le procureur de la République. Et cela, votre avocat le sait.
Le droit d’être examiné par un médecin : en droit pénal français, il est impossible pour un OPJ d’entendre une personne dans le cadre d’une garde à vue si son état de santé n’est pas compatible avec une telle entreprise. Mais seul un médecin peut attester de cette incompatibilité. L’avocat sera souvent le mieux à même d’obtenir une consultation.
Le droit à être assisté par un interprète.
Certes, tout ceci est essentiel à savoir avant même de demander l’aide d’un avocat. Mais même bien informé, un prévenu placé en situation de garde à vue peut peiner à faire respecter ses droits. Il est donc très important d’avoir un bon numéro sous la main pour faire face en cas de coup dur.