C’est le cauchemar de toute entreprise : les factures impayées qui s’accumulent et asphyxient la trésorerie. Le premier réflexe est souvent d’envoyer une armée d’huissiers contre ces mauvais payeurs ! Pourtant, il existe des solutions plus subtiles pour le recouvrement de créances. La négociation reste le meilleur moyen d’obtenir un remboursement rapide sans froisser le client. Et si la conciliation échoue, la justice dispose de procédures adaptées pour garantir vos droits sans ruiner la relation commerciale.
La mise en demeure, premier acte obligatoire pour le recouvrement de créances
Avant toute action en justice, le créancier doit adresser une mise en demeure au débiteur défaillant. Cette formalité obligatoire lui permet de prouver qu’il a tenté un recouvrement amiable. La mise en demeure prend la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception, concise mais ferme. Elle rappelle le montant et l’origine de la dette, le délai de paiement initialement convenu et somme le mauvais payeur de s’exécuter sous un nouveau délai, généralement de 15 à 30 jours.
Inutile d’employer un ton comminatoire dans ce premier courrier : l’objectif est de faire réagir le débiteur, pas de claquer la porte à tout règlement amiable ! Afin d’alléger cette étape un peu fastidieuse, de plus en plus d’entreprises se tournent vers un logiciel de recouvrement de créances. Avec des solutions comme CashOnTime, il est possible d’automatiser le paiement des factures. Un suivi en est fait, des relances sont envoyées en cas de retard et, si besoin, une procédure de recouvrement est lancée. Une solution pratique !
Vient ensuite la procédure de recouvrement de créances à l’amiable
Lorsque la mise en demeure reste vaine, le créancier peut confier son dossier à un prestataire spécialisé dans le recouvrement à l’amiable. Moins coûteux et moins conflictuel qu’une action en justice, ce procédé vise à trouver une solution négociée. Le recouvreur amiable dispose de leviers efficaces : relances téléphoniques, courriers plus insistants, rendez-vous avec le débiteur…
L’intérêt du recouvrement amiable ? Éviter de couper les ponts avec le client. Car derrière un impayé peut se cacher un accident de trésorerie, le débiteur n’est pas toujours de mauvaise foi. Une solution à l’amiable permet de maintenir la relation commerciale, à condition que le créancier fasse preuve d’ouverture. Le recouvrement amiable est sûrement la solution la plus diplomate en cas d’impayé. Elle permet d’obtenir des résultats étonnants lorsqu’elle est menée avec doigté !
L’action en justice, l’ultime recours
Lorsque tous les autres recours ont échoué, il est temps d’envisager le tribunal. Mais là encore, différentes procédures existent. Le choix dépendra du montant de la créance. Pour les petits litiges, l’injonction de payer est recommandée : une procédure simple et rapide obtenue auprès du tribunal d’instance. Pour les montants plus importants, la procédure de droit commun doit être engagée devant le tribunal compétent.
Si le débiteur ne se présente pas ou refuse tout arrangement, l’affaire sera alors jugée lors d’une audience sur le fond. Le jugement qui s’ensuit permet enfin au créancier d’entamer certaines mesures : saisies sur salaires ou sur comptes bancaires, par exemple. Bien sûr, à chaque étape, le débiteur peut encore se manifester et proposer un remboursement. Cette action en justice reste la seule issue possible face à un débiteur récalcitrant.