La Côte d’Azur, avec ses eaux turquoises et ses villes les plus en vues tels que Saint-Tropez ou Cannes, elle se positionne comme une destination de rêve pour une location de yacht. Il convient cependant de noter que derrière une telle escapade se cache un processus juridique qu’il faut bien connaître. Sécuriser un contrat de charter est l’une des premières actions à envisager avant toute initiative de croisade. Les lignes qui suivent vous clarifient comment le faire.
Prendre bien connaissance des clauses avant la signature
Pour éviter de se faire avoir, il est recommandé d’examiner de manière attentive les clauses principales du contrat de charter pour yacht qui vous ont été soumises. Dans les faits, vous devez vous assurer de voir dans le contrat :
- la durée de la location ;
- les conditions financières ;
- les obligations de maintenance ;
- les assurances souscrites.
Il faut par ailleurs aussi noter qu’un contrat bien rédigé doit mentionner les modalités de restitution du yacht et les pénalités éventuelles. Il s’agit là des aspects à vérifier avant toute forme de signature du contrat.
Par ailleurs, il existe des contrats imprécis et la conséquence de cela est qu’un litige peut survenir rapidement entre le propriétaire et le locataire. Pour éviter que cela n’arrive, il est vivement recommandé de faire vérifier le document en question par un juriste maritime. Vous pouvez aussi faire appel à un avocat spécialisé avant tout engagement. Retenez que le recours à un avocat droit de la plaisance sur la Côte d’Azur permet de s’assurer que le contrat respecte la législation française et les conventions internationales applicables à la navigation de plaisance.
Protéger les intérêts financiers et les garanties du propriétaire
Un autre point intéressant sur lequel il faut porter son attention est la protection des intérêts financiers et les garanties du propriétaire. En effet, et ce qui n’est souvent pas souhaité, c’est de voir des cas de dommages ou de retards se produire. Si cela arrive, les procédures d’indemnisation doivent être claires. C’est pour cela qu’il demeure essentiel que le contrat de charter encadre avec précision les aspects financiers de la location. Il faut dans ce cas de figure indiquer le montant du dépôt de garantie, les conditions de remboursement et les dépenses annexes.
D’un autre côté, les clauses d’assurances doivent couvrir la casse, le vol, ou la perte du navire. Un contrat mal structuré peut exposer le propriétaire à d’importants risques financiers. C’est pourquoi un document complet et équilibré reste la meilleure défense contre les contentieux potentiels.
La vérification de la conformité du navire est un autre point très important qu’il faut vérifier. Le propriétaire du yacht doit montrer les preuves que son navire répond à toutes les normes techniques et aussi de sécurité qu’exige la loi. Il existe un certain nombre de documents à fournir dans ce contexte. Ces pièces sont entre autres le certificat d’immatriculation, le registre des équipages et les assurances obligatoires. Du côté du locataire, il est nécessaire de s’assurer que le capitaine ou le skipper possède les compétences requises pour naviguer en toute sécurité. Une négligence à ce niveau peut rendre le contrat caduc en cas d’incident en mer. Une vérification minutieuse de ces éléments avant l’embarquement est donc une étape indispensable.