Guides, infos et actualités

Dans cet article, nous aborderons la question délicate de la mise sous curatelle d’un individu sans son accord. Vous trouverez dans ce guide complet les étapes à suivre, les démarches juridiques et les enjeux éthiques soulevés par cette situation. Que…

L’ensoleillement est un facteur déterminant pour la qualité de vie et la valeur d’un bien immobilier. Dans cet article, nous allons vous présenter la réglementation liée au droit au soleil et à la perte d’ensoleillement. Nous aborderons également les recours…

La donation universelle entre époux est un dispositif légal permettant à un conjoint de transmettre l’ensemble de ses biens à l’autre en cas de décès. Cette solution présente de nombreux avantages, mais également des inconvénients, qu’il convient d’examiner avec attention.…

L’identité numérique est devenue un élément essentiel dans notre vie quotidienne, car elle nous permet d’accéder à divers services en ligne. Cependant, avec la multiplication des fraudes en ligne, la vérification de l’identité numérique est devenue un enjeu crucial pour…

En France et dans tous les pays, les crimes sont les infractions les plus graves. Ils sont également les plus lourdement sanctionnés par la loi. Quelles sont les peines encourues par les personnes responsables d’un crime ? Existe-t-il des circonstances atténuantes…

Vous avez été contrôlé par la police et votre véhicule a été mis en fourrière suite à une conduite en état d’ivresse ? Vous êtes probablement encore sous le choc et vous ne savez pas comment vous en sortir. Ne…

Le divorce peut être une période difficile à traverser, mais il est possible de divorcer à l’amiable. Voici quelques conseils pour vous aider à divorcer rapidement et sans conflit. Pourquoi choisir un divorce à l’amiable ? Le divorce à l’amiable est…

Le test ADN de paternité est un test effectué pour déterminer si un homme est le père biologique d’un enfant. Ce test est légal en France, mais il doit être effectué dans le cadre d’une procédure judiciaire. Les tests ADN…

Dans le cadre d’une procédure judiciaire, il est fréquent qu’une personne doive fournir une attestation de remise en main propre. Cet article vous explique ce qu’il faut mettre sur cette attestation. Une attestation de remise en main propre est un…

Le mariage putatif est un type de mariage où l’un des époux a été abusé. Cela peut être le cas lorsque l’un des époux est de mauvaise foi ou n’a pas l’intention de se marier. Il peut également s’agir d’un…

La prérogative de puissance publique est l’ensemble des pouvoirs et des prérogatives dont dispose l’État en raison de sa qualité de souverain. Ces pouvoirs s’exercent dans les domaines de la juridiction, de la police, de la diplomatie et de la…

Si vous passez sur un terrain privé sans autorisation, vous risquez une amende de 300 euros. Cependant, le montant de l’amende peut être majoré si vous êtes pris en flagrant délit ou si vous vous rendez coupable d’une infraction. La…

Il existe une différence fondamentale entre les biens meubles et les biens immeubles en droit. Les biens meubles sont les biens qui peuvent être déplacés, tandis que les biens immeubles sont les biens qui ne peuvent pas être déplacés. Cette…

L’union libre et le concubinage sont deux termes souvent confondus. Pourtant, ils désignent des situations juridiques bien distinctes. En effet, l’union libre est un contrat conclu entre deux personnes qui décident de vivre ensemble sans être mariées. Le concubinage, quant…

Le téléchargement de films sur YouTube est-il légal ? C’est une question que beaucoup de gens se posent. La réponse est oui, mais il y a quelques conditions à respecter. Pour télécharger un film gratuitement sur YouTube, vous devez d’abord vous…

Il est courant de vouloir télécharger de la musique gratuitement sur son ordinateur. Cependant, il est important de savoir si cette action est légale ou non. En effet, certains sites proposent des téléchargements illégaux de musique, ce qui peut entraîner…

Il y a souvent confusion entre les termes « acompte » et « arrhes ». Pourtant, ils représentent des concepts très différents en droit. L’acompte est une somme versée par le client à titre d’avance sur le prix total du bien ou du service…

Les conflits conjugaux sont malheureusement fréquents et peuvent souvent dégénérer. Si vous soupçonnez votre conjoint de vous avoir volé, vous vous demandez peut-être s’il est possible de porter plainte contre lui. Dans cet article, nous verrons si vous avez le…

Des accusations de malveillance peuvent être très perturbantes, surtout si elles sont fausses. Heureusement, il y a des moyens de prouver votre innocence. Si vous êtes victime d’une fausse accusation, essayez de garder votre calme et suivez ces étapes. Prouver…

Les motifs de plaintes sont nombreux et variés. Les plaintes concernent souvent des problèmes de qualité, de service ou de prix. Les plaintes peuvent également être liées à des problèmes de santé et de sécurité. Les plaintes peuvent être faites…

Il est facile de localiser un smartphone aujourd’hui grâce aux nombreuses applications et fonctionnalités disponibles. La plupart des smartphones ont une fonction de géolocalisation intégrée qui permet de suivre l’emplacement du téléphone en temps réel. Il existe également de nombreuses…

L’indivision est un mode de copropriété qui peut exister entre frères et sœurs, mais aussi entre parents et enfants. Elle peut être provoquée par l’héritage d’un bien ou par l’achat d’un bien en commun. Elle peut être un véritable casse-tête…

L’héritage est un sujet important, surtout lorsqu’il s’agit de savoir si vous pouvez déshériter un enfant. La loi française permet aux parents de déshériter un enfant, mais seulement dans certaines circonstances. Voici ce que vous devez savoir sur la possibilité…

La question de savoir si les parents peuvent déshériter leurs enfants par testament est une question fréquemment posée. La réponse à cette question est généralement « non ». Les enfants ont généralement le droit de contester le testament de leurs parents si…

À vrai dire, il y a beaucoup d’avocats dans le monde ; et certaines personnes ne sont pas exactement fans des professionnels de ce domaine. Bien sûr, la plupart des gens préfèrent ne pas interagir avec eux s’ils peuvent l’éviter…

Les personnes accusées d’un crime sont placées dans une situation précaire au sein du tribunal. Qu’elles soient coupables ou non, le comportement de la personne accusée peut avoir un impact négatif sur son avenir. Même les personnes reconnues innocentes peuvent…

Les gens rencontrent des accidents à un moment donné de leur vie, et ce n’est le choix de personne. Mais si vous êtes pris dans cette situation tendue, sachez que vous pouvez obtenir une indemnisation pour le préjudice qui vous…

Tout le monde ne fait pas ce qu’il est censé faire après avoir eu un accident de voiture. Croyez-le ou non, on estime que 682 000 accidents avec délit de fuite se produisent chaque année. Vous devez savoir ce qu’il…

En 2015, environ 45 000 personnes ont subi des blessures dans des accidents de vélo. L’année précédente, 50 000 personnes avaient été blessées dans des accidents de vélo. Avec un nombre croissant de personnes cherchant à réduire leur empreinte carbone…