Lois et règlements

Lorsqu’une personne commet un délit, la prescription est le temps pendant lequel elle est passible de poursuites. Ce délai commence à courir à partir du moment où le délit est commis. Il existe des délais de prescription pour différents types…

Le crime est un acte illégal commis par une personne qui enfreint la loi. La peine pour un crime peut être une amende, une peine de prison, ou les deux. La prescription est la période de temps pendant laquelle un…

La discrimination est un terme générique désignant toute distinction opérée entre les individus en raison de leur appartenance à un groupe caractérisé par des traits identitaires communs. Elle peut prendre diverses formes, notamment la discrimination directe, indirecte, par objet ou…

Il arrive parfois que les relations familiales soient mises à l’épreuve par des événements difficiles, comme le vol. Si vous avez été victime d’un vol par votre fils, vous vous demandez peut-être s’il est possible de porter plainte contre lui.…

Saviez-vous que le nombre de ménages vivant dans des propriétés louées a atteint son plus haut niveau depuis 50 ans ? Bien que l’accession à la propriété soit l’objectif ultime de la grande majorité des, la plupart commencent par être…

Les brouilleurs de téléphones portables sont des dispositifs de blocage des communications radio qui sont employés dans les téléphones portables. Leur utilisation pose de nombreux problèmes juridiques. Pour connaître ces problèmes juridiques, lisez cet article. Le brouilleur de téléphone cellulaire…

Monter dans une voiture, une moto, un camion ou tout autre véhicule après avoir consommé de l’alcool est un crime grave. On l’appelle également conduite sous influence (DUI) ou conduite en état d’ivresse (DWI). Savez-vous qu’une petite quantité d’alcool peut…

Les mineurs doivent-ils être jugés comme des adultes ? C’est une question difficile à suivre à travers considérant qu’il y a plusieurs arguments à mettre en avant des deux côtés. L’article suivant tentera de mettre en évidence ces deux côtés…

Rares sont les jours où l’on ne voit pas des mots comme homicide involontaire, meurtre ou homicide dans les journaux, et pourtant, très peu de personnes essaient de comprendre la différence entre ces termes. Dans cet article, nous allons simplifier…

Avec des lois qui diffèrent d’un État à l’autre, il est moins surprenant que les gens veuillent savoir si la conduite en état d’ivresse est un crime ou un délit dans leur juridiction. Généralement appelée conduite en état d’ivresse, conduite…

Les procès pour erreur médicale sont assez différents des autres affaires. Découvrez la relation entre la médecine et le droit, et ce que sont les procès pour faute professionnelle médicale. Le domaine du droit médical traite des devoirs et des…

Vers la fin de l’été, un conflit fréquent entre parents divorcés consiste à choisir l’école que fréquentera chacun de leurs enfants. C’est ce que l’on appelle fréquemment la question du «choix de l’école». Si les parents ne parvenaient pas à…