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Pyramide de Kelsen : Comment elle façonne l’interprétation des normes juridiques

Par Éléna Trépaniou 17 avril 2026
Types de droits

Pourquoi l’héritage du père biologique bien que reconnu par un autre mérite...

Par Éléna Trépaniou 17 avril 2026
Associations professionnelles

Pourquoi le rôle de représentant légal d’une association est crucial pour sa...

Par Éléna Trépaniou 16 avril 2026
Aide et assistance juridique

Indemnisation en cas de surbooking et d’annulation de vol : vos droits...

Par Albin Latreille 16 avril 2026
Services aux justiciables

Peut-on refuser une lettre recommandée : les droits des destinataires expliqués

Par Éléna Trépaniou 16 avril 2026
Les branches du droit

Peut-on obliger un salarié à conduire malgré les risques sur la route...

Par Éléna Trépaniou 15 avril 2026
Aide et assistance juridique

Endettement Canada : comparatif des meilleures solutions juridiques pour s’en sortir

Par Kassandra Poissaut 15 avril 2026
Guides, infos et actualités

Peut-on conduire un tracteur avec un retrait de permis : guide pratique...

Par Éléna Trépaniou 15 avril 2026

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Réticence de la profession juridique à changer pour répondre au...

A LIRE CETTE SEMAINE SUR LE GUIDE !

  • Lois et règlements

    Comment obtenir la garde exclusive pour la mère

    Par Kassandra Poissaut 12 décembre 2024
    Par Kassandra Poissaut 12 décembre 2024

    La séparation ou divorce d’un couple est parfois inévitable pour de nombreuses raisons. Le couple rencontre parfois des difficultés sur la garde des enfants. Dans la plupart des cas, la mère bénéficie de la garde exclusive. Mais comment bénéficier de…

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  • Formalités administratives

    Une licitation faisant cesser l’indivision, c’est quoi ?

    Par Constance Truchron 12 décembre 2024
    Par Constance Truchron 12 décembre 2024

    L’indivision est la situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires d’un bien commun. La licitation faisant cesser l’indivision est la procédure juridique permettant de mettre fin à cette situation. La licitation, qu’est-ce que c’est ? Dans le cadre…

    Lire la suite
  • Types de droits

    C’est quoi un ascendant dans une famille : définition dans le droit des successions

    Par Kassandra Poissaut 11 décembre 2024
    Par Kassandra Poissaut 11 décembre 2024

    L’ascendant dans une famille est défini par le droit des successions comme étant la personne qui est montée en ligne directe des ancêtres du défunt. Cela signifie que les enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants du défunt ne sont pas considérés comme…

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  • Types de droits

    Distinction entre droit objectif et droit subjectif

    Par Albin Latreille 11 décembre 2024
    Par Albin Latreille 11 décembre 2024

    Le droit est l’ensemble des règles imposées aux membres d’une société pour que leurs rapports sociaux échappent à la violence des individus et soient conformes à l’éthique dominante. Il existe plusieurs types de droit. Parmi ces derniers, il y a…

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  • Université, école et formation

    Devenir avocat : études et formations, métier et salaire

    Par Constance Truchron 10 décembre 2024
    Par Constance Truchron 10 décembre 2024

    Pour devenir avocat, il faut suivre un cursus universitaire en droit et obtenir le diplôme d’État d’avocat. Le métier d’avocat est accessible aux titulaires d’un baccalauréat professionnel ou technologique, d’un baccalauréat général, d’un baccalauréat économique et social ou d’un baccalauréat…

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  • Avocat et juriste

    Différences entre un juriste, un avocat et un juge

    Par Albin Latreille 10 décembre 2024
    Par Albin Latreille 10 décembre 2024

    Les professionnels du droit sont de plusieurs ordres. On retrouve entre autres les juristes, les avocats et les juges dans ce domaine. Même s’il n’est pas toujours aisé de faire la différence entre ces différents corps de métiers, il faut…

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  • Types de droits

    Comment devenir juriste spécialisé en droit de l’immigration

    Par Constance Truchron 10 décembre 2024
    Par Constance Truchron 10 décembre 2024

    Devenir avocat en droit de l’immigration nécessite une grande connaissance des lois et règlements en vigueur dans les procédures d’immigration. Cet article se concentre sur la façon de devenir un avocat de l’immigration… Il existe différents types d’emplois dans le…

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  • Aide et assistance juridique

    Comment divorcer à l’amiable ?

    Par Constance Truchron 9 décembre 2024
    Par Constance Truchron 9 décembre 2024

    Le divorce peut être une période difficile, mais il n’a pas à l’être. Il existe plusieurs façons de divorcer à l’amiable, et cela peut être dans l’intérêt de toutes les parties concernées. Si vous vous demandez comment divorcer à l’amiable,…

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  • Avocat et juriste

    Comment changer d’avocat en cours de procédure

    Par Albin Latreille 9 décembre 2024
    Par Albin Latreille 9 décembre 2024

    Vous êtes en pleine procédure juridique pour des raisons personnelles ou professionnelles ? Il peut arriver que vous soyez en désaccord avec votre défenseur et que vous songez à changer d’avocat. Si vous vous posez des questions sur la meilleure…

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  • Université, école et formation

    Les meilleures écoles de droit d’Amérique

    Par Constance Truchron 9 décembre 2024
    Par Constance Truchron 9 décembre 2024

    Si vous voulez vraiment devenir un bon avocat, il est absolument essentiel que vous connaissiez les meilleures écoles de droit en Amérique. Alors, découvrons quelle école est la meilleure pour donner le coup d’envoi de votre avenir dans le domaine…

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  • Consultation en ligne et forum

    Divorce en ligne à l’amiable : obtenez votre séparation en seulement 1 mois

    Par Albin Latreille 9 décembre 2024
    Par Albin Latreille 9 décembre 2024

    Dans une société où la digitalisation s’accélère, nombreux sont ceux qui souhaitent simplifier les démarches juridiques. La procédure de divorce n’échappe pas à cette tendance. Désormais, il est possible d’entamer un divorce amiable en ligne, permettant à de nombreux couples…

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  • Université, école et formation

    Combien d’étude pour être avocat ?

    Par Constance Truchron 8 décembre 2024
    Par Constance Truchron 8 décembre 2024

    Avocat est un métier qui requiert beaucoup d’étude. En France, pour être avocat, il faut d’abord être diplômé de droit. Ensuite, il faut suivre une formation de deux ans à l’école nationale de la magistrature ou à l’Institut national des…

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  • Logiciels, sites et moteurs

    Est-ce légal de télécharger une vidéo sur YouTube ?

    Par Albin Latreille 8 décembre 2024
    Par Albin Latreille 8 décembre 2024

    Certains sites vous permettent de télécharger une vidéo sur Youtube. Il est alors normal de se demander s’il est légal de télécharger une vidéo sur cette plateforme. Si vous êtes un habitué de ce site appartenant à Google, voici les…

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  • Secrétariat juridique

    Fonctions et responsabilités d’un secrétaire (trop nombreuses !)

    Par Constance Truchron 8 décembre 2024
    Par Constance Truchron 8 décembre 2024

    Ces dernières années, les responsabilités du secrétariat ont connu un vaste changement. Pour cette raison, de nombreuses personnes optent pour une carrière de secrétaire. Si vous êtes l’une d’entre elles, il est important pour vous de connaître les principales responsabilités…

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  • Contrats types et obligations

    Comment faire un avenant à un contrat ?

    Par Constance Truchron 7 décembre 2024
    Par Constance Truchron 7 décembre 2024

    Il est fréquent qu’une entreprise ait besoin de modifier un contrat existant. Cela peut être nécessaire en raison d’un changement de circonstance, d’une erreur dans le contrat original ou d’une négociation entre les parties. Il est important de comprendre comment…

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  • Logiciels, sites et moteurs

    Plate-forme téléphonique juridique pour trouver un avocat autour de moi

    Par Albin Latreille 7 décembre 2024
    Par Albin Latreille 7 décembre 2024

    L’assistance juridique par téléphone est un service peu coûteux, rapide et simple que des professionnels du droit mettent à votre disposition. Elle consiste à obtenir rapidement une réponse pour un problème spécifique. Elle est aussi conçue pour demander des devis…

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  • Les branches du droit

    Comment trouver un bon avocat spécialisé en droit du travail

    Par Constance Truchron 7 décembre 2024
    Par Constance Truchron 7 décembre 2024

    Que vous soyez un employé ou un employeur lésé, il y a quelques choses que vous pouvez faire pour vous assurer que votre affaire est traitée par un avocat digne de confiance et compétent, spécialisé dans les questions d’emploi. Cet…

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  • Guides, infos et actualités

    Localiser un numéro de mobile gratuitement ?

    Par Kassandra Poissaut 6 décembre 2024
    Par Kassandra Poissaut 6 décembre 2024

    Il est possible de localiser un numéro de mobile gratuitement en utilisant les services en ligne. Ces services permettent de retrouver l’adresse et le nom de l’abonné à partir du numéro de téléphone. Il suffit de saisir le numéro de…

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  • Aide et assistance juridique

    Je me suis fait arnaqué que faire ?

    Par Albin Latreille 6 décembre 2024
    Par Albin Latreille 6 décembre 2024

    Je me suis fait arnaquer, cette phrase est devenue très récurrente de nos jours et les victimes se comptent par milliers. Si vous avez été victime d’une arnaque, indépendamment de ce qui vous a été pris, il est crucial de…

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  • Avocat et juriste

    Comment choisir un avocat expert en défense des victimes d’accidents ?

    Par Erwan Cantinet de Saut 6 décembre 2024
    Par Erwan Cantinet de Saut 6 décembre 2024

    La victime d’un dommage corporel s’attend légitimement à recevoir une juste indemnisation de ses préjudices suite à une agression ou un accident. Vous vous demanderez sans doute s’il est nécessaire et bénéfique de bénéficier d’une assistance juridique, comme la majorité…

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  • Emploi et recrutement

    Mon employeur refuse la rupture conventionnelle, que puis-je faire ?

    Par Constance Truchron 5 décembre 2024
    Par Constance Truchron 5 décembre 2024

    Le code du travail français prévoit plusieurs modes de rupture du contrat de travail. La rupture conventionnelle est l’une d’entre elles. Elle est possible à l’initiative de l’employeur ou du salarié, moyennant l’accord des deux parties. Cependant, il arrive que…

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  • Services aux justiciables

    JAF : comment saisir le juge des affaires familiales

    Par Kassandra Poissaut 5 décembre 2024
    Par Kassandra Poissaut 5 décembre 2024

    Le JAF est compétent pour régler les conflits familiaux. Il peut être saisi par l’un des membres de la famille, mais aussi par le conjoint ou le concubin. Le JAF peut être saisi pour des affaires telles que le divorce,…

    Lire la suite
  • Guides, infos et actualités

    À savoir sur l’héritage d’une maison entre frère et sœur

    Par Kassandra Poissaut 4 décembre 2024
    Par Kassandra Poissaut 4 décembre 2024

    Il n’est pas rare que des frères et sœurs héritent d’une maison familiale. Si vous êtes dans cette situation, il y a quelques points importants à prendre en compte. Tout d’abord, vous devrez déterminer si vous souhaitez vendre la maison…

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  • Aide et assistance juridique

    Dossier de surendettement : les conséquences juridiques

    Par Albin Latreille 4 décembre 2024
    Par Albin Latreille 4 décembre 2024

    Qu’il s’agisse d’acheter une voiture ou de travailler à domicile, souscrire un crédit à la consommation est parfois nécessaire pour une personne. Cependant, en cas de mauvaise gestion financière, une menace d’endettement excessif est imminente. Celle-ci fait référence à une…

    Lire la suite
  • Lois et règlements

    Homicide volontaire : quelle est la peine ?

    Par Kassandra Poissaut 4 décembre 2024
    Par Kassandra Poissaut 4 décembre 2024

    Le crime d’homicide volontaire est passible de la prison à vie. Cependant, la peine est souvent moindre si les circonstances du crime sont atténuantes. Les juges peuvent également décider de prononcer une peine de prison avec sursis si l’homicide est…

    Lire la suite
  • Lois et règlements

    Peut-on légalement vendre en viager si on a un héritier ?

    Par Kassandra Poissaut 3 décembre 2024
    Par Kassandra Poissaut 3 décembre 2024

    En France, la vente en viager est légale, mais encadrée par la loi. En effet, cette vente doit respecter certaines conditions afin d’être valide. Tout d’abord, il est important de savoir que seuls les biens immobiliers peuvent être vendus en…

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A PROPOS D’INFOS JURIDIQUES

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