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Que mettre sur une attestation de remise en main propre

Par Constance Truchron

Dans le cadre d’une procédure judiciaire, il est fréquent qu’une personne doive fournir une attestation de remise en main propre. Cet article vous explique ce qu’il faut mettre sur cette attestation.

Une attestation de remise en main propre est un document qui doit, dans la plupart des cas, être fourni par une personne dans le cadre d’une procédure judiciaire. Elle permet de prouver qu’une personne a bien reçu un document en bonne et due forme. Il est donc important de savoir ce qu’il faut mettre sur cette attestation.

Tout d’abord, il est important de mentionner la date de remise du document. Ensuite, il faut indiquer le nom et l’adresse de la personne à qui le document a été remis. Enfin, il est nécessaire de signer l’attestation de remise en main propre pour que celle-ci soit valable.

Remplir les champs obligatoires

Lorsque vous devez remettre quelque chose en main propre, vous devez remplir une attestation de remise en main propre. Cette attestation doit comporter certaines informations obligatoires, afin que la personne qui la reçoit puisse prouver qu’elle a bien reçu ce que vous lui avez remis. Voici les champs obligatoires que vous devez renseigner sur une attestation de remise en main propre :

  • La date de la remise en main propre
  • La description de ce qui a été remis en main propre
  • Les noms et prénoms du destinataire et du remettant
  • La signature du destinataire

Si vous avez des questions sur ce que vous devez mettre sur une attestation de remise en main propre, n’hésitez pas à contacter un professionnel.

Mettre une date et une signature

Une attestation de remise en main propre est un document signé par le destinataire d’un colis ou d’un document, confirmant qu’il a bien reçu ce que vous lui avez envoyé. Cela peut être utile si vous devez prouver que vous avez bien envoyé quelque chose, ou si vous avez besoin de confirmer que le destinataire a bien reçu ce que vous lui avez envoyé.

Pour mettre une date et une signature sur une attestation de remise en main propre, vous devez d’abord imprimer le document. Ensuite, vous devez signer le document et indiquer la date à laquelle vous l’avez signé. Vous pouvez également indiquer votre nom et votre adresse si vous le souhaitez.

remise en main

Préciser le lieu de la remise

L’attestation de remise en main propre est un document qui permet de certifier la date et le lieu de la remise d’un document ou d’un objet à une personne. Elle est souvent utilisée pour certifier la remise d’un rapport, d’un dossier, d’un colis ou d’un objet de valeur. La personne qui fait la remise doit signer l’attestation et préciser le lieu de la remise. La personne qui reçoit le document ou l’objet doit également signer l’attestation.

Décrire l’objet de la remise

L’attestation de remise en main propre est un document qui décrit l’objet de la remise. Elle est signée par le destinataire et le représentant de l’expéditeur. L’attestation de remise en main propre est une preuve de la réception d’un objet et peut être utilisée comme preuve lors d’un litige.

Indiquer le nom du destinataire

L’attestation de remise en main propre est un document qui doit être signé par le destinataire des biens ou des services. Ce document peut être utilisé comme preuve que les biens ou les services ont été effectivement reçus. Il est important de veiller à ce que l’attestation de remise en main propre soit rédigée de manière à ce qu’elle soit claire et concise. Il est également important de veiller à ce que le document soit signé par le destinataire des biens ou des services.

L’attestation de remise en main propre est un document qui doit être signé par le destinataire et le remettant. Elle doit contenir les informations suivantes : le nom et l’adresse du destinataire, le nom du remettant, la date et l’heure de la remise, la description du ou des objets remis, et la signature du destinataire.

FAQ : en résumé

Question : Qu’est-ce qu’une attestation de remise en main propre ?
Réponse : Une attestation de remise en main propre est un document qui certifie que vous avez bien reçu un objet ou un document.

Question : A quoi sert une attestation de remise en main propre ?
Réponse : L’attestation de remise en main propre sert à certifier la réception d’un objet ou d’un document.

Question : Qui peut rédiger une attestation de remise en main propre ?
Réponse : Toute personne peut rédiger une attestation de remise en main propre.

Question : Que doit-on mettre sur une attestation de remise en main propre ?
Réponse : Il faut mettre le nom et l’adresse du destinataire, la date et la description de l’objet ou du document reçu.

Question : Où doit-on signer une attestation de remise en main propre ?
Réponse : L’attestation de remise en main propre doit être signée par le destinataire.

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