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Droit à l’information, la garantie impliquant que les infos sont offertes sans censure

Par Coralie Desrosières

Le droit à l’information est un gage qui implique que les infos sont offertes sans censure aux citoyens. Il convient alors de vérifier si cette théorie est mise en application dans la vie réelle. Dans ce cas, comment savoir si ce droit est vraiment respecté ? Quelles sont ces limites ? Focus.

Droit à l’information : qu’est-ce que c’est ?

Le droit à l’information est perçu comme la liberté d’expression et la liberté à communiquer. En effet, il est désigné comme un droit inviolable, universel et inaltérable de l’homme moderne. Il est actif et aussi passif. Autrement dit, le droit à l’information est le droit essentiel d’une personne à connaître les informations qui lui vont de droit. Raison pour laquelle, il est nécessaire de faire appel à un avocat en cas de violation de ce droit. Il convient donc aux administrateurs et à l’État de veiller à son respect en ce qui concerne l’accès aux documents publics.

Droit à l’information : importance et risques

Dans l’administration, le droit à l’information est très important. Cependant, il comporte également certaines limites.

Importance

Avoir accès à une information est considéré comme le fondement de la démocratie. En effet, il permet de protéger et de jouir de tous les droits, mais de lutter aussi contre la corruption dans la vie publique. L’objectif est de s’assurer que les citoyens disposent l’information nécessaire, afin de participer aux décisions qui concernent leur avenir. Néanmoins, il faut noter que le droit à l’information connaît des exceptions dans certains domaines dont :

  • Le secret des affaires,
  • Le respect de la vie privée,
  • Le secret défense,
  • Le secret fiscal.

Toutefois, sachez que le droit d’accès à l’information est limité dans certains pays. En France par exemple, ce droit bénéficie d’un encadrement spécifique par la législation française.

droit a l'information

Risques

Le secret des affaires risque de mettre en danger le droit à l’information des citoyens. En réalité, l’objectif du secret des affaires est de protéger toutes les informations ou les savoir-faire d’ordres commerciaux au risque d’une utilisation illégale ou d’une divulgation. Néanmoins, le risque face à cette situation réside dans l’absence totale des données jugées privées. Puisque le terme des affaires est vaste, n’importe quelle information interne peut être définie par une société comme telle ou telle.

Face à cette démarche, le droit à l’information est donc bafoué. Il est donc conseillé de se rapprocher d’un avocat en droit pénal pour faire une poursuite contre les personnes qui divulguent les informations qui étaient censées être secrètes. Si de telles mesures sont mises en application, plus personne ne pourra plus être au courant des données qui devraient rester privées. De plus, l’administration ne pourra plus commettre une telle erreur.

Les infos sont offertes sans censure : que dit la CNIL ?

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) est une organisation qui se charge s’assurer la protection des données contenues dans les fichiers informatiques ou papiers, aussi bien privés que publics. D’après cet organisme, toute personne qui collecte vos données doit vous fournir des informations sur la manière dont ces dernières seront utilisées. Pour ce faire, vous devez avoir un accès facile à vos informations : elles doivent être lisibles et concises. Vous devez également recevoir une notice de protection qui atteste que vos informations sont protégées.

En somme, retenez que même si le droit à l’information part sur le principe que les infos sont offertes sans censure aux citoyens, son application est limitée par certains règlements sur la protection des données.

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