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Les branches du droit

Légalité de la possession d’un fusil de chasse sans permis

Par Éléna Trépaniou 29 mai 2026
Consultation en ligne et forums

Le rôle du forum pour un jugement pour travail dissimulé dans la...

Par Éléna Trépaniou 29 mai 2026
Contrats types et obligations

Guide pratique pour écrire une lettre de contestation avec amende sans numéro...

Par Éléna Trépaniou 28 mai 2026
Les branches du droit

Exploration approfondie de la définition du lien de communauté d’intérêts avec les...

Par Éléna Trépaniou 28 mai 2026
Psychologie juridique

Exemple de non respect du secret médical : Témoignages et analyses

Par Éléna Trépaniou 27 mai 2026
Les branches du droit

Divorce et maison à un seul nom : les étapes pour une...

Par Éléna Trépaniou 27 mai 2026
Stratégie juridique

Divorce et droit de partage : Stratégies efficaces pour un processus simplifié

Par Éléna Trépaniou 26 mai 2026
Contrats types et obligations

Comment rédiger un modèle de lettre pour lever une interdiction de contact

Par Éléna Trépaniou 26 mai 2026

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Comment porter plainte pour diffamation et préjudice moral ?

Comment devenir administrateur judiciaire ?

Comment devenir juriste spécialisé en droit de l’immigration

Comment trouver un bon avocat spécialisé en droit du travail

Fonctions et responsabilités d’un secrétaire (trop nombreuses !)

5 raisons de poursuivre quelqu’un en justice et alternatives à...

A LIRE CETTE SEMAINE SUR LE GUIDE !

  • Guides, infos et actualités

    La différence entre conjoint et concubin dans le droit

    Par Kassandra Poissaut 21 décembre 2024
    Par Kassandra Poissaut 21 décembre 2024

    Le conjoint est légalement marié selon les lois de l’état. Le concubin n’est pas marié, mais vit avec une personne avec laquelle il a une relation stable et étroite. Le concubinage n’est pas reconnu par les lois de l’état, mais…

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  • Les branches du droit

    La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

    Par Constance Truchron 20 décembre 2024
    Par Constance Truchron 20 décembre 2024

    La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) est une procédure judiciaire qui permet aux accusés de plaider coupable sans passer par un procès. Cette procédure est généralement utilisée pour les crimes qui ne sont pas passibles de peine de…

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  • Lois et règlements

    Quelle est la peine pour possession de drogue ?

    Par Constance Truchron 19 décembre 2024
    Par Constance Truchron 19 décembre 2024

    La possession de drogue est un délit passible de sanction pénale. La peine encourue dépend du type et de la quantité de substance illicite en possession. En France, la possession de drogue est passible de trois ans d’emprisonnement et de…

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  • Statuts de l'entreprise

    C’est quoi le statut juridique d’une entreprise ?

    Par Constance Truchron 18 décembre 2024
    Par Constance Truchron 18 décembre 2024

    Lorsque l’on crée une entreprise, il est important de connaître le statut juridique de celle-ci afin de déterminer les différentes responsabilités et obligations de l’entrepreneur. Le statut juridique de l’entreprise peut être défini comme étant l’ensemble des règles qui encadrent…

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  • Aide et assistance juridiques

    Comment sortir de l’indivision par voie judiciaire ?

    Par Constance Truchron 17 décembre 2024
    Par Constance Truchron 17 décembre 2024

    Indivision signifie que plusieurs personnes sont propriétaires d’un bien immobilier ensemble. La situation peut devenir compliquée, car chacun des copropriétaires a des droits sur le bien, mais aussi des obligations. Il est donc important de bien connaître ses droits et…

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  • Avocats et juristes

    En quoi consiste le métier d’avocat ?

    Par Constance Truchron 16 décembre 2024
    Par Constance Truchron 16 décembre 2024

    Le métier d’avocat est une profession très importante. Il s’agit d’un métier qui consiste à défendre les droits des citoyens et à les aider à obtenir justice. Les avocats sont des professionnels de la justice qui ont un rôle très…

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  • Barreaux et institutions européennes

    A savoir sur le Barreau de Lyon, Ordre des Avocats : conseils et aide

    Par Kassandra Poissaut 15 décembre 2024
    Par Kassandra Poissaut 15 décembre 2024

    Mis en place en 1810, le barreau de Lyon ou l’ordre des avocats est une organisation d’avocats en exercice. Elle met à disposition les services d’un groupe d’avocats. Pour vous conseiller et vous aider, nous allons vous détailler les services…

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  • Administrateur judiciaire

    Comment devenir administrateur judiciaire ?

    Par Constance Truchron 15 décembre 2024
    Par Constance Truchron 15 décembre 2024

    Le métier d’administrateur judiciaire est une profession réglementée par la loi. Il consiste à assurer la gestion d’un patrimoine en difficulté, en mettant en œuvre les mesures nécessaires pour sa sauvegarde. Pour exercer cette profession, il est nécessaire de satisfaire…

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  • Avocats et juristes

    À savoir sur la plaque d’identification pour porte de bureau d’un avocat

    Par Constance Truchron 14 décembre 2024
    Par Constance Truchron 14 décembre 2024

    La loi autorise un bureau d’avocat à signaler sa présence dans un quartier ou dans un bâtiment dans lequel il exerce son activité. Pour cela, une plaque d’identification lui sera utile. Le professionnel doit l’installer sur la porte de son…

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  • Financement et budgets

    Comment savoir si une dette est prescrite ?

    Par Constance Truchron 14 décembre 2024
    Par Constance Truchron 14 décembre 2024

    Beaucoup de gens se retrouvent dans une situation où ils doivent payer une dette, mais ils ne savent pas si elle est prescrite. Cela peut être très stressant et il est important de savoir comment savoir si une dette est…

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  • Création d'entreprise en droit

    Quelle est la réglementation pour la plaque professionnelle d’avocat ?

    Par Kassandra Poissaut 13 décembre 2024
    Par Kassandra Poissaut 13 décembre 2024

    Une plaque professionnelle présente une valeur informative pour les passants. Elle indique la présence d’un professionnel qui propose ses services à l’intérieur d’un immeuble particulier ou professionnel. Alors que vous envisagez de monter votre propre cabinet d’avocat, découvrez à travers…

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  • Avocats et juristes

    Comment devenir avocat sans diplôme ?

    Par Constance Truchron 13 décembre 2024
    Par Constance Truchron 13 décembre 2024

    Avocat sans diplôme ? C’est possible ! Vous avez toujours rêvé de devenir avocat, mais n’avez pas les moyens de vous payer une école de commerce ? Pas de panique ! Il est possible de devenir avocat sans diplôme. Voici comment : Le métier…

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  • Lois et règlements

    Comment obtenir la garde exclusive pour la mère

    Par Kassandra Poissaut 12 décembre 2024
    Par Kassandra Poissaut 12 décembre 2024

    La séparation ou divorce d’un couple est parfois inévitable pour de nombreuses raisons. Le couple rencontre parfois des difficultés sur la garde des enfants. Dans la plupart des cas, la mère bénéficie de la garde exclusive. Mais comment bénéficier de…

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  • Formalités administratives

    Une licitation faisant cesser l’indivision, c’est quoi ?

    Par Constance Truchron 12 décembre 2024
    Par Constance Truchron 12 décembre 2024

    L’indivision est la situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires d’un bien commun. La licitation faisant cesser l’indivision est la procédure juridique permettant de mettre fin à cette situation. La licitation, qu’est-ce que c’est ? Dans le cadre…

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  • Types de droit

    C’est quoi un ascendant dans une famille : définition dans le droit des successions

    Par Kassandra Poissaut 11 décembre 2024
    Par Kassandra Poissaut 11 décembre 2024

    L’ascendant dans une famille est défini par le droit des successions comme étant la personne qui est montée en ligne directe des ancêtres du défunt. Cela signifie que les enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants du défunt ne sont pas considérés comme…

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  • Types de droit

    Distinction entre droit objectif et droit subjectif

    Par Albin Latreille 11 décembre 2024
    Par Albin Latreille 11 décembre 2024

    Le droit est l’ensemble des règles imposées aux membres d’une société pour que leurs rapports sociaux échappent à la violence des individus et soient conformes à l’éthique dominante. Il existe plusieurs types de droit. Parmi ces derniers, il y a…

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  • Universités, écoles et formations

    Devenir avocat : études et formations, métier et salaire

    Par Constance Truchron 10 décembre 2024
    Par Constance Truchron 10 décembre 2024

    Pour devenir avocat, il faut suivre un cursus universitaire en droit et obtenir le diplôme d’État d’avocat. Le métier d’avocat est accessible aux titulaires d’un baccalauréat professionnel ou technologique, d’un baccalauréat général, d’un baccalauréat économique et social ou d’un baccalauréat…

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  • Avocats et juristes

    Différences entre un juriste, un avocat et un juge

    Par Albin Latreille 10 décembre 2024
    Par Albin Latreille 10 décembre 2024

    Les professionnels du droit sont de plusieurs ordres. On retrouve entre autres les juristes, les avocats et les juges dans ce domaine. Même s’il n’est pas toujours aisé de faire la différence entre ces différents corps de métiers, il faut…

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  • Types de droit

    Comment devenir juriste spécialisé en droit de l’immigration

    Par Constance Truchron 10 décembre 2024
    Par Constance Truchron 10 décembre 2024

    Devenir avocat en droit de l’immigration nécessite une grande connaissance des lois et règlements en vigueur dans les procédures d’immigration. Cet article se concentre sur la façon de devenir un avocat de l’immigration… Il existe différents types d’emplois dans le…

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  • Aide et assistance juridiques

    Comment divorcer à l’amiable ?

    Par Constance Truchron 9 décembre 2024
    Par Constance Truchron 9 décembre 2024

    Le divorce peut être une période difficile, mais il n’a pas à l’être. Il existe plusieurs façons de divorcer à l’amiable, et cela peut être dans l’intérêt de toutes les parties concernées. Si vous vous demandez comment divorcer à l’amiable,…

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  • Avocats et juristes

    Comment changer d’avocat en cours de procédure

    Par Albin Latreille 9 décembre 2024
    Par Albin Latreille 9 décembre 2024

    Vous êtes en pleine procédure juridique pour des raisons personnelles ou professionnelles ? Il peut arriver que vous soyez en désaccord avec votre défenseur et que vous songez à changer d’avocat. Si vous vous posez des questions sur la meilleure…

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  • Universités, écoles et formations

    Les meilleures écoles de droit d’Amérique

    Par Constance Truchron 9 décembre 2024
    Par Constance Truchron 9 décembre 2024

    Si vous voulez vraiment devenir un bon avocat, il est absolument essentiel que vous connaissiez les meilleures écoles de droit en Amérique. Alors, découvrons quelle école est la meilleure pour donner le coup d’envoi de votre avenir dans le domaine…

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  • Consultation en ligne et forums

    Divorce en ligne à l’amiable : obtenez votre séparation en seulement 1 mois

    Par Albin Latreille 9 décembre 2024
    Par Albin Latreille 9 décembre 2024

    Dans une société où la digitalisation s’accélère, nombreux sont ceux qui souhaitent simplifier les démarches juridiques. La procédure de divorce n’échappe pas à cette tendance. Désormais, il est possible d’entamer un divorce amiable en ligne, permettant à de nombreux couples…

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  • Universités, écoles et formations

    Combien d’étude pour être avocat ?

    Par Constance Truchron 8 décembre 2024
    Par Constance Truchron 8 décembre 2024

    Avocat est un métier qui requiert beaucoup d’étude. En France, pour être avocat, il faut d’abord être diplômé de droit. Ensuite, il faut suivre une formation de deux ans à l’école nationale de la magistrature ou à l’Institut national des…

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  • Logiciels, sites et moteurs juridiques

    Est-ce légal de télécharger une vidéo sur YouTube ?

    Par Albin Latreille 8 décembre 2024
    Par Albin Latreille 8 décembre 2024

    Certains sites vous permettent de télécharger une vidéo sur Youtube. Il est alors normal de se demander s’il est légal de télécharger une vidéo sur cette plateforme. Si vous êtes un habitué de ce site appartenant à Google, voici les…

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  • Secrétariat juridique

    Fonctions et responsabilités d’un secrétaire (trop nombreuses !)

    Par Constance Truchron 8 décembre 2024
    Par Constance Truchron 8 décembre 2024

    Ces dernières années, les responsabilités du secrétariat ont connu un vaste changement. Pour cette raison, de nombreuses personnes optent pour une carrière de secrétaire. Si vous êtes l’une d’entre elles, il est important pour vous de connaître les principales responsabilités…

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A PROPOS D’INFOS JURIDIQUES

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