Vous êtes sur le point de vendre ou d’acheter un objet d’occasion, qu’il s’agisse d’un véhicule, d’un appareil électroménager ou d’un autre bien matériel ? Il est essentiel de rédiger un acte de vente pour officialiser cette transaction et protéger…
Dans le milieu de la copropriété, il n’est pas rare que des litiges surviennent. Cela peut nécessiter l’intervention d’un professionnel du droit. Quand ce type de différend surgit, il peut être judicieux de faire appel aux services d’un avocat en…
Dans le monde professionnel, avoir une adresse postale fiable et stable est primordial pour recevoir du courrier, des documents importants ou pour la domiciliation de votre entreprise. Il est parfois difficile d’avoir une adresse fixe, notamment si vous êtes en…
Dans cet article, nous allons aborder un sujet qui concerne de nombreux professionnels : le délai pour récupérer une lettre recommandée. Bien souvent, les entreprises reçoivent des courriers importants par ce biais, et il est crucial de les traiter rapidement.…
Dans le cadre professionnel, il arrive souvent que des clés soient remises d’une personne à une autre pour des raisons diverses : Soyez précis et concis dans vos formulations. Adaptez la lettre au contexte et aux parties concernées. Privilégiez les…
Dans le cadre d’un recouvrement de créances, les professionnels peuvent être amenés à faire appel à un huissier de justice pour intervenir au domicile du débiteur. Cependant, il est important de connaître les conditions d’intervention et les montants à partir…
Dans le monde de l’immobilier, le garant est souvent sollicité pour sécuriser un bail locatif. Mais que se passe-t-il si ce dernier souhaite se désengager de cette responsabilité ? Dans cet article, nous vous expliquerons les enjeux autour du désengagement…
Dans cet article, nous aborderons la question délicate de la mise sous curatelle d’un individu sans son accord. Vous trouverez dans ce guide complet les étapes à suivre, les démarches juridiques et les enjeux éthiques soulevés par cette situation. Que…
Vous vous posez sûrement la question : le premier rendez-vous chez un notaire est-il gratuit ? Cette interrogation est légitime, car les frais notariaux peuvent représenter un coût important dans certaines transactions immobilières ou successions. Dans cet article, nous allons…
Dans un monde en constante évolution, les professionnels du droit doivent s’adapter aux nouvelles pratiques et technologies pour offrir les meilleurs services à leurs clients. C’est dans cette optique que la plateforme Hub Avocat a été créée. Cet article a…
L’ensoleillement est un facteur déterminant pour la qualité de vie et la valeur d’un bien immobilier. Dans cet article, nous allons vous présenter la réglementation liée au droit au soleil et à la perte d’ensoleillement. Nous aborderons également les recours…
La donation universelle entre époux est un dispositif légal permettant à un conjoint de transmettre l’ensemble de ses biens à l’autre en cas de décès. Cette solution présente de nombreux avantages, mais également des inconvénients, qu’il convient d’examiner avec attention.…
Dans un monde de plus en plus numérique, la signature électronique est devenue un élément essentiel pour les professionnels. GetAccept, une solution de signature électronique, se distingue par sa reconnaissance légale en justice. Dans cet article, nous allons aborder les…
Lorsque vous êtes confrontés à des problèmes juridiques, il peut être difficile de savoir à qui vous adresser pour obtenir de l’aide. Deux professionnels semblent souvent se disputer la vedette : le conseiller juridique et l’avocat. Mais quelle est la…
Dans cet article, nous allons vous informer sur un sujet qui concerne les professionnels de la route et du droit : la légalité du constat d’un itinéraire Michelin par un huissier. Nous vous présenterons les différentes facettes de cette question,…
Vous envisagez de devenir avocat en France, mais vous vous interrogez sur la durée des études nécessaires pour exercer cette profession ? Dans cet article, nous vous présenterons en détail les différentes étapes du cursus juridique ainsi que la durée…
Le permis de séjour est un document sécurisé qui assure, pour un ressortissant étranger, la reconnaissance par l’autorité publique de son droit de séjourner sur le territoire national. Encore appelé titre de séjour, il s’obtient avant toute installation sur le…
Si vous êtes à la recherche d’un avocat à Perpignan expert dans le droit des affaires, il va être nécessaire de savoir trier les contacts et leurs informations disponibles sur internet ou dans les annuaires spécialisés. Chaque professionnel étant libre…
Ces dernières années, l’achat de cannabis CBD légal est devenu de plus en plus populaire en Europe. Cela est dû au fait que la plupart des pays européens ont assoupli leurs lois sur le CBD, permettant un plus grand libre-échange…
Les avocats spécialisés en droit civil et en droit international sont deux professions différentes qui se distinguent par leurs domaines de pratique. Un avocat spécialisé en droit civil est généralement responsable des questions juridiques liées aux droits des personnes et…
En tant que professionnels, vous êtes sans doute amenés à conseiller ou à accompagner des personnes en processus de divorce. Le divorce par consentement mutuel à l’amiable est une option qui gagne en popularité pour sa simplicité et son coût…
Dans certaines situations, il peut être difficile de régler une amende en une seule fois. Heureusement, il existe des solutions pour faciliter le paiement de ces contraventions. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment obtenir un étalement de paiement…
Dans le monde juridique, la commission rogatoire est un outil essentiel permettant aux autorités judiciaires de mener à bien leurs enquêtes. Dans cet article, nous vous présenterons la définition de la commission rogatoire, les conditions pour y recourir et la…
Dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation, la question de la pension alimentaire est souvent un sujet délicat à aborder. Cependant, il est essentiel de comprendre comment elle est calculée afin de garantir le bien-être des enfants concernés. Dans…
En tant que professionnels, il est parfois nécessaire de se protéger face à des situations conflictuelles, du harcèlement ou encore des menaces en déposant une main courante. Aujourd’hui, cette démarche peut être effectuée en ligne, gratuitement et de manière sécurisée.…
L’ensoleillement, un élément essentiel au confort et au bien-être, peut parfois être compromis par des constructions voisines ou des modifications de l’environnement. Dans cet article, nous vous expliquons comment prouver légalement une perte d’ensoleillement, afin de protéger vos droits et…