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Juriste d’entreprise : à savoir sur le métier et les...

Quelle est la différence entre une loi et un décret ?

A LIRE CETTE SEMAINE SUR LE GUIDE !

  • Éditions et documents juridiques

    Avis d’instance : définition et fonctionnement ?

    Par Albin Latreille 27 avril 2023
    Par Albin Latreille 27 avril 2023

    Dans le monde professionnel, vous serez probablement confrontés à diverses procédures et documents juridiques. Parmi eux, l’avis d’instance est un document qui mérite d’être bien compris. Dans cet article, nous allons vous présenter ce qu’est l’avis d’instance, son fonctionnement, ainsi…

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  • Lois et règlements

    Abandon de famille : ce que prévoit le Code pénal !

    Par Constance Truchron 26 avril 2023
    Par Constance Truchron 26 avril 2023

    Dans un contexte où les problématiques familiales sont de plus en plus complexes et variées, l’abandon de famille fait partie de ces situations malheureusement rencontrées par certains professionnels et familles. Afin de mieux comprendre les enjeux et les conséquences de…

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  • Lois et règlements

    Absentéisme scolaire et sanctions pénales : conséquences légales pour les parents et élèves

    Par Kassandra Poissaut 26 avril 2023
    Par Kassandra Poissaut 26 avril 2023

    L’absentéisme scolaire est un problème majeur qui préoccupe de nombreux professionnels de l’éducation. Cet article vise à informer sur les conséquences légales pour les parents et les élèves en cas d’absentéisme scolaire. Nous aborderons les sanctions pénales encourues, ainsi que…

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  • Avocat et juriste

    Dans quelles situations faire appel à un avocat en droit pénal ?

    Par Anaëlle Jodoin 20 avril 2023
    Par Anaëlle Jodoin 20 avril 2023

    Le droit pénal est une branche du droit qui traite des infractions pénales et de leurs conséquences juridiques. Ces infractions peuvent avoir des conséquences graves pour les personnes impliquées, telles que des peines d’emprisonnement, des amendes et des casiers judiciaires.…

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  • Aide et assistance juridique

    5 conseils pour engager des procédures contre la MDPH à Bordeaux

    Par Éléna Trépaniou 17 avril 2023
    Par Éléna Trépaniou 17 avril 2023

    La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est une structure qui a pour but d’accompagner les personnes en situation de handicap et leur famille. Cependant, il peut arriver que les demandes formulées auprès de la structure soient rejetées, ce qui…

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  • Guides, infos et actualités

    Comment vérifier l’identité numérique ?

    Par Kassandra Poissaut 12 avril 2023
    Par Kassandra Poissaut 12 avril 2023

    L’identité numérique est devenue un élément essentiel dans notre vie quotidienne, car elle nous permet d’accéder à divers services en ligne. Cependant, avec la multiplication des fraudes en ligne, la vérification de l’identité numérique est devenue un enjeu crucial pour…

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  • Guides, infos et actualités

    Quelle peine pour un crime passionnel ?

    Par Albin Latreille 7 avril 2023
    Par Albin Latreille 7 avril 2023

    En France et dans tous les pays, les crimes sont les infractions les plus graves. Ils sont également les plus lourdement sanctionnés par la loi. Quelles sont les peines encourues par les personnes responsables d’un crime ? Existe-t-il des circonstances atténuantes…

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  • Notaires

    Succession : quel est l’ordre des héritiers ?

    Par Albin Latreille 7 avril 2023
    Par Albin Latreille 7 avril 2023

    À la mort d’une personne, les proches doivent préparer les obsèques, mais aussi penser à la transmission de son patrimoine. La succession est en effet une étape importante après le décès d’un parent. Il s’agit en clair de la transmission…

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  • Éditions et documents juridiques

    Qu’est-ce qu’une lettre recommandée en ligne ?

    Par Constance Truchron 4 avril 2023
    Par Constance Truchron 4 avril 2023

    Une lettre recommandée en ligne est un service proposé par certains prestataires de services postaux ou plateformes en ligne, qui permet aux expéditeurs d’envoyer une lettre recommandée en utilisant Internet plutôt que de se rendre physiquement dans un bureau de…

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  • Emploi et recrutement

    Quel visa pour travailler aux USA ?

    Par Anaëlle Jodoin 3 avril 2023
    Par Anaëlle Jodoin 3 avril 2023

    De nombreuses personnes rêvent de pouvoir travailler un jour aux USA. Pour cela, un visa de travail est nécessaire. Il existe plusieurs types de visant permettant de travailler aux États-Unis. Il est donc important de bien les connaître. D’ailleurs, chaque…

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  • Avocat et juriste

    Avocat en droit des affaires à Perpignan : qui choisir ?

    Par Albin Latreille 30 mars 2023
    Par Albin Latreille 30 mars 2023

    Convaincu par l’importance de son métier et aimant plaider à vos côtés, Maître Cyril de Guardia met toute son expérience et ses qualités professionnelles au service de la défense de vos droits ! Cet avocat assure votre défense devant toutes…

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  • Formalités administratives

    Casier judiciaire : faites votre demande en ligne !

    Par Anaëlle Jodoin 23 mars 2023
    Par Anaëlle Jodoin 23 mars 2023

    Le casier judiciaire est un document qui répertorie l’ensemble des condamnations pénales d’une personne. Il peut être demandé dans différentes situations, comme pour postuler à un emploi ou pour une procédure administrative. Pour simplifier les démarches, il est désormais possible…

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  • Avocat et juriste

    Métier d’avocat : zoom sur la spécialisation en droit public

    Par Anaëlle Jodoin 20 mars 2023
    Par Anaëlle Jodoin 20 mars 2023

    Le corps des avocats comprend deux principales branches. D’une part, il y a les avocats spécialisés en droit privé et d’autre part ceux qui se spécialisent en droit public. Ces derniers, aussi appelés publicistes, sont les spécialistes de toutes les…

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  • Avocat et juriste

    Quelles sont les qualités attendues d’un cabinet d’avocats ?

    Par Kassandra Poissaut 13 mars 2023
    Par Kassandra Poissaut 13 mars 2023

    Pour divers besoins, des particuliers ou des professionnels peuvent avoir besoin des compétences d’un cabinet d’avocats. Il est important de pouvoir s’appuyer sur des qualités essentielles à l’accomplissement de leurs missions comme vous allez pouvoir le constater. Chaque jour, des…

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  • Avocat et juriste

    Victime d’une infraction pénale : quel avocat contacter ?

    Par Anaëlle Jodoin 9 mars 2023
    Par Anaëlle Jodoin 9 mars 2023

    Si vous êtes victime d’une infraction pénale, il est important de contacter un avocat. Ce dernier, spécialisé en droit pénal, sera en mesure de vous conseiller sur les différentes options qui s’offrent à vous. Vous pourrez analyser ensemble, la possibilité…

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  • Aide et assistance juridique

    Pourquoi faire appel à la médiation juridique ?

    Par Constance Truchron 8 mars 2023
    Par Constance Truchron 8 mars 2023

    La médiation juridique est un mode de résolution des conflits par lequel une tierce personne totalement impartiale intervient dans le but d’aider les parties en cause à trouver elles-mêmes une solution à l’amiable. C’est un moyen efficace d’éviter un procès…

    Lire la suite
  • Avocat et juriste

    Discrimination au travail : faites appel à un avocat spécialisé

    Par Anaëlle Jodoin 6 mars 2023
    Par Anaëlle Jodoin 6 mars 2023

    La discrimination au travail est particulièrement problématique, et se révèle fréquente, en dépit des lois mises en place pour la prévenir. Si vous avez été victime de discrimination au travail, il est important de savoir que vous avez des droits.…

    Lire la suite
  • Université, école et formation

    Étudiant en droit : comment étudier un cas pratique ?

    Par Anaëlle Jodoin 2 mars 2023
    Par Anaëlle Jodoin 2 mars 2023

    L’étude de cas pratiques constitue un élément fondamental dans l’apprentissage du droit. Cela permet aux étudiants de mettre en pratique les connaissances acquises en cours et de se familiariser avec les concepts juridiques. Cependant, étudier un cas pratique peut être…

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  • Statut de l'entreprise

    Pourquoi acheter une marque existante ?

    Par Constance Truchron 28 février 2023
    Par Constance Truchron 28 février 2023

    Créer une nouvelle marque est courante. Mais savez-vous qu’il est également possible d’acheter une marque qui existe déjà ? Eh oui, au lieu de vous casser la tête à chercher un nom adapté à votre activité et à vos particularités, optez…

    Lire la suite
  • Emploi et recrutement

    Comment se reconvertir après l’armée avec l’aide d’un avocat en droit militaire ?

    Par Constance Truchron 28 février 2023
    Par Constance Truchron 28 février 2023

    Après plusieurs années de service, vous décidez de quitter l’armée par lassitude ou par simple envie d’ailleurs ? Eh bien, sachez que vous en avez parfaitement le droit. Vous pouvez vous lancer à tout moment à une reconversion professionnelle, à condition…

    Lire la suite
  • Avocat et juriste

    Zoom sur le métier d’avocat en droit militaire

    Par Constance Truchron 28 février 2023
    Par Constance Truchron 28 février 2023

    Vous êtes un fonctionnaire dans l’armée de terre ou dans l’armée de l’air et vous vous demandez pourquoi solliciter les services d’un avocat en droit militaire ? Eh bien, sachez que ce professionnel du barreau peut vous accompagner tout au long…

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  • Lois et règlements

    Pacte Vert : un enjeu majeur pour les fabricants de cigarettes et de cigarettes électroniques

    Par Constance Truchron 22 février 2023
    Par Constance Truchron 22 février 2023

    Si vous n’avez pas passé les dernières années sur la Lune, vous avez sans doute remarqué l’un de ces vapoteurs compulsifs, qui tête de manière plus ou moins régulière un long tube métallique sifflant, tout au long de la journée.…

    Lire la suite
  • Notaires

    Assurance habitation : ne prenez pas de risques avant la signature chez un notaire

    Par Albin Latreille 21 février 2023
    Par Albin Latreille 21 février 2023

    Peu importe si vous souhaitez faire un achat ou une vente d’un immeuble, il est essentiel de connaitre parfaitement toutes les obligations et les procédures à suivre. D’ailleurs, le fait de souscrire à une assurance habitation fait partie des obligations…

    Lire la suite
  • Avocat et juriste

    Pour quelles raisons solliciter un avocat en droit de l’immobilier ?

    Par Albin Latreille 15 février 2023
    Par Albin Latreille 15 février 2023

    Les raisons de solliciter l’assistance d’un avocat en droit de l’immobilier sont nombreuses. Elles sont différentes selon les cas, mais cependant le recours à un spécialiste en droit de l’immobilier peur se révéler être d’un grand secours. Quand on habite…

    Lire la suite
  • Formalités administratives

    Quelle est la réglementation pour un ravalement de façade à Toulouse ?

    Par Albin Latreille 4 février 2023
    Par Albin Latreille 4 février 2023

    Le ravalement de façade est une mission réglementée qui est soumise à des obligations légales. Il doit être effectué par un professionnel qualifié pour assurer la sécurité et la qualité du travail. Dans cet article, nous allons vous expliquer en…

    Lire la suite
  • Financement et budgets

    Les risques juridiques à éviter lors de la vente à un promoteur immobilier

    Par Albin Latreille 3 février 2023
    Par Albin Latreille 3 février 2023

    Vous envisagez de vendre votre terrain ou votre bien immobilier à un promoteur immobilier ? Cet article vous explique les risques juridiques à éviter lors de la vente à un promoteur et tous les aspects à prendre en considération pour…

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A PROPOS D’INFOS JURIDIQUES

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Infos Juridiques est un site coopératif qui vous propose des infos, actualités et conseils autour du droit, des avocats et du secteur de la justice en général.


Il vous sera possible avec ce guide de vous renseigner, via des articles de nos journalistes, sur des sujets tel que les aides et assistances juridiques, le secteur du droit, sur les textes de lois, mais aussi sur les métiers de la justice …

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