Dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation, la question de la pension alimentaire est souvent un sujet délicat à aborder. Cependant, il est essentiel de comprendre comment elle est calculée afin de garantir le bien-être des enfants concernés. Dans…

En tant que professionnels, il est parfois nécessaire de se protéger face à des situations conflictuelles, du harcèlement ou encore des menaces en déposant une main courante. Aujourd’hui, cette démarche peut être effectuée en ligne, gratuitement et de manière sécurisée.…

L’ensoleillement, un élément essentiel au confort et au bien-être, peut parfois être compromis par des constructions voisines ou des modifications de l’environnement. Dans cet article, nous vous expliquons comment prouver légalement une perte d’ensoleillement, afin de protéger vos droits et…

Dans le monde professionnel, la politesse et le respect des conventions sont essentiels pour établir des relations harmonieuses avec ses interlocuteurs. Pour vous, professionnels, il est important de connaître les formules de politesse spécifiques à chaque métier pour vous adresser…

Vous êtes un professionnel et vous vous demandez comment savoir si une main courante a été déposée ? Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur la main courante, son utilité, comment la consulter et…

Dans cet article, nous allons vous expliquer comment contacter la chambre des notaires pour obtenir des informations ou résoudre un problème. Le ton professionnel et informationnel de cet article est adapté aux professionnels du secteur, mais les informations fournies peuvent…

Lorsqu’il s’agit d’investir en actions, vous vous posez peut-être certaines questions relatives à la fiscalité qui s’y applique. En effet, un investissement en actions peut engendrer des revenus et des plus-values qui peuvent être soumis à l’impôt, à l’imposition et…

Lorsque vous êtes impliqués dans une affaire judiciaire, que ce soit en tant que partie, témoin ou professionnel du droit, la question de la durée d’une audience au tribunal est souvent préoccupante. Dans cet article, nous allons vous donner une…

La plupart des Français n’affectionnent guère les formalités administratives. Les longues heures d’attente et la complexité de certaines démarches ont tendance à les décourager. C’est pour pallier ce désagrément que les services en ligne ont vu le jour. De nombreuses…

Dans le monde juridique, la convocation au tribunal est une étape cruciale à laquelle de nombreux professionnels et particuliers sont confrontés. Mais combien de temps faut-il attendre pour recevoir cette convocation ? Cet article se propose de répondre à cette…

Dans le cadre professionnel, les courriers recommandés sont souvent utilisés pour garantir une preuve d’envoi et de réception. Il est donc crucial de comprendre combien de temps La Poste conserve une lettre recommandée et les démarches à suivre si elle…

Dans le cadre d’une affaire familiale, vous pourriez être amenés à vous adresser au Juge aux Affaires Familiales (JAF). Cependant, vous vous demandez combien cette procédure peut coûter. Dans cet article, nous vous donnons un aperçu détaillé des coûts liés…

Dans le contexte actuel où les entreprises cherchent constamment à s’adapter aux évolutions du marché, il est fréquent qu’elles souhaitent modifier les horaires de travail de leurs salariés. Cette situation soulève une question importante : ces changements d’horaire sont-ils légaux…

Vous êtes à la recherche d’un avocat spécialisé en droit du travail pour vous accompagner dans une problématique liée à votre emploi ou votre entreprise ? Vous ne savez pas comment trouver le professionnel adapté à vos besoins et proche…

Dans un monde où les services juridiques peuvent coûter cher, il est important de savoir comment obtenir de l’aide gratuite dans ce domaine. Les permanences juridiques gratuites Les permanences juridiques gratuites sont l’une des principales solutions pour obtenir l’aide d’un…

Les brouilleurs de téléphone portable sont des dispositifs qui peuvent perturber les signaux de communication des téléphones mobiles. Mais est-ce légal d’utiliser un tel dispositif ? Dans cet article, nous allons explorer en détail les aspects légaux entourant les brouilleurs…

Le PACS (Pacte civil de solidarité) est une convention établie entre deux personnes majeures, indépendamment de leur sexe, pour organiser leur vie commune. Si le PACS crée moins d’effets que le mariage, il n’en reste pas moins un contrat dont…

Dans le monde professionnel, vous serez probablement confrontés à diverses procédures et documents juridiques. Parmi eux, l’avis d’instance est un document qui mérite d’être bien compris. Dans cet article, nous allons vous présenter ce qu’est l’avis d’instance, son fonctionnement, ainsi…

Dans un contexte où les problématiques familiales sont de plus en plus complexes et variées, l’abandon de famille fait partie de ces situations malheureusement rencontrées par certains professionnels et familles. Afin de mieux comprendre les enjeux et les conséquences de…

L’absentéisme scolaire est un problème majeur qui préoccupe de nombreux professionnels de l’éducation. Cet article vise à informer sur les conséquences légales pour les parents et les élèves en cas d’absentéisme scolaire. Nous aborderons les sanctions pénales encourues, ainsi que…

Le droit pénal est une branche du droit qui traite des infractions pénales et de leurs conséquences juridiques. Ces infractions peuvent avoir des conséquences graves pour les personnes impliquées, telles que des peines d’emprisonnement, des amendes et des casiers judiciaires.…

La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est une structure qui a pour but d’accompagner les personnes en situation de handicap et leur famille. Cependant, il peut arriver que les demandes formulées auprès de la structure soient rejetées, ce qui…

L’identité numérique est devenue un élément essentiel dans notre vie quotidienne, car elle nous permet d’accéder à divers services en ligne. Cependant, avec la multiplication des fraudes en ligne, la vérification de l’identité numérique est devenue un enjeu crucial pour…

En France et dans tous les pays, les crimes sont les infractions les plus graves. Ils sont également les plus lourdement sanctionnés par la loi. Quelles sont les peines encourues par les personnes responsables d’un crime ? Existe-t-il des circonstances atténuantes…

À la mort d’une personne, les proches doivent préparer les obsèques, mais aussi penser à la transmission de son patrimoine. La succession est en effet une étape importante après le décès d’un parent. Il s’agit en clair de la transmission…

Une lettre recommandée en ligne est un service proposé par certains prestataires de services postaux ou plateformes en ligne, qui permet aux expéditeurs d’envoyer une lettre recommandée en utilisant Internet plutôt que de se rendre physiquement dans un bureau de…