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Assurances loyers impayés : connaître ses droits et obligations

Par Constance Truchron

L’assurance loyers impayés est un sujet qui suscite généralement de nombreux doutes et peut devenir un point de discorde entre locataires et propriétaires. C’est pourquoi, dans cet article, nous voulons répondre à tous les doutes qui peuvent surgir dans toutes les questions liées à l’assurance habitation.

L’une des questions les plus fréquemment posées est de savoir s’il est obligatoire ou non de souscrire une assurance habitation pour un bien loué, et la réponse est non. Malgré cela, il est possible que l’une des parties, ou les deux, acceptent de le faire pour protéger l’appartement dont ils sont propriétaires ou dans lequel ils vont vivre en tant que locataires.

Le contrat de location est l’endroit où tous les points concernant l’assurance doivent apparaître, il est donc important d’inclure des clauses à ce sujet. Il indiquera qui est le titulaire de la police, bien que tout dépende de la personne qui signe le contrat, car le locataire et le propriétaire ne souscrivent pas la même police.

Qui peut payer l’assurance loyers impayés ?

Compte tenu de ce qui précède, nous pouvons dire que la souscription d’une assurance loyers impayés est une obligation pour le propriétaire du bien vu la circonstance même si la loi ne l’oblige pas.

  • L’assurance loyers impayés peut être utile aux deux parties. Dans le cas de la location de l’appartement meublé, le propriétaire serait intéressé à le couvrir, mais il devrait informer l’assureur que la personne qui va habiter dans l’appartement n’est pas le propriétaire. D’autre part, il est dans l’intérêt du locataire d’assurer son bien et les dommages qu’il peut subir en cas de sinistre.
  • Si nous nous concentrons sur la responsabilité civile de l’appartement inclus dans l’assurance, les deux parties devront être intéressées à la contracter. Pour le propriétaire, c’est un moyen de se protéger contre d’éventuels dommages qui pourraient être causés à des tiers, comme une rupture de canalisation. Dans ce cas, le preneur d’assurance est protégé et n’a pas à payer les frais qui peuvent être encourus.

droits loyer

Que couvre-t-il ?

Il convient de garder à l’esprit que chaque compagnie peut inclure ou non certaines couvertures en tant que standard ou optionnelle et qu’elle propose également différents types d’assurance locataire, en fonction du niveau de protection.

Dans tous les cas, il existe une série de garanties plus ou moins communes à la majorité des polices, que nous allons détailler ci-dessous, afin que vous sachiez dans quelles situations une assurance habitation pour locataires peut vous protéger.

  • La couverture la plus intéressante pour locataire est celle qui protège le contenu, c’est-à-dire vos biens personnels – en cas de vol, d’incendie ou d’autres risques couverts qui pourraient les endommager. Avec cette garantie, la compagnie couvre non seulement le coût du remplacement des biens, mais aussi les dommages matériels que le sinistre a pu causer.
  • Avec la garantie dégâts des eaux, vous serez protégé contre l’un des incidents les plus courants.
  • Outre les dégâts des eaux, les dégâts électriques peuvent également être inclus. Par exemple, s’il y a une surtension et qu’un appareil électrique tombe en panne.
  • Assistance, en cas d’éventuelles ruptures du ménage. Certaines compagnies proposent une couverture d’assistance complète qui étend les garanties de base. Dans de nombreux cas, vous disposez d’un numéro de téléphone d’assistance 24 heures sur 24.
  • La défense juridique, au cas où vous devrez déposer une plainte.
  • Récupération de la caution : si le propriétaire ne respecte pas cette partie du contrat et refuse de restituer la caution lorsque vous décidez de mettre fin à la location, alors que vous avez suivi les étapes stipulées dans le contrat, la société vous soutiendra en traitant la demande de remboursement de la caution.
  • Et pour le propriétaire, il peut avoir une stabilité financière en continuant à avoir sa mensualité même si le locataire cesse le loyer.
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