L’assurance automobile est un sujet fréquemment abordé, que ce soit pour la souscription d’un nouveau contrat ou le renouvellement d’un ancien. Pourtant, de nombreuses zones d’ombre demeurent quant aux garanties proposées. La responsabilité civile en est une. Mais est-elle une obligation dans le contrat d’assurance auto ?
Les notions clés autour de l’assurance auto
Avant d’aborder en détail la question de savoir si la responsabilité civile fait partie intégrante de chaque contrat d’assurance automobile, il faut bien saisir le sens des termes liés à cette thématique. Commençons par la responsabilité civile automobile. Cette garantie a pour objet d’indemniser les victimes d’un accident de la route dont le conducteur assuré serait tout ou partie responsable. Plus précisément, elle couvre les dommages matériels causés à un autre véhicule ou un bien d’autrui, ainsi que les frais médicaux et préjudices corporels.
Autre notion centrale, le contrat d’assurance auto. C’est un acte juridique par lequel un assuré (particulier ou entreprise) souscrit diverses garanties auprès d’une compagnie d’assurances. Vous en retrouverez plusieurs sur le marché, Leocare est l’une d’entre elles, vous pourrez avoir plus amples informations en cliquant ici. La société a même été certifiée « service relation client France » depuis 2021. Par sa souscription à un tel contrat, l’assuré paye des primes en échange d’une indemnisation en cas de dommages matériels ou corporels résultant d’un accident.
La responsabilité civile : une obligation pas toujours respectée pour une assurance auto
Bien que la loi rende obligatoire la souscription d’un contrat de responsabilité civile pour tout véhicule qui circule, cette garantie n’est en réalité pas systématiquement incluse dans les assurances auto proposées. Prenons l’exemple d’un parc automobile géré par une entreprise: l’assurance de groupe souscrite peut ne pas comprendre la responsabilité civile.
De même, certains contrats dédiés aux jeunes conducteurs ou aux seniors proposent parfois des offres sans cette garantie, plus avantageuses financièrement. Intrigant n’est-ce pas ? Un avocat spécialiste en droit des assurances vous le dira : rouler sans assurance responsabilité civile est passible de lourdes sanctions pénales. Il faut donc prêter attention aux mentions concernant les garanties obligatoires contractées.
Notons qu’il arrive aussi que la responsabilité civile ne soit valable qu’au-delà d’un certain montant de dommages, en deçà duquel l’assuré devra prendre en charge les frais. C’est la fameuse « franchise responsabilité civile ». Attention donc aux clauses éventuellement restrictives qui pourraient remettre en cause la conformité du contrat au code des assurances.
Les autres garanties utiles d’une assurance auto
Au-delà de la garantie de responsabilité civile obligatoire, de nombreuses garanties complémentaires optionnelles sont disponibles auprès des compagnies d’assurance auto. Certaines sont particulièrement utiles à souscrire selon les situations. La garantie du conducteur, par exemple, prend en charge les frais de santé et préjudices corporels du conducteur lui-même en cas d’accident, qu’il soit responsable ou non. Pratique pour les jeunes conducteurs ou en l’absence de complémentaire santé.
Vous avez aussi les garanties vitres et bris de glace. Elles interviennent en cas de dommages ou bris de pare-brise, vitres ou rétroviseurs. Cela évite des frais parfois lourds. L’assurance incendie existe aussi. Elle sert en cas de destruction totale du véhicule. Elle peut être une garantie complémentaire intéressante. Finalement, chaque situation requiert des garanties adaptées : utilisation professionnelle ou privée, valeur du véhicule, âge du conducteur… Le conseil d’un courtier vous permettra de composer le meilleur forfait.