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Zoom sur le métier d’avocat en droit militaire

Par Constance Truchron

Vous êtes un fonctionnaire dans l’armée de terre ou dans l’armée de l’air et vous vous demandez pourquoi solliciter les services d’un avocat en droit militaire ? Eh bien, sachez que ce professionnel du barreau peut vous accompagner tout au long de votre carrière. Il maîtrise le droit militaire ainsi que ses différentes spécificités. Donc, il est en mesure de vous conseiller et de vous assister dans toutes les questions juridiques liées à votre travail.

Une assistance sur mesure

Un avocat en droit militaire s’y connaît particulièrement en droit public. Il dispose de toutes les compétences, expériences et qualités personnelles nécessaires pour vous proposer un accompagnement sur-mesure.

Son intervention pourrait vous être utile dès votre entrée en service dans l’armée jusqu’à votre retraite, en passant par vos différentes mutations et vos éventuelles affectations professionnelles.

Entre autres, il peut vous aider à faire une demande de congés pour convenance personnelle. Il peut également vous faire profiter d’une meilleure assistance en termes de recherche de placement en disponibilité et de perception d’aides au départ pour la retraite. Et enfin, il peut vous conseiller dans toute procédure de demande de démission, de résiliation de contrat ou de reconversion professionnelle.

Les procédures disciplinaires

Par ailleurs, rien ne vous empêche aussi de recourir aux services d’un avocat en droit militaire pour mieux gérer les contentieux qui surgissent entre vous et vos supérieurs hiérarchiques. Ce chevronné du droit peut parfaitement s’occuper des procédures disciplinaires, voire vous représenter devant le conseil disciplinaire.

Il saura défendre vos droits et vos intérêts devant les juridictions sollicitées, quel que soit votre poste : officier de carrière ou agent sous contrat. Il se chargera lui-même de rassembler les preuves et de préparer les arguments légaux pour garantir votre assistance devant la commission des recours des militaires.

militaire droit

Les problématiques pécuniaires

Question contentieux de solde et de rémunération, n’hésitez pas à faire appel à MDMH, avocats spécialisés en droit militaire, pour assurer la liquidation de vos droits à la retraite. Ce cabinet peut vous accompagner dans toutes vos problématiques pécuniaires en rapport avec le versement de vos indemnités de retraite.

Il sait comment contester les décisions prises par le Centre Expert des Ressources Humaines si ce dernier vous impose la restitution des indus de solde. Ce qui vous garantit une sécurité financière optimale.

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Un accompagnement tout au long de la carrière militaire

En outre, les domaines d’intervention d’un avocat en droit militaire sont donc nombreux. Il peut vous accompagner dès l’accès aux corps, c’est-à-dire en matière de concours, volontaire, contrat d’engagement des militaires, recrutement, titularisation et SIGYCOP.

Il peut également assurer un bon déroulement de carrière et s’occuper de : l’affectation, la notation, la mutation, la permission, l’évaluation, le solde, l’avancement, la promotion, les récompenses et les décorations changement d’armée ou de corps.

L’autre service proposé par l’avocat en droit militaire aussi est la protection des militaires en cas de harcèlement moral, de discrimination, etc. Et question discipline, il peut se charger des procédures disciplinaires au niveau du conseil de discipline et du conseil d’enquête, tout comme il peut s’occuper des bulletins de sanction, des infractions du code de justice militaire et de la contestation des sanctions militaires.

Les prestations de l’avocat en droit militaire s’étendent aussi sur les questions santé et handicap. Il peut vous aider à demander vos droits en cas de handicap, en cas de blessures ou accidents en service, en cas d’inaptitude, en cas d’invalidité et en cas de congé maladie.

Enfin, l’avocat en droit militaire saura quoi faire en cas de démission, en cas de désertion, en cas de licenciement, en cas de radiation des cadres et en cas de révocation. Il peut aussi vous accompagner dans la préparation de votre pension de retraite.

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