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Réforme copropriété du 9 avril 2024 : Ce qu’il faut savoir

Par Éléna Trépaniou 5 juin 2025
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Droit pénal ou droit de la famille : quel avocat choisir selon...

Par Éléna Trépaniou 3 juin 2025
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Emploi et recrutement

Les avantages de la bourse d’emploi de notaire pour les employeurs et...

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Juriste d’entreprise : à savoir sur le métier et les...

Quelle est la différence entre une loi et un décret ?

A LIRE CETTE SEMAINE SUR LE GUIDE !

  • Guides, infos et actualités

    Qui a choisi notre nom de famille ?

    Par Albin Latreille 17 août 2023
    Par Albin Latreille 17 août 2023

    Les noms de famille sont une partie intégrante de notre identité, mais saviez-vous que leurs origines sont souvent méconnues ? Dans cet article, nous allons explorer l’histoire des noms de famille, comment ils ont été choisis et comment ils ont…

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  • Avocat et juriste

    Combien coûte un avocat en dommage corporel

    Par Constance Truchron 17 août 2023
    Par Constance Truchron 17 août 2023

    Lorsqu’une personne subit des blessures corporelles à la suite d’un accident ou d’une négligence d’autrui, elle peut être confrontée à des défis considérables pour obtenir une indemnisation équitable. Engager un avocat spécialisé en dommage corporel peut être une étape cruciale…

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  • Lois et règlements

    Quelle est la peine pour agression physique sans itt au Code pénal ?

    Par Albin Latreille 14 août 2023
    Par Albin Latreille 14 août 2023

    Dans le cadre professionnel ou personnel, l’agression physique est un sujet qui suscite de nombreuses préoccupations Les éléments constitutifs de l’agression physique Avant d’aborder la question des sanctions prévues par le Code pénal pour une agression physique sans ITT, il…

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  • Métiers du juridique

    Quel est le salaire d’un juge d’instruction et quelle est sa mission

    Par Albin Latreille 10 août 2023
    Par Albin Latreille 10 août 2023

    Dans le monde juridique, plusieurs métiers sont essentiels au bon déroulement des procédures judiciaires. Parmi ces professions, le juge d’instruction occupe une place centrale. Vous vous posez sûrement des questions sur la rémunération de cette profession et les missions qu’elle…

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  • Contrats types et obligations

    Bail emphytéotique : définition, avantages et inconvénients de ce type de bail

    Par Albin Latreille 9 août 2023
    Par Albin Latreille 9 août 2023

    Dans le milieu professionnel, le choix d’un type de bail adapté à ses besoins est essentiel pour assurer la pérennité et le développement de son activité. Le bail emphytéotique est une option qui présente des avantages non négligeables, tout en…

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  • Guides, infos et actualités

    Donation universelle intégrale : principe et modalités

    Par Albin Latreille 8 août 2023
    Par Albin Latreille 8 août 2023

    La donation universelle intégrale est un concept qui suscite de plus en plus d’intérêt chez les professionnels de la gestion de patrimoine et du droit de la famille. En effet, il offre la possibilité de transmettre l’ensemble de ses biens…

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  • Formalités administratives

    Attestation d’hébergement : conséquences si fait une faux l

    Par Albin Latreille 8 août 2023
    Par Albin Latreille 8 août 2023

    Dans le cadre de certaines démarches administratives, il vous est parfois demandé de fournir une attestation d’hébergement. Ce document prouve que vous accueillez une personne chez vous, que ce soit pour une courte ou une longue durée. Mais que se…

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  • Guides, infos et actualités

    Porter plainte en ligne : voici comment faire !

    Par Albin Latreille 8 août 2023
    Par Albin Latreille 8 août 2023

    Dans un monde de plus en plus numérique, il est désormais possible de réaliser de nombreuses démarches en ligne. La plainte en ligne n’échappe pas à cette tendance. Cet article vous explique comment porter plainte en ligne, les avantages de…

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  • Financement et budgets

    Pension alimentaire d’un enfant majeur qui travaille, faut-il la verser ?

    Par Albin Latreille 7 août 2023
    Par Albin Latreille 7 août 2023

    Lorsqu’un enfant atteint sa majorité, de nombreuses questions se posent aux parents, notamment en ce qui concerne la pension alimentaire. Faut-il continuer à la verser lorsque l’enfant majeur travaille ? Dans cet article, nous aborderons cette question en détail en…

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  • Aide et assistance juridique

    Inconvénient habilitation familiale : ce qu’il faut savoir avant de l’envisager

    Par Albin Latreille 7 août 2023
    Par Albin Latreille 7 août 2023

    Dans un contexte où la prise en charge des personnes âgées ou vulnérables se complexifie, de nombreux professionnels se tournent vers l’habilitation familiale pour protéger leurs proches. Toutefois, il est important de connaître les inconvénients de cette solution avant de…

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  • Guides, infos et actualités

    L’attestation dévolutive : prouvez la transmission d’un droit ou bien

    Par Albin Latreille 7 août 2023
    Par Albin Latreille 7 août 2023

    Dans le monde professionnel, l’attestation dévolutive est un document qui peut être d’une grande importance lorsqu’il s’agit de prouver la transmission d’un droit ou d’un bien. Vous y découvrirez les différentes situations dans lesquelles une attestation dévolutive est nécessaire, les…

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  • Emploi et recrutement

    Devenir huissier de justice en reconversion, comment faire ?

    Par Albin Latreille 3 août 2023
    Par Albin Latreille 3 août 2023

    Dans un monde professionnel en constante évolution, de plus en plus d’individus cherchent à se reconvertir et à embrasser une nouvelle carrière. Si vous êtes l’un d’entre eux et que vous avez choisi la voie de l’huissier de justice, vous…

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  • Avocat et juriste

    3 cas dans lesquels faire appel à un avocat spécialisé en préjudice corporel

    Par Anaëlle Jodoin 2 août 2023
    Par Anaëlle Jodoin 2 août 2023

    Les accidents, les erreurs médicales ou les actes de négligence peuvent engendrer des dommages physiques considérables, qui peuvent laisser les victimes désemparées et dévastées. Dans de tels moments difficiles, les avocats spécialisés en préjudice corporel jouent un rôle crucial. Ils…

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  • Guides, infos et actualités

    Regroupement familial ofii : la nouvelle procédure !

    Par Kassandra Poissaut 1 août 2023
    Par Kassandra Poissaut 1 août 2023

    Vous vous demandez comment fonctionne la nouvelle procédure de regroupement familial de l’OFII ? Vous êtes au bon endroit. Dans cet article, nous allons vous présenter les différentes étapes de cette nouvelle procédure, les conditions à respecter et les démarches…

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  • Guides, infos et actualités

    Voici quoi faire si vous n’êtes pas d’accord avec expert d’assurance habitation

    Par Albin Latreille 31 juillet 2023
    Par Albin Latreille 31 juillet 2023

    Il est tout à fait normal de ne pas toujours être d’accord avec l’estimation de l’expert en assurance habitation Sachez qu’il existe des procédures spécifiques pour contester les décisions des experts en assurance. Dans cette section, nous vous présenterons les…

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  • Guides, infos et actualités

    Tentative d’escroquerie, que prévoit le Code pénal ?

    Par Albin Latreille 31 juillet 2023
    Par Albin Latreille 31 juillet 2023

    L’escroquerie est un délit qui peut causer des conséquences graves pour les individus et les entreprises, tant sur le plan financier que sur le plan de la réputation. La tentative d’escroquerie est un sujet qui suscite de nombreuses interrogations chez…

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  • Huissier de justice

    Saisie par huissier sans jugement, c’est possible ?

    Par Albin Latreille 28 juillet 2023
    Par Albin Latreille 28 juillet 2023

    Dans le monde professionnel, la question de la saisie par huissier sans jugement suscite souvent des interrogations. Dans cet article, nous vous proposons de clarifier cette question en abordant les différents aspects de la saisie par huissier et les conditions…

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  • Guides, infos et actualités

    Modèle de lettre de décharge

    Par Albin Latreille 27 juillet 2023
    Par Albin Latreille 27 juillet 2023

    Dans le milieu professionnel, il est essentiel de bien maîtriser la rédaction de documents divers, y compris des lettres de décharge. Cet article vous propose un modèle de lettre de décharge adapté aux situations courantes. Qu’est-ce qu’une lettre de décharge…

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  • Notaires

    Obligation du notaire lors d’une vente

    Par Albin Latreille 27 juillet 2023
    Par Albin Latreille 27 juillet 2023

    Dans le cadre d’une vente immobilière, le notaire joue un rôle essentiel pour garantir la sécurité juridique de la transaction. Ce professionnel du droit a plusieurs obligations à respecter, afin de protéger les intérêts des parties, notamment le vendeur et…

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  • Guides, infos et actualités

    Qui fait grief à l’arrêt en droit administratif français

    Par Albin Latreille 27 juillet 2023
    Par Albin Latreille 27 juillet 2023

    Dans le domaine du droit administratif français, il est essentiel de comprendre les mécanismes et les acteurs qui entrent en jeu lorsqu’un arrêt est rendu. Cet article se propose de vous éclairer sur les différents aspects qui font grief à…

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  • Guides, infos et actualités

    Qu’est-ce que le droit public ?

    Par Albin Latreille 26 juillet 2023
    Par Albin Latreille 26 juillet 2023

    Le droit public est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre les autorités et les citoyens, ainsi que les relations entre les différentes entités publiques. Ce domaine offre un cadre permettant de garantir et de protéger les droits…

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  • Huissier de justice

    Un huissier peut-il bloquer un compte bancaire sans jugement et sans prévenir

    Par Kassandra Poissaut 26 juillet 2023
    Par Kassandra Poissaut 26 juillet 2023

    Dans le monde professionnel, la question du recouvrement de créances est cruciale. Les entreprises, tout comme les particuliers, ont besoin de savoir si leurs droits sont protégés en cas de non-paiement. Parmi les différentes actions possibles, l’intervention d’un huissier est…

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    Logement contre service : que dit la loi ?

    Par Albin Latreille 26 juillet 2023
    Par Albin Latreille 26 juillet 2023

    Vous êtes nombreux à vous intéresser au logement contre service, cette alternative permettant de bénéficier d’un hébergement gratuit ou à moindre coût en échange de services rendus au propriétaire. Mais quelles sont les règles du jeu en matière de législation…

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  • Emploi et recrutement

    Quel est le salaire d’un procureur de la République

    Par Albin Latreille 25 juillet 2023
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    Le métier de procureur de la République suscite souvent la curiosité en raison du rôle central qu’il occupe dans le système judiciaire français. L’une des questions qui revient régulièrement concerne le salaire perçu par ces professionnels du droit. Cet article…

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  • Lois et règlements

    L’avis de valeur est-il légal ? À quoi sert cet avis ?

    Par Albin Latreille 24 juillet 2023
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    En tant que professionnels du secteur immobilier, vous vous posez peut-être la question de la légalité et de l’utilité de l’avis de valeur 1. Légalité de l’avis de valeur L’avis de valeur, également appelé estimation immobilière, est un document qui…

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  • Logiciels, sites et moteurs

    Yopmail : sécurisez vos échanges juridiques avec le webmail anonyme

    Par Constance Truchron 21 juillet 2023
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    Dans un monde où la protection des données est devenue une priorité, il est essentiel de sécuriser vos échanges professionnels, notamment dans le domaine juridique. Dans cet article, nous vous présentons Yopmail, un service de courrier électronique anonyme qui vous…

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