Les noms de famille sont une partie intégrante de notre identité, mais saviez-vous que leurs origines sont souvent méconnues ? Dans cet article, nous allons explorer l’histoire des noms de famille, comment ils ont été choisis et comment ils ont…
A LIRE CETTE SEMAINE SUR LE GUIDE !
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Lorsqu’une personne subit des blessures corporelles à la suite d’un accident ou d’une négligence d’autrui, elle peut être confrontée à des défis considérables pour obtenir une indemnisation équitable. Engager un avocat spécialisé en dommage corporel peut être une étape cruciale…
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Lois et règlements
Quelle est la peine pour agression physique sans itt au Code pénal ?
Par Albin LatreillePar Albin LatreilleDans le cadre professionnel ou personnel, l’agression physique est un sujet qui suscite de nombreuses préoccupations Les éléments constitutifs de l’agression physique Avant d’aborder la question des sanctions prévues par le Code pénal pour une agression physique sans ITT, il…
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Métiers du juridique
Quel est le salaire d’un juge d’instruction et quelle est sa mission
Par Albin LatreillePar Albin LatreilleDans le monde juridique, plusieurs métiers sont essentiels au bon déroulement des procédures judiciaires. Parmi ces professions, le juge d’instruction occupe une place centrale. Vous vous posez sûrement des questions sur la rémunération de cette profession et les missions qu’elle…
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Contrats types et obligations
Bail emphytéotique : définition, avantages et inconvénients de ce type de bail
Par Albin LatreillePar Albin LatreilleDans le milieu professionnel, le choix d’un type de bail adapté à ses besoins est essentiel pour assurer la pérennité et le développement de son activité. Le bail emphytéotique est une option qui présente des avantages non négligeables, tout en…
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Guides, infos et actualités
Donation universelle intégrale : principe et modalités
Par Albin LatreillePar Albin LatreilleLa donation universelle intégrale est un concept qui suscite de plus en plus d’intérêt chez les professionnels de la gestion de patrimoine et du droit de la famille. En effet, il offre la possibilité de transmettre l’ensemble de ses biens…
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Formalités administratives
Attestation d’hébergement : conséquences si fait une faux l
Par Albin LatreillePar Albin LatreilleDans le cadre de certaines démarches administratives, il vous est parfois demandé de fournir une attestation d’hébergement. Ce document prouve que vous accueillez une personne chez vous, que ce soit pour une courte ou une longue durée. Mais que se…
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Guides, infos et actualités
Porter plainte en ligne : voici comment faire !
Par Albin LatreillePar Albin LatreilleDans un monde de plus en plus numérique, il est désormais possible de réaliser de nombreuses démarches en ligne. La plainte en ligne n’échappe pas à cette tendance. Cet article vous explique comment porter plainte en ligne, les avantages de…
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Financement et budgets
Pension alimentaire d’un enfant majeur qui travaille, faut-il la verser ?
Par Albin LatreillePar Albin LatreilleLorsqu’un enfant atteint sa majorité, de nombreuses questions se posent aux parents, notamment en ce qui concerne la pension alimentaire. Faut-il continuer à la verser lorsque l’enfant majeur travaille ? Dans cet article, nous aborderons cette question en détail en…
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Aide et assistance juridique
Inconvénient habilitation familiale : ce qu’il faut savoir avant de l’envisager
Par Albin LatreillePar Albin LatreilleDans un contexte où la prise en charge des personnes âgées ou vulnérables se complexifie, de nombreux professionnels se tournent vers l’habilitation familiale pour protéger leurs proches. Toutefois, il est important de connaître les inconvénients de cette solution avant de…
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Guides, infos et actualités
L’attestation dévolutive : prouvez la transmission d’un droit ou bien
Par Albin LatreillePar Albin LatreilleDans le monde professionnel, l’attestation dévolutive est un document qui peut être d’une grande importance lorsqu’il s’agit de prouver la transmission d’un droit ou d’un bien. Vous y découvrirez les différentes situations dans lesquelles une attestation dévolutive est nécessaire, les…
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Emploi et recrutement
Devenir huissier de justice en reconversion, comment faire ?
Par Albin LatreillePar Albin LatreilleDans un monde professionnel en constante évolution, de plus en plus d’individus cherchent à se reconvertir et à embrasser une nouvelle carrière. Si vous êtes l’un d’entre eux et que vous avez choisi la voie de l’huissier de justice, vous…
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Avocat et juriste
3 cas dans lesquels faire appel à un avocat spécialisé en préjudice corporel
Par Anaëlle JodoinPar Anaëlle JodoinLes accidents, les erreurs médicales ou les actes de négligence peuvent engendrer des dommages physiques considérables, qui peuvent laisser les victimes désemparées et dévastées. Dans de tels moments difficiles, les avocats spécialisés en préjudice corporel jouent un rôle crucial. Ils…
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Vous vous demandez comment fonctionne la nouvelle procédure de regroupement familial de l’OFII ? Vous êtes au bon endroit. Dans cet article, nous allons vous présenter les différentes étapes de cette nouvelle procédure, les conditions à respecter et les démarches…
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Guides, infos et actualités
Voici quoi faire si vous n’êtes pas d’accord avec expert d’assurance habitation
Par Albin LatreillePar Albin LatreilleIl est tout à fait normal de ne pas toujours être d’accord avec l’estimation de l’expert en assurance habitation Sachez qu’il existe des procédures spécifiques pour contester les décisions des experts en assurance. Dans cette section, nous vous présenterons les…
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Guides, infos et actualités
Tentative d’escroquerie, que prévoit le Code pénal ?
Par Albin LatreillePar Albin LatreilleL’escroquerie est un délit qui peut causer des conséquences graves pour les individus et les entreprises, tant sur le plan financier que sur le plan de la réputation. La tentative d’escroquerie est un sujet qui suscite de nombreuses interrogations chez…
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Huissier de justice
Saisie par huissier sans jugement, c’est possible ?
Par Albin LatreillePar Albin LatreilleDans le monde professionnel, la question de la saisie par huissier sans jugement suscite souvent des interrogations. Dans cet article, nous vous proposons de clarifier cette question en abordant les différents aspects de la saisie par huissier et les conditions…
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Dans le milieu professionnel, il est essentiel de bien maîtriser la rédaction de documents divers, y compris des lettres de décharge. Cet article vous propose un modèle de lettre de décharge adapté aux situations courantes. Qu’est-ce qu’une lettre de décharge…
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Dans le cadre d’une vente immobilière, le notaire joue un rôle essentiel pour garantir la sécurité juridique de la transaction. Ce professionnel du droit a plusieurs obligations à respecter, afin de protéger les intérêts des parties, notamment le vendeur et…
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Guides, infos et actualités
Qui fait grief à l’arrêt en droit administratif français
Par Albin LatreillePar Albin LatreilleDans le domaine du droit administratif français, il est essentiel de comprendre les mécanismes et les acteurs qui entrent en jeu lorsqu’un arrêt est rendu. Cet article se propose de vous éclairer sur les différents aspects qui font grief à…
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Le droit public est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre les autorités et les citoyens, ainsi que les relations entre les différentes entités publiques. Ce domaine offre un cadre permettant de garantir et de protéger les droits…
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Dans le monde professionnel, la question du recouvrement de créances est cruciale. Les entreprises, tout comme les particuliers, ont besoin de savoir si leurs droits sont protégés en cas de non-paiement. Parmi les différentes actions possibles, l’intervention d’un huissier est…
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Guides, infos et actualités
Logement contre service : que dit la loi ?
Par Albin LatreillePar Albin LatreilleVous êtes nombreux à vous intéresser au logement contre service, cette alternative permettant de bénéficier d’un hébergement gratuit ou à moindre coût en échange de services rendus au propriétaire. Mais quelles sont les règles du jeu en matière de législation…
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Emploi et recrutement
Quel est le salaire d’un procureur de la République
Par Albin LatreillePar Albin LatreilleLe métier de procureur de la République suscite souvent la curiosité en raison du rôle central qu’il occupe dans le système judiciaire français. L’une des questions qui revient régulièrement concerne le salaire perçu par ces professionnels du droit. Cet article…
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Lois et règlements
L’avis de valeur est-il légal ? À quoi sert cet avis ?
Par Albin LatreillePar Albin LatreilleEn tant que professionnels du secteur immobilier, vous vous posez peut-être la question de la légalité et de l’utilité de l’avis de valeur 1. Légalité de l’avis de valeur L’avis de valeur, également appelé estimation immobilière, est un document qui…
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Dans un monde où la protection des données est devenue une priorité, il est essentiel de sécuriser vos échanges professionnels, notamment dans le domaine juridique. Dans cet article, nous vous présentons Yopmail, un service de courrier électronique anonyme qui vous…