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Locataire ou propriétaire : qui doit payer la facture du ramonage ?

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Par Kassandra Poissaut 16 janvier 2026
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Par Kassandra Poissaut 14 janvier 2026
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Plaques professionnelles des avocats : ce qui a changé dans la réglementation

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Abus de pouvoir d’un président d’association : les identifier et les combattre...

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Loi Lemoine : pas de questionnaire médical, une révolution pour les consommateurs

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Combien de loyers impayés avant une expulsion d’appartement ?

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A LIRE CETTE SEMAINE SUR LE GUIDE !

  • Aide et assistance juridique

    Comment avoir une consultation juridique gratuite ?

    Par Kassandra Poissaut 29 décembre 2024
    Par Kassandra Poissaut 29 décembre 2024

    Le droit est une matière complexe et il est parfois difficile de s’y retrouver seul. Heureusement, il existe des consultations juridiques gratuites pour vous aider à y voir plus clair. Dans cet article, nous vous expliquons comment en profiter. Où…

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  • Aide et assistance juridique

    Comment consulter un service juridique gratuit ?

    Par Kassandra Poissaut 28 décembre 2024
    Par Kassandra Poissaut 28 décembre 2024

    Le droit est souvent considéré comme une discipline complexe et abstraite, et les gens ont souvent peur de s’y plonger. Pourtant, il est important de connaître les rudiments du droit, car ils concernent la vie de tous les jours. Heureusement,…

    Lire la suite
  • Aide et assistance juridique

    Comment avoir un conseil de conseiller juridique gratuit ?

    Par Kassandra Poissaut 27 décembre 2024
    Par Kassandra Poissaut 27 décembre 2024

    Il est fréquent que les gens aient des questions juridiques et ne sachent pas où trouver de l’aide. Heureusement, il existe plusieurs façons d’obtenir un conseil de conseiller juridique gratuit. Voici quelques conseils pour vous aider à trouver l’aide juridique…

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  • Aide et assistance juridique

    Comment arrêter définitivement une procédure d’expulsion ?

    Par Constance Truchron 26 décembre 2024
    Par Constance Truchron 26 décembre 2024

    Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles les gens peuvent être expulsés de leur logement. La plupart du temps, cela est dû à des difficultés financières, mais il peut aussi y avoir d’autres raisons, telles que le manquement à une…

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  • Métiers du juridique

    Comment devenir clerc de notaire : étude, formation, métier

    Par Kassandra Poissaut 25 décembre 2024
    Par Kassandra Poissaut 25 décembre 2024

    Le clerc de notaire est un professionnel hautement qualifié. Il est chargé de la gestion de l’office notarial et de la rédaction des actes notariés. Pour exercer ce métier, il est nécessaire de suivre une formation spécialisée et de passer…

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  • Métiers du juridique

    Quel est le salaire d’un clerc de notaire et quelles sont ses missions ?

    Par Kassandra Poissaut 24 décembre 2024
    Par Kassandra Poissaut 24 décembre 2024

    Le salaire d’un clerc de notaire est en moyenne de 2000 euros par mois. Il est possible de gagner plus en étant titulaire d’un diplôme de niveau bac +2. Les missions d’un clerc de notaire sont nombreuses et variées. Il…

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  • Guides, infos et actualités

    La différence entre personne physique et morale dans le droit

    Par Kassandra Poissaut 23 décembre 2024
    Par Kassandra Poissaut 23 décembre 2024

    La personne morale est une personne juridique reconnue par les lois de la République. Elle a une existence juridique propre, distincte de celle de ses membres. La personne morale est représentée par un ou plusieurs représentants légaux. Les personnes morales…

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  • Contrats types et obligations

    C’est quoi un contrat synallagmatique ?

    Par Constance Truchron 22 décembre 2024
    Par Constance Truchron 22 décembre 2024

    Un contrat synallagmatique est un contrat dans lequel les deux parties s’engagent mutuellement. Cela signifie que chaque partie a des obligations envers l’autre et que chacune est responsable de l’exécution du contrat. Les contrats synallagmatiques sont courants dans les domaines…

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  • Lois et règlements

    Réglementation liée à la réception de public en extérieur : Ce qu’il faut savoir

    Par Kassandra Poissaut 22 décembre 2024
    Par Kassandra Poissaut 22 décembre 2024

    La réglementation relative à la réception de public en extérieur vise à garantir la sécurité des personnes. Les fabricants doivent ainsi respecter les normes techniques en vigueur. Les bureaux de contrôle habilités par le ministère de l’Intérieur effectuent une vérification…

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  • Guides, infos et actualités

    La différence entre conjoint et concubin dans le droit

    Par Kassandra Poissaut 21 décembre 2024
    Par Kassandra Poissaut 21 décembre 2024

    Le conjoint est légalement marié selon les lois de l’état. Le concubin n’est pas marié, mais vit avec une personne avec laquelle il a une relation stable et étroite. Le concubinage n’est pas reconnu par les lois de l’état, mais…

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  • Les branches du droit

    La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

    Par Constance Truchron 20 décembre 2024
    Par Constance Truchron 20 décembre 2024

    La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) est une procédure judiciaire qui permet aux accusés de plaider coupable sans passer par un procès. Cette procédure est généralement utilisée pour les crimes qui ne sont pas passibles de peine de…

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  • Lois et règlements

    Quelle est la peine pour possession de drogue ?

    Par Constance Truchron 19 décembre 2024
    Par Constance Truchron 19 décembre 2024

    La possession de drogue est un délit passible de sanction pénale. La peine encourue dépend du type et de la quantité de substance illicite en possession. En France, la possession de drogue est passible de trois ans d’emprisonnement et de…

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  • Statut de l'entreprise

    C’est quoi le statut juridique d’une entreprise ?

    Par Constance Truchron 18 décembre 2024
    Par Constance Truchron 18 décembre 2024

    Lorsque l’on crée une entreprise, il est important de connaître le statut juridique de celle-ci afin de déterminer les différentes responsabilités et obligations de l’entrepreneur. Le statut juridique de l’entreprise peut être défini comme étant l’ensemble des règles qui encadrent…

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  • Aide et assistance juridique

    Comment sortir de l’indivision par voie judiciaire ?

    Par Constance Truchron 17 décembre 2024
    Par Constance Truchron 17 décembre 2024

    Indivision signifie que plusieurs personnes sont propriétaires d’un bien immobilier ensemble. La situation peut devenir compliquée, car chacun des copropriétaires a des droits sur le bien, mais aussi des obligations. Il est donc important de bien connaître ses droits et…

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  • Avocat et juriste

    En quoi consiste le métier d’avocat ?

    Par Constance Truchron 16 décembre 2024
    Par Constance Truchron 16 décembre 2024

    Le métier d’avocat est une profession très importante. Il s’agit d’un métier qui consiste à défendre les droits des citoyens et à les aider à obtenir justice. Les avocats sont des professionnels de la justice qui ont un rôle très…

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  • Barreaux et institutions européennes

    A savoir sur le Barreau de Lyon, Ordre des Avocats : conseils et aide

    Par Kassandra Poissaut 15 décembre 2024
    Par Kassandra Poissaut 15 décembre 2024

    Mis en place en 1810, le barreau de Lyon ou l’ordre des avocats est une organisation d’avocats en exercice. Elle met à disposition les services d’un groupe d’avocats. Pour vous conseiller et vous aider, nous allons vous détailler les services…

    Lire la suite
  • Administrateur judiciaire

    Comment devenir administrateur judiciaire ?

    Par Constance Truchron 15 décembre 2024
    Par Constance Truchron 15 décembre 2024

    Le métier d’administrateur judiciaire est une profession réglementée par la loi. Il consiste à assurer la gestion d’un patrimoine en difficulté, en mettant en œuvre les mesures nécessaires pour sa sauvegarde. Pour exercer cette profession, il est nécessaire de satisfaire…

    Lire la suite
  • Avocat et juriste

    À savoir sur la plaque d’identification pour porte de bureau d’un avocat

    Par Constance Truchron 14 décembre 2024
    Par Constance Truchron 14 décembre 2024

    La loi autorise un bureau d’avocat à signaler sa présence dans un quartier ou dans un bâtiment dans lequel il exerce son activité. Pour cela, une plaque d’identification lui sera utile. Le professionnel doit l’installer sur la porte de son…

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  • Financement et budgets

    Comment savoir si une dette est prescrite ?

    Par Constance Truchron 14 décembre 2024
    Par Constance Truchron 14 décembre 2024

    Beaucoup de gens se retrouvent dans une situation où ils doivent payer une dette, mais ils ne savent pas si elle est prescrite. Cela peut être très stressant et il est important de savoir comment savoir si une dette est…

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  • Création d'entreprise du droit

    Quelle est la réglementation pour la plaque professionnelle d’avocat ?

    Par Kassandra Poissaut 13 décembre 2024
    Par Kassandra Poissaut 13 décembre 2024

    Une plaque professionnelle présente une valeur informative pour les passants. Elle indique la présence d’un professionnel qui propose ses services à l’intérieur d’un immeuble particulier ou professionnel. Alors que vous envisagez de monter votre propre cabinet d’avocat, découvrez à travers…

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  • Avocat et juriste

    Comment devenir avocat sans diplôme ?

    Par Constance Truchron 13 décembre 2024
    Par Constance Truchron 13 décembre 2024

    Avocat sans diplôme ? C’est possible ! Vous avez toujours rêvé de devenir avocat, mais n’avez pas les moyens de vous payer une école de commerce ? Pas de panique ! Il est possible de devenir avocat sans diplôme. Voici comment : Le métier…

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  • Lois et règlements

    Comment obtenir la garde exclusive pour la mère

    Par Kassandra Poissaut 12 décembre 2024
    Par Kassandra Poissaut 12 décembre 2024

    La séparation ou divorce d’un couple est parfois inévitable pour de nombreuses raisons. Le couple rencontre parfois des difficultés sur la garde des enfants. Dans la plupart des cas, la mère bénéficie de la garde exclusive. Mais comment bénéficier de…

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  • Formalités administratives

    Une licitation faisant cesser l’indivision, c’est quoi ?

    Par Constance Truchron 12 décembre 2024
    Par Constance Truchron 12 décembre 2024

    L’indivision est la situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires d’un bien commun. La licitation faisant cesser l’indivision est la procédure juridique permettant de mettre fin à cette situation. La licitation, qu’est-ce que c’est ? Dans le cadre…

    Lire la suite
  • Types de droits

    C’est quoi un ascendant dans une famille : définition dans le droit des successions

    Par Kassandra Poissaut 11 décembre 2024
    Par Kassandra Poissaut 11 décembre 2024

    L’ascendant dans une famille est défini par le droit des successions comme étant la personne qui est montée en ligne directe des ancêtres du défunt. Cela signifie que les enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants du défunt ne sont pas considérés comme…

    Lire la suite
  • Types de droits

    Distinction entre droit objectif et droit subjectif

    Par Albin Latreille 11 décembre 2024
    Par Albin Latreille 11 décembre 2024

    Le droit est l’ensemble des règles imposées aux membres d’une société pour que leurs rapports sociaux échappent à la violence des individus et soient conformes à l’éthique dominante. Il existe plusieurs types de droit. Parmi ces derniers, il y a…

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  • Université, école et formation

    Devenir avocat : études et formations, métier et salaire

    Par Constance Truchron 10 décembre 2024
    Par Constance Truchron 10 décembre 2024

    Pour devenir avocat, il faut suivre un cursus universitaire en droit et obtenir le diplôme d’État d’avocat. Le métier d’avocat est accessible aux titulaires d’un baccalauréat professionnel ou technologique, d’un baccalauréat général, d’un baccalauréat économique et social ou d’un baccalauréat…

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A PROPOS D’INFOS JURIDIQUES

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Infos Juridiques est un site coopératif qui vous propose des infos, actualités et conseils autour du droit, des avocats et du secteur de la justice en général.


Il vous sera possible avec ce guide de vous renseigner, via des articles de nos journalistes, sur des sujets tel que les aides et assistances juridiques, le secteur du droit, sur les textes de lois, mais aussi sur les métiers de la justice …

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