La valeur des actifs immatériels dépasse souvent celle des actifs tangibles dans le monde des affaires. Ces actifs, tels que la propriété intellectuelle, les données confidentielles, et les savoir-faire, sont des piliers essentiels de la compétitivité et de la croissance…
A LIRE CETTE SEMAINE SUR LE GUIDE !
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Formalités administratives
Bail commercial : qui doit le rédiger ?
Par Anaëlle JodoinPar Anaëlle JodoinLa location d’un espace commercial peut être une étape fondamentale pour tout entrepreneur. Compte tenu du grand nombre de détails en jeu, il est important de veiller à ce que le bail soit rédigé avec précision et dans votre intérêt.…
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Lois et règlements
La légalité des outils de piratage téléphonique : quand franchissent-ils la ligne ?
Depuis les premiers jours de la technologie sans fil, il existe une curiosité irrésistible pour explorer les possibilités cachées dans notre monde numérique connecté. Les outils de piratage téléphonique font depuis longtemps l’objet d’un débat controversé, entre respect de la…
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Lois et règlements
Comment fermer une SASU sans activité : guide étape par étape
Par Éléna TrépaniouPar Éléna TrépaniouIl arrive qu’une sasu se retrouve sans activité, depuis sa création ou bien en cours d’existence. Il est alors temps pour l’associé unique de procéder à sa dissolution, car même sans activité, la société peut générer de nombreux frais. Toutefois,…
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Éditions et documents juridiques
Surmonter 4 défis courants lors de votre premier travail d’écriture juridique
Par Albin LatreillePar Albin LatreilleEn tant qu’écrivain débutant, vous devrez peut-être également faire face à certains défis. Pour réussir votre carrière d’écrivain, il est nécessaire de déjà les connaître ainsi que leurs solutions. Pour vous aider dans ce scénario, nous allons aborder 4 défis…
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Guides, infos et actualités
Étude de cas : mémoires en droit marquants et leur impact sur le droit français
Le mémoire en droit représente un travail académique essentiel dans la formation des juristes. Il ne se limite pas à être un simple exercice de recherche, mais contribue souvent à influencer et à façonner le paysage juridique. Dans cet article,…
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Tout comme il existe des avocats en droit constitutionnel, en droit de la famille ou en droit immobilier, certains professionnels sont également spécialisés en droit du travail. Et pour cause, le monde professionnel a ses exigences et il est régi…
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Aide et assistance juridique
Conseils Départementaux d’Accès au Droit (CDAD) : ce que vous devez savoir
Par Éléna TrépaniouPar Éléna TrépaniouLes Conseils Départementaux d’Accès au Droit (CDAD) jouent un rôle vital dans la démocratisation de l’accès à la justice. Face à la complexité du droit, beaucoup se sentent perdus. Découvrons comment les CDAD peuvent éclairer votre chemin juridique, vous offrant…
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Lorsque l’on se trouve confronté à des enjeux juridiques importants , trouver le bon avocat est une étape cruciale pour garantir des conseils avisés ainsi qu’une défense solide et efficace de ses droits et de ses intérêts. Dans le sud…
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Maître Cyril de Guardia, avocat en droit pénal à Perpignan, est depuis quelques années une référence en matière de défense et de représentation des personnes physiques ou morales devant les tribunaux pénaux. Lorsqu’il prend en charge un dossier, quel qu’il…
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Université, école et formation
Optimisez la sécurité au travail : les avantages d’une formation de référent santé et sécurité
Par Éléna TrépaniouPar Éléna TrépaniouLe referent sante et securite est un acteur clé de l’entreprise jouant le rôle de préventeur. Sa mission est d’assister l’employeur dans l’evaluation des risques professionnels, mais aussi dans la planification des actions de prevention. Pour acquérir les compétences et…
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Dans le cadre de la résolution de problèmes juridiques liés à la vie familiale, le choix d’un avocat en droit de la famille est une décision cruciale. Pour des questions de garde d’enfants, de divorce ou d’autres litiges familiaux, un…
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Terme juridique usité en droit immobilier, l’usufruit immobilier désigne le droit dont dispose une personne, appelée usufruitier, d’utiliser un bien dont les murs appartiennent toujours à autrui, afin d’en user ou d’en percevoir les revenus. Dans le cas d’un bien…
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Selon l’INSEE, près de la moitié des mariages en France se terminent par des divorces. Les couples évoquent diverses raisons pour justifier la fin de leur union. L’une des plus courantes est l’adultère. Il s’agit d’un cas qui se traite…
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Guides, infos et actualités
Décryptage de la concurrence déloyale : exemples édifiants à connaître pour protéger votre entreprise
Par Éléna TrépaniouPar Éléna TrépaniouLa concurrence déloyale représente une menace constante dans le monde des affaires. Ce phénomène se manifeste lorsque des acteurs économiques adoptent des pratiques contraires à l’éthique. Autrement dit, ils violent les règles du jeu équitables et compromettent l’intégrité du marché. Ainsi, il…
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La commission d’une infraction mineure entraine la réception d’un rappel à la loi venant du procureur de la République ou bien de son délégué. Avez-vous ainsi fait l’objet de cette mesure ? Dans ce cas, il est fort probable que cette question…
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Avocat et juriste
Conséquence pour celui qui demande le divorce
Par Albin LatreillePar Albin LatreilleLes conséquences pour celui qui demande le divorce va au-delà des procédures judiciaires. Vous vous apprêtez à explorer les impacts sur votre vie quotidienne, vos finances, et vos émotions. Cet article se propose de vous accompagner dans cette période de transition. La…
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Avocat et juriste
Pourquoi faire appel à un cabinet d’avocats
Par Éléna TrépaniouPar Éléna TrépaniouDans un monde complexe et en perpétuelle évolution, les services juridiques sont devenus un élément clé de la protection et du succès, tant pour les individus que pour les entreprises. Faire appel à un cabinet d’avocats, comme le cabinet d’avocats…
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Être victime d’une arnaque à la carte bancaire peut être une expérience déconcertante et stressante. Dans de telles situations, il est crucial de prendre des mesures immédiates pour protéger vos droits et récupérer les pertes éventuelles. Faire appel à un…
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Contrats types et obligations
Annulation de contrat : droits et obligations des clients et des traiteurs
Par Albin LatreillePar Albin LatreilleBienvenue dans le labyrinthe des annulations contractuelles, où droits et devoirs s’entrelacent. En qualité d’experts, nous plongeons dans cette situation complexe, mettant l’accent sur le contexte délicat des traiteurs. Préparez-vous à naviguer dans les subtilités des droits et engagements qui…
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Guides, infos et actualitésLois et règlements
Licences et permis : tout ce qu’un propriétaire de restaurant karaoké devrait connaître
Par Albin LatreillePar Albin LatreilleBienvenue dans le labyrinthe juridique des affaires, où chaque note mélodieuse doit s’accorder aux lois en vigueur. En tant qu’experts, nous vous guidons dans le tumulte complexe des licences et des permis pour les restaurants karaoké. Saisissez la partition et…
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Autorités administrativesEmploi et recrutementGuides, infos et actualitésLogiciels, sites et moteurs
Quelles sont les règles à observer pour l’apposition de plaques dans le domaine des professions libérales ?
Par Éléna TrépaniouPar Éléna TrépaniouDans le domaine des professions libérales, la plaque professionnelle représente un élément incontournable pour établir une présence visuelle significative. Souvent négligée, cette vitrine extérieure joue un rôle crucial dans la première impression que vous laissez à vos clients potentiels. Cependant,…
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Guides, infos et actualités
Est-il autorisé de cultiver du CBD à domicile en France ?
Par Albin LatreillePar Albin LatreilleVous avez peut-être entendu parler de la montée en popularité du CBD, cette molécule présente dans le chanvre aux propriétés relaxantes, anti-stress et anti-inflammatoires. Avec l’engouement croissant pour le CBD, de plus en plus de personnes se demandent s’il est…
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Créer sa société de transport routier ne se fait pas à la légère. Qu’il s’agisse de transport de marchandises ou de transport de voyageurs, il est indispensable de satisfaire un certain nombre d’exigences pour être aux normes et de réaliser…
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Guides, infos et actualités
Quelles sont les formes juridiques des cercles et établissements de jeux en France ?
Par Albin LatreillePar Albin LatreilleLe jeu est sans aucun doute l’une des formes de divertissement les plus anciennes. Dès que les premières communautés ont acquis un peu d’aisance, certains individus ont nécessairement dû proposer des paris, des jeux de hasard ou à sensations fortes…
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Assurance protection juridique
Que couvre la garantie responsabilité civile incluse dans l’assurance habitation ?
Par Albin LatreillePar Albin LatreilleLa garantie responsabilité civile fait partie intégrante de toute assurance habitation, que vous soyez propriétaire ou locataire. Elle permet de couvrir les dommages causés accidentellement à une tierce personne ou à un bien appartenant à autrui. Voyons en détail ce…