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Par Éléna Trépaniou 15 octobre 2025
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Tout ce qu’il faut savoir pour réussir l’article 100

Par Albin Latreille 6 octobre 2025
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Par Constance Truchron 29 septembre 2025
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Fausse accusation de maltraitance : quels sont les recours possibles ?

Par Kassandra Poissaut 29 septembre 2025
Guides, infos et actualités

Porter plainte contre son fils pour insultes : Quand est-ce la bonne...

Par Kassandra Poissaut 29 septembre 2025
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Droit de visite du père : horaires prioritaires pour le bien-être des...

Par Kassandra Poissaut 29 septembre 2025
Lois et règlements

Comment effacer un rappel à la loi sur le fichier de TAJ

Par Albin Latreille 29 septembre 2025
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Avocat gratuit : Comment obtenir l’aide d’un avocat gratuitement

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Puis-je porter plainte pour fausse accusation ?

Modèle de lettre remise en main propre contre signature

Conduire sans permis : amende et peine encourue

A LIRE CETTE SEMAINE SUR LE GUIDE !

  • Notaires

    Les avantages du mariage civil devant un notaire

    Par Albin Latreille 28 février 2024
    Par Albin Latreille 28 février 2024

    Vous envisagez de vous marier, mais vous hésitez entre une cérémonie religieuse et un mariage civil ? Savez-vous qu’il est possible de se marier devant un notaire et de bénéficier de nombreux avantages ? Dans cet article, nous vous expliquerons…

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  • Assurance protection juridique

    La responsabilité civile est-elle obligatoirement attachée au contrat de l’assurance auto ?

    Par Albin Latreille 28 février 2024
    Par Albin Latreille 28 février 2024

    L’assurance automobile est un sujet fréquemment abordé, que ce soit pour la souscription d’un nouveau contrat ou le renouvellement d’un ancien. Pourtant, de nombreuses zones d’ombre demeurent quant aux garanties proposées. La responsabilité civile en est une. Mais est-elle une…

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  • Statut de l'entreprise

    Tout savoir sur la désignation d’un dpo mutualisé dans les organisations

    Par Éléna Trépaniou 27 février 2024
    Par Éléna Trépaniou 27 février 2024

    La désignation dpo mutualisé dans les organisations constitue un élément important dans le paysage actuel de la protection des données. Il est effectivement essentiel de garantir la protection des données à caractère personnel afin de préserver la confidentialité et la sécurité des individus dans…

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  • Guides, infos et actualités

    Guide pratique pour annoncer votre départ à la retraite avec professionnalisme

    Par Constance Truchron 19 février 2024
    Par Constance Truchron 19 février 2024

    « Lorsque vient le moment de tourner une nouvelle page et d’embrasser la retraite, la manière dont vous annoncez votre départ peut grandement influencer la transition, tant pour vous que pour votre employeur. La remise en main propre de votre lettre…

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  • Guides, infos et actualités

    Comment protéger les actifs immatériels dans le monde des affaires ?

    Par Éléna Trépaniou 19 février 2024
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    La valeur des actifs immatériels dépasse souvent celle des actifs tangibles dans le monde des affaires. Ces actifs, tels que la propriété intellectuelle, les données confidentielles, et les savoir-faire, sont des piliers essentiels de la compétitivité et de la croissance…

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  • Formalités administratives

    Bail commercial : qui doit le rédiger ?

    Par Anaëlle Jodoin 16 février 2024
    Par Anaëlle Jodoin 16 février 2024

    La location d’un espace commercial peut être une étape fondamentale pour tout entrepreneur. Compte tenu du grand nombre de détails en jeu, il est important de veiller à ce que le bail soit rédigé avec précision et dans votre intérêt.…

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  • Lois et règlements

    La légalité des outils de piratage téléphonique : quand franchissent-ils la ligne ?

    Par Kassandra Poissaut 8 février 2024
    Par Kassandra Poissaut 8 février 2024

    Depuis les premiers jours de la technologie sans fil, il existe une curiosité irrésistible pour explorer les possibilités cachées dans notre monde numérique connecté. Les outils de piratage téléphonique font depuis longtemps l’objet d’un débat controversé, entre respect de la…

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  • Lois et règlements

    Comment fermer une SASU sans activité : guide étape par étape

    Par Éléna Trépaniou 29 janvier 2024
    Par Éléna Trépaniou 29 janvier 2024

    Il arrive qu’une sasu se retrouve sans activité, depuis sa création ou bien en cours d’existence. Il est alors temps pour l’associé unique de procéder à sa dissolution, car même sans activité, la société peut générer de nombreux frais. Toutefois,…

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  • Éditions et documents juridiques

    Surmonter 4 défis courants lors de votre premier travail d’écriture juridique

    Par Albin Latreille 22 janvier 2024
    Par Albin Latreille 22 janvier 2024

    En tant qu’écrivain débutant, vous devrez peut-être également faire face à certains défis. Pour réussir votre carrière d’écrivain, il est nécessaire de déjà les connaître ainsi que leurs solutions. Pour vous aider dans ce scénario, nous allons aborder 4 défis…

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  • Guides, infos et actualités

    Étude de cas : mémoires en droit marquants et leur impact sur le droit français

    Par Kassandra Poissaut 16 janvier 2024
    Par Kassandra Poissaut 16 janvier 2024

    Le mémoire en droit représente un travail académique essentiel dans la formation des juristes. Il ne se limite pas à être un simple exercice de recherche, mais contribue souvent à influencer et à façonner le paysage juridique. Dans cet article,…

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  • Avocat et juriste

    Les problématiques traitées par un avocat en droit du travail

    Par Albin de Vaillancourt 16 janvier 2024
    Par Albin de Vaillancourt 16 janvier 2024

    Tout comme il existe des avocats en droit constitutionnel, en droit de la famille ou en droit immobilier, certains professionnels sont également spécialisés en droit du travail. Et pour cause, le monde professionnel a ses exigences et il est régi…

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  • Aide et assistance juridique

    Conseils Départementaux d’Accès au Droit (CDAD) : ce que vous devez savoir

    Par Éléna Trépaniou 11 janvier 2024
    Par Éléna Trépaniou 11 janvier 2024

    Les Conseils Départementaux d’Accès au Droit (CDAD) jouent un rôle vital dans la démocratisation de l’accès à la justice. Face à la complexité du droit, beaucoup se sentent perdus. Découvrons comment les CDAD peuvent éclairer votre chemin juridique, vous offrant…

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  • Avocat et juriste

    Classement des meilleurs avocats à Perpignan

    Par Constance Truchron 31 décembre 2023
    Par Constance Truchron 31 décembre 2023

    Lorsque l’on se trouve confronté à des enjeux juridiques importants , trouver le bon avocat est une étape cruciale pour garantir des conseils avisés ainsi qu’une défense solide et efficace de ses droits et de ses intérêts. Dans le sud…

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  • Avocat et juriste

    Quel avocat contacter à Perpignan pour une affaire de droit pénal ?

    Par Kassandra Poissaut 31 décembre 2023
    Par Kassandra Poissaut 31 décembre 2023

    Maître Cyril de Guardia, avocat en droit pénal à Perpignan, est depuis quelques années une référence en matière de défense et de représentation des personnes physiques ou morales devant les tribunaux pénaux. Lorsqu’il prend en charge un dossier, quel qu’il…

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  • Université, école et formation

    Optimisez la sécurité au travail : les avantages d’une formation de référent santé et sécurité

    Par Éléna Trépaniou 27 décembre 2023
    Par Éléna Trépaniou 27 décembre 2023

    Le referent sante et securite est un acteur clé de l’entreprise jouant le rôle de préventeur. Sa mission est d’assister l’employeur dans l’evaluation des risques professionnels, mais aussi dans la planification des actions de prevention. Pour acquérir les compétences et…

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  • Avocat et juriste

    Comment choisir un bon avocat en droit de la famille ?

    Par Albin de Vaillancourt 18 décembre 2023
    Par Albin de Vaillancourt 18 décembre 2023

    Dans le cadre de la résolution de problèmes juridiques liés à la vie familiale, le choix d’un avocat en droit de la famille est une décision cruciale. Pour des questions de garde d’enfants, de divorce ou d’autres litiges familiaux, un…

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  • Lois et règlements

    L’usufruit immobilier : comprendre les fondamentaux et ses implications

    Par Kassandra Poissaut 16 décembre 2023
    Par Kassandra Poissaut 16 décembre 2023

    Terme juridique usité en droit immobilier, l’usufruit immobilier désigne le droit dont dispose une personne, appelée usufruitier, d’utiliser un bien dont les murs appartiennent toujours à autrui, afin d’en user ou d’en percevoir les revenus. Dans le cas d’un bien…

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  • Aide et assistance juridique

    Divorce et adultère : l’importance de recueillir des preuves

    Par Albin de Vaillancourt 15 décembre 2023
    Par Albin de Vaillancourt 15 décembre 2023

    Selon l’INSEE, près de la moitié des mariages en France se terminent par des divorces. Les couples évoquent diverses raisons pour justifier la fin de leur union. L’une des plus courantes est l’adultère. Il s’agit d’un cas qui se traite…

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  • Guides, infos et actualités

    Décryptage de la concurrence déloyale : exemples édifiants à connaître pour protéger votre entreprise

    Par Éléna Trépaniou 12 décembre 2023
    Par Éléna Trépaniou 12 décembre 2023

    La concurrence déloyale représente une menace constante dans le monde des affaires. Ce phénomène se manifeste lorsque des acteurs économiques adoptent des pratiques contraires à l’éthique. Autrement dit, ils violent les règles du jeu équitables et compromettent l’intégrité du marché. Ainsi, il…

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  • Lois et règlements

    Rappel à la loi : Est-ce que cela apparaît sur votre casier judiciaire ?

    Par Constance Truchron 11 décembre 2023
    Par Constance Truchron 11 décembre 2023

    La commission d’une infraction mineure entraine la réception d’un rappel à la loi venant du procureur de la République ou bien de son délégué. Avez-vous ainsi fait l’objet de cette mesure ? Dans ce cas, il est fort probable que cette question…

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  • Avocat et juriste

    Conséquence pour celui qui demande le divorce

    Par Albin Latreille 7 décembre 2023
    Par Albin Latreille 7 décembre 2023

    Les conséquences pour celui qui demande le divorce va au-delà des procédures judiciaires. Vous vous apprêtez à explorer les impacts sur votre vie quotidienne, vos finances, et vos émotions. Cet article se propose de vous accompagner dans cette période de transition. La…

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  • Avocat et juriste

    Pourquoi faire appel à un cabinet d’avocats

    Par Éléna Trépaniou 7 décembre 2023
    Par Éléna Trépaniou 7 décembre 2023

    Dans un monde complexe et en perpétuelle évolution, les services juridiques sont devenus un élément clé de la protection et du succès, tant pour les individus que pour les entreprises. Faire appel à un cabinet d’avocats, comme le cabinet d’avocats…

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  • Avocat et juriste

    Faire appel à un avocat : votre allié contre l’arnaque à la carte bancaire

    Par Constance Truchron 29 novembre 2023
    Par Constance Truchron 29 novembre 2023

    Être victime d’une arnaque à la carte bancaire peut être une expérience déconcertante et stressante. Dans de telles situations, il est crucial de prendre des mesures immédiates pour protéger vos droits et récupérer les pertes éventuelles. Faire appel à un…

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  • Contrats types et obligations

    Annulation de contrat : droits et obligations des clients et des traiteurs

    Par Albin Latreille 29 novembre 2023
    Par Albin Latreille 29 novembre 2023

    Bienvenue dans le labyrinthe des annulations contractuelles, où droits et devoirs s’entrelacent. En qualité d’experts, nous plongeons dans cette situation complexe, mettant l’accent sur le contexte délicat des traiteurs. Préparez-vous à naviguer dans les subtilités des droits et engagements qui…

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    Licences et permis : tout ce qu’un propriétaire de restaurant karaoké devrait connaître

    Par Albin Latreille 29 novembre 2023
    Par Albin Latreille 29 novembre 2023

    Bienvenue dans le labyrinthe juridique des affaires, où chaque note mélodieuse doit s’accorder aux lois en vigueur. En tant qu’experts, nous vous guidons dans le tumulte complexe des licences et des permis pour les restaurants karaoké. Saisissez la partition et…

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  • Autorités administrativesEmploi et recrutementGuides, infos et actualitésLogiciels, sites et moteurs

    Quelles sont les règles à observer pour l’apposition de plaques dans le domaine des professions libérales ?

    Par Éléna Trépaniou 29 novembre 2023
    Par Éléna Trépaniou 29 novembre 2023

    Dans le domaine des professions libérales, la plaque professionnelle représente un élément incontournable pour établir une présence visuelle significative. Souvent négligée, cette vitrine extérieure joue un rôle crucial dans la première impression que vous laissez à vos clients potentiels. Cependant,…

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A PROPOS D’INFOS JURIDIQUES

A PROPOS D’INFOS JURIDIQUES

Infos Juridiques est un site coopératif qui vous propose des infos, actualités et conseils autour du droit, des avocats et du secteur de la justice en général.


Il vous sera possible avec ce guide de vous renseigner, via des articles de nos journalistes, sur des sujets tel que les aides et assistances juridiques, le secteur du droit, sur les textes de lois, mais aussi sur les métiers de la justice …

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