Le droit public est une branche bien spécifique du droit qui consiste à s’intéresser aux différents fonctionnements et à toutes les organisations de l’Etat, mais aussi des personnes morales et privées, de l’administration, ainsi que des rapports qu’entretiennent tous les…

Aller de l’avant avec la mise en place d’une franchise est une option qui présente de nombreux intérêts. Cela permet aux entrepreneurs de démarrer leur propre entreprise avec moins de risques. Les franchisés bénéficient non seulement de la réputation de…

Le divorce peut être une période difficile à traverser, mais il est possible de divorcer à l’amiable. Voici quelques conseils pour vous aider à divorcer rapidement et sans conflit. Pourquoi choisir un divorce à l’amiable ? Le divorce à l’amiable est…

Il y a beaucoup de confusion quant à ce qu’est une affaire pro bono. En général, on pense que c’est simplement un service gratuit, mais ce n’est pas toujours le cas. Une affaire pro bono peut être définie de plusieurs…

La sauvegarde de justice est une mesure de protection de courte durée qui peut être mise en place par le juge des tutelles. Elle a pour objet de protéger une personne en danger, notamment en cas de maltraitance, d’exploitation ou…

Lorsque des personnes sont en désaccord sur des questions relatives à la garde d’un enfant ou à la pension alimentaire, elles peuvent saisir le juge des affaires familiales. Ce tribunal est compétent pour régler les litiges en matière de famille.…

Le JAF, ou Jugement d’Aide Financière, est un jugement rendu par un tribunal en faveur d’un débiteur qui ne peut pas payer ses dettes. Le JAF peut être saisi sans avocat, mais il est recommandé de se faire accompagner par…

Conduire sans permis est un délit qui est passible d’une amende et/ou d’une peine de prison. Les risques liés à la conduite sans permis sont nombreux et peuvent être graves. En effet, les conducteurs sans permis ne sont pas assurés…

Conduire sans permis est puni d’une amende de 1 500 euros et d’un emprisonnement de 6 mois. La conduite sans permis est un délit qui peut être puni de 2 ans d’emprisonnement et d’une amende de 5 000 euros. La…

Le code de la route prévoit des sanctions très sévères pour les infractions liées à la conduite sans permis. En effet, conduire sans permis est un délit passible d’une amende de 1500 euros et d’un emprisonnement de 6 mois. La…

La plaque professionnelle pour les avocats est une méthode de communication permettant aux entreprises de construire leur image de marque. C’est vraiment une stratégie qui permet de s’identifier et se faire des clients. Grâce à cette dernière, les clients potentiels…

La vente de CBD est-elle légale en France ? C’est une question que beaucoup de gens se posent, car le CBD est de plus en plus populaire. La réponse est oui, la vente de CBD est légale en France, mais il…

La vente de produits à base de CBD n’est pas autorisée en France. Cependant, il est possible de se procurer des produits à base de CBD en ligne. Les produits à base de CBD sont des produits dérivés du cannabis,…

Les avocats ont l’obligation de respecter un certain nombre de règles éthiques et de déontologie. En cas de manquement à ces règles, il est possible de saisir le Conseil de l’ordre des avocats. Toutefois, il est important de savoir que…

Une ordonnance d’injonction de payer est une décision rendue par un tribunal en vertu de laquelle une personne est tenue de payer une somme d’argent à une autre personne. La personne à laquelle l’ordonnance est rendue est appelée le défendeur,…

Une ordonnance d’injonction de payer est une décision rendue par un juge en vertu de laquelle une personne est tenue de payer une somme d’argent à une autre personne. Si vous avez reçu une ordonnance d’injonction de payer, vous devez…

Le meurtre et l’assassinat sont des crimes qui peuvent être punis de la même manière, mais ils sont juridiquement distincts. Le meurtre est un crime contre l’humanité, tandis que l’assassinat est un crime contre l’ordre public. Le meurtre est défini…

Le processus d’annulation d’un commandement de quitter les lieux peut être assez simple, mais il peut aussi être compliqué et long. Il est important de savoir comment procéder pour éviter une expulsion. Voici quelques conseils qui pourront vous aider. Annuler…

Il est important de respecter les conditions de votre bail pour éviter une procédure d’expulsion. En effet, si vous ne payez pas votre loyer ou si vous ne respectez pas les conditions du bail, vous risquez d’être expulsé de votre…

Si vous êtes en situation d’expulsion et recevez un commandement de quitter les lieux, il existe des procédures que vous pouvez suivre pour tenter d’arrêter cette expulsion. Ces procédures peuvent être longues et complexes, mais elles peuvent vous permettre de…

Le préfet peut-il annuler une expulsion ? C’est une question qui revient souvent, et la réponse n’est pas toujours évidente. Il y a plusieurs facteurs à prendre en compte, notamment le type d’expulsion et les circonstances dans lesquelles elle a été…

Selon l’article 47 de la loi du 6 juillet 1989, un jugement d’expulsion est valable pendant un an à compter de sa notification. La notification peut être effectuée par huissier de justice ou par la police. Le jugement d’expulsion est…

La prescription acquisitive est un moyen de se porter acquéreur d’un bien immobilier sans passer par la case vente. C’est un processus long et complexe qui nécessite l’intervention d’un avocat spécialisé. Le coût de la prescription acquisitive est variable en…

Pour beaucoup de gens, l’idée d’avoir recours à un avocat est souvent associée à des frais élevés et à un processus long et fastidieux. Cependant, il existe des cas où vous pouvez obtenir les services d’un avocat commis d’office, c’est-à-dire…

La consommation de CBD est-elle légale en France ? C’est une question que beaucoup de gens se posent, car la législation française sur le cannabis est assez confuse. Le CBD est l’un des cannabinoïdes présents dans le cannabis, mais contrairement au…

La consommation de CBD est interdite en France ? C’est une question que beaucoup se posent, et pour cause : la législation sur le cannabis est particulièrement complexe. Pourtant, en France, il est possible de se procurer du CBD en toute…