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Garde alternée : frais partagés, comment les gérer légalement et efficacement ?

Par Éléna Trépaniou 30 août 2025
Lois et règlements

Est-il légal de posséder un fusil de chasse sans permis ?

Par Constance Truchron 29 août 2025
Aide et assistance juridique

Peut-on porter plainte contre un membre de sa famille pour violence ?

Par Éléna Trépaniou 29 août 2025
Lois et règlements

Casier judiciaire : les métiers interdits qui pourraient vous surprendre

Par Éléna Trépaniou 28 août 2025
Université, école et formation

Étudier le droit en ligne pour une carrière de juriste : avantages...

Par Kassandra Poissaut 28 août 2025
Huissier de justice

Découvrir les avantages de faire appel à un huissier pas cher

Par Éléna Trépaniou 27 août 2025
Huissier de justice

Comprendre la faute professionnelle de l’huissier : enjeux et conséquences

Par Éléna Trépaniou 26 août 2025
Avocat et juriste

La complémentarité entre l’avocat et le détective privé

Par Kassandra Poissaut 26 août 2025

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Comment gérer une succession en présence de conflits familiaux ?

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Concours avocat : comment se passe l’examen pour devenir avocat ?

Est-il légal de posséder un fusil de chasse sans permis...

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Peut-on porter plainte pour coup et blessure sans preuve

Qu’est-ce qu’une mise en demeure ?

A LIRE CETTE SEMAINE SUR LE GUIDE !

  • Université, école et formation

    Comment devenir avocat en France ?

    Par Constance Truchron 29 octobre 2022
    Par Constance Truchron 29 octobre 2022

    Pour devenir avocat en France, il faut suivre un parcours spécifique. En effet, après avoir obtenu le baccalauréat, il est nécessaire de s’inscrire en première année de Licence de Droit. Puis, il faut intégrer une école d’avocats, appelée « Ecole de…

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  • Université, école et formation

    Combien d’années d’étude pour devenir avocat ?

    Par Constance Truchron 29 octobre 2022
    Par Constance Truchron 29 octobre 2022

    Il n’y a pas de réponse unique à la question de savoir combien d’années d’études sont nécessaires pour devenir avocat. Cela dépend en grande partie du système juridique auquel vous adhérez. Dans certains pays, il est possible de devenir avocat…

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  • Université, école et formation

    Quel bac pour devenir avocat ?

    Par Constance Truchron 29 octobre 2022
    Par Constance Truchron 29 octobre 2022

    Le bac, ou le diplôme de l’enseignement secondaire supérieur, est l’un des examens les plus importants de la vie d’un étudiant. C’est à ce moment qu’ils décident quel genre de carrière ils souhaitent poursuivre. Pour devenir avocat, il existe plusieurs…

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  • Services aux justiciables

    Comment faire opposition à une injonction de payer ?

    Par Constance Truchron 29 octobre 2022
    Par Constance Truchron 29 octobre 2022

    Si vous avez reçu une injonction de payer, vous avez 14 jours pour faire opposition. La procédure est simple et gratuite. Vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à la personne qui vous a envoyé l’injonction de…

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  • Formalités administratives

    Que faire suite à une injonction de payer du tribunal d’instance ?

    Par Constance Truchron 29 octobre 2022
    Par Constance Truchron 29 octobre 2022

    Vous avez reçu une injonction de payer du tribunal d’instance et vous ne savez pas quoi faire ? Ne paniquez pas, voici quelques conseils qui vous aideront à y voir plus clair. Tout d’abord, il est important de savoir que…

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  • Notaires

    Peut-on demander un divorce à l’amiable au notaire ?

    Par Constance Truchron 29 octobre 2022
    Par Constance Truchron 29 octobre 2022

    Il n’est pas toujours évident de savoir comment procéder lorsqu’on souhaite divorcer. Beaucoup de personnes pensent qu’il faut passer par un avocat, mais ce n’est pas toujours le cas. Il est en effet possible de demander un divorce à l’amiable…

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  • Lois et règlements

    Détournement de mineur : quelle est la peine ?

    Par Constance Truchron 29 octobre 2022
    Par Constance Truchron 29 octobre 2022

    Le détournement de mineur est un délit passible de sanctions pénales en France. La peine encourue dépend du nombre de circonstances aggravantes présentes dans le cas d’espèce. En l’absence de circonstances aggravantes, la peine encourue est de 5 ans d’emprisonnement…

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  • Services aux justiciables

    Que faire quand on est victime de fausses accusations au travail ?

    Par Constance Truchron 29 octobre 2022
    Par Constance Truchron 29 octobre 2022

    Il n’est jamais agréable d’être victime de fausses accusations, surtout au travail. Malheureusement, cela arrive plus souvent qu’on ne le pense. Si vous êtes dans cette situation, voici quelques conseils à suivre. Ne pas réagir sur le moment Il est…

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  • Aide et assistance juridique

    Comment porter plainte pour dénonciation calomnieuse ?

    Par Constance Truchron 29 octobre 2022
    Par Constance Truchron 29 octobre 2022

    Une dénonciation calomnieuse est une allégation mensongère qui est faite à propos d’une personne dans le but de l’exposer au ridicule ou de nuire à sa réputation. Si vous êtes victime d’une telle dénonciation, vous pouvez porter plainte auprès du…

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  • Services aux justiciables

    Comment porter plainte pour diffamation et préjudice moral ?

    Par Constance Truchron 29 octobre 2022
    Par Constance Truchron 29 octobre 2022

    La diffamation et le préjudice moral sont deux choses très différentes. La diffamation est un acte de mauvaise foi par lequel une personne porte atteinte à l’honneur d’une autre personne. Le préjudice moral, quant à lui, est un dommage causé…

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  • Lois et règlements

    Dénonciation calomnieuse : que prévoit comme peine le Code pénal ?

    Par Constance Truchron 29 octobre 2022
    Par Constance Truchron 29 octobre 2022

    L’article du code pénal relatif à la dénonciation calomnieuse prévoit une peine de prison allant jusqu’à deux ans et une amende pouvant atteindre 45 000 euros. Cette infraction consiste à porter atteinte à l’honneur d’une personne en diffusant des allégations…

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  • Guides, infos et actualités

    Le test ADN de paternité est-il légal en France ?

    Par Constance Truchron 29 octobre 2022
    Par Constance Truchron 29 octobre 2022

    Le test ADN de paternité est un test effectué pour déterminer si un homme est le père biologique d’un enfant. Ce test est légal en France, mais il doit être effectué dans le cadre d’une procédure judiciaire. Les tests ADN…

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  • Avocat et juriste

    Combien coûte un divorce à l’amiable ?

    Par Constance Truchron 29 octobre 2022
    Par Constance Truchron 29 octobre 2022

    Le divorce est une procédure judiciaire qui permet de mettre fin à un mariage. En France, il existe deux types de divorces : le divorce par consentement mutuel et le divorce contentieux. Le divorce par consentement mutuel est le type…

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  • Éditions et documents juridiques

    Les étapes de la procédure de divorce à l’amiable

    Par Constance Truchron 29 octobre 2022
    Par Constance Truchron 29 octobre 2022

    Le divorce à l’amiable est une procédure relativement simple et peu coûteuse. Cependant, il y a quelques étapes à suivre pour s’assurer que tout se passe bien. Voici les étapes de la procédure de divorce à l’amiable. La procédure de…

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  • Emploi et recrutement

    Un employeur peut-il refuser une rupture conventionnelle ?

    Par Constance Truchron 29 octobre 2022
    Par Constance Truchron 29 octobre 2022

    Un employeur ne peut pas refuser une rupture conventionnelle. Cependant, il peut s’opposer à ce que la rupture soit prononcée par le juge si la convention est manifestement abusive. La convention doit être signée par les deux parties et doit…

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  • Formalités administratives

    La rupture conventionnelle quand on travaille dans la fonction publique territoriale

    Par Constance Truchron 29 octobre 2022
    Par Constance Truchron 29 octobre 2022

    La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée qui peut intervenir entre deux parties, l’employeur et le salarié. La rupture conventionnelle est possible dans tous les types de contrats de travail, y compris…

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  • Notaires

    Le mandat de protection future à faire chez un notaire

    Par Constance Truchron 29 octobre 2022
    Par Constance Truchron 29 octobre 2022

    Le mandat de protection future est un document juridique qui permet de désigner une personne de confiance chargée de prendre des décisions au nom d’une personne incapable de le faire elle-même. Ce document est rédigé par un notaire et peut…

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  • Guides, infos et actualités

    Que mettre sur une attestation de remise en main propre

    Par Constance Truchron 29 octobre 2022
    Par Constance Truchron 29 octobre 2022

    Dans le cadre d’une procédure judiciaire, il est fréquent qu’une personne doive fournir une attestation de remise en main propre. Cet article vous explique ce qu’il faut mettre sur cette attestation. Une attestation de remise en main propre est un…

    Lire la suite
  • Éditions et documents juridiques

    Quelle est la valeur juridique d’une lettre recommandée avec accusé de réception

    Par Constance Truchron 29 octobre 2022
    Par Constance Truchron 29 octobre 2022

    La valeur juridique d’une lettre recommandée avec accusé de réception est très élevée. En effet, c’est une preuve irréfutable de l’envoi et de la réception d’un courrier. Ainsi, si vous avez besoin de prouver que vous avez bien envoyé ou…

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  • Éditions et documents juridiques

    Que mettre sur une lettre remise en main propre contre décharge

    Par Constance Truchron 29 octobre 2022
    Par Constance Truchron 29 octobre 2022

    Il y a quelques règles à suivre pour rédiger une lettre remise en main propre contre décharge. En effet, il est important de mentionner certaines informations pour que la lettre soit valide. Voici donc ce qu’il faut mettre sur une…

    Lire la suite
  • Éditions et documents juridiques

    Modèle de lettre remise en main propre contre signature

    Par Constance Truchron 29 octobre 2022
    Par Constance Truchron 29 octobre 2022

    Il existe plusieurs situations dans lesquelles vous devrez peut-être remettre un document en main propre contre signature. Par exemple, vous pourriez avoir besoin de remettre en main propre un contrat d’emploi, une convention de stage ou une offre d’achat. Dans…

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  • Avocat et juriste

    Comment faire appel à une association d’avocats gratuits ?

    Par Kassandra Poissaut 29 octobre 2022
    Par Kassandra Poissaut 29 octobre 2022

    Il existe plusieurs manières de faire appel à une association d’avocats gratuits. La première consiste à contacter directement l’association. La seconde est de se rendre sur le site Internet de l’association et de remplir le formulaire en ligne. La dernière…

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  • Avocat et juriste

    Comment avoir un conseil d’avocat gratuit ?

    Par Kassandra Poissaut 29 octobre 2022
    Par Kassandra Poissaut 29 octobre 2022

    Il existe plusieurs moyens d’obtenir un conseil d’avocat gratuit. La première option est de contacter votre barreau local. De nombreux barreaux offrent des programmes de conseil gratuits ou à faible coût pour les personnes qui ne peuvent pas se permettre…

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  • Aide et assistance juridique

    Avocat-conseil gratuit : profitez de cette aide pour avoir des conseils juridiques ?

    Par Kassandra Poissaut 29 octobre 2022
    Par Kassandra Poissaut 29 octobre 2022

    Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver dans le domaine du droit et de savoir quel type d’avocat on a besoin. Heureusement, il existe des avocats-conseils gratuits qui peuvent vous aider à y voir plus clair. Ces professionnels du…

    Lire la suite
  • Aide et assistance juridique

    Comment profiter d’une assistance juridique gratuite ?

    Par Kassandra Poissaut 29 octobre 2022
    Par Kassandra Poissaut 29 octobre 2022

    Il existe de nombreuses manières de profiter d’une assistance juridique gratuite. En effet, il existe de nombreuses organisations et services qui offrent ce type d’assistance. Il est donc important de savoir où et comment obtenir cette aide. Voici quelques conseils…

    Lire la suite
  • Aide et assistance juridique

    Comment avoir un conseil juridique gratuit ?

    Par Kassandra Poissaut 29 octobre 2022
    Par Kassandra Poissaut 29 octobre 2022

    Il existe plusieurs manières d’obtenir un conseil juridique gratuit. La première est de contacter un avocat gratuitement par téléphone ou par e-mail. Il existe également plusieurs sites Web qui offrent des services juridiques gratuits en ligne. Enfin, il existe des…

    Lire la suite
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A PROPOS D’INFOS JURIDIQUES

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Il vous sera possible avec ce guide de vous renseigner, via des articles de nos journalistes, sur des sujets tel que les aides et assistances juridiques, le secteur du droit, sur les textes de lois, mais aussi sur les métiers de la justice …

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