Dans cet article, nous allons vous expliquer comment contacter la chambre des notaires pour obtenir des informations ou résoudre un problème. Le ton professionnel et informationnel de cet article est adapté aux professionnels du secteur, mais les informations fournies peuvent…
A LIRE CETTE SEMAINE SUR LE GUIDE !
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Lorsqu’il s’agit d’investir en actions, vous vous posez peut-être certaines questions relatives à la fiscalité qui s’y applique. En effet, un investissement en actions peut engendrer des revenus et des plus-values qui peuvent être soumis à l’impôt, à l’imposition et…
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Services aux justiciables
Combien de temps dure une audience au tribunal
Par Albin LatreillePar Albin LatreilleLorsque vous êtes impliqués dans une affaire judiciaire, que ce soit en tant que partie, témoin ou professionnel du droit, la question de la durée d’une audience au tribunal est souvent préoccupante. Dans cet article, nous allons vous donner une…
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Formalités administratives
Demander un acte de naissance en ligne : est-ce fiable ?
Par Anaëlle JodoinPar Anaëlle JodoinLa plupart des Français n’affectionnent guère les formalités administratives. Les longues heures d’attente et la complexité de certaines démarches ont tendance à les décourager. C’est pour pallier ce désagrément que les services en ligne ont vu le jour. De nombreuses…
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Dans le monde juridique, la convocation au tribunal est une étape cruciale à laquelle de nombreux professionnels et particuliers sont confrontés. Mais combien de temps faut-il attendre pour recevoir cette convocation ? Cet article se propose de répondre à cette…
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Éditions et documents juridiques
Combien de temps La Poste garde une lettre recommandée
Par Albin LatreillePar Albin LatreilleDans le cadre professionnel, les courriers recommandés sont souvent utilisés pour garantir une preuve d’envoi et de réception. Il est donc crucial de comprendre combien de temps La Poste conserve une lettre recommandée et les démarches à suivre si elle…
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Dans le cadre d’une affaire familiale, vous pourriez être amenés à vous adresser au Juge aux Affaires Familiales (JAF). Cependant, vous vous demandez combien cette procédure peut coûter. Dans cet article, nous vous donnons un aperçu détaillé des coûts liés…
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Dans le contexte actuel où les entreprises cherchent constamment à s’adapter aux évolutions du marché, il est fréquent qu’elles souhaitent modifier les horaires de travail de leurs salariés. Cette situation soulève une question importante : ces changements d’horaire sont-ils légaux…
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Vous êtes à la recherche d’un avocat spécialisé en droit du travail pour vous accompagner dans une problématique liée à votre emploi ou votre entreprise ? Vous ne savez pas comment trouver le professionnel adapté à vos besoins et proche…
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Dans un monde où les services juridiques peuvent coûter cher, il est important de savoir comment obtenir de l’aide gratuite dans ce domaine. Les permanences juridiques gratuites Les permanences juridiques gratuites sont l’une des principales solutions pour obtenir l’aide d’un…
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Logiciels, sites et moteurs
Brouilleur de téléphone portable, c’est légal ?
Par Albin LatreillePar Albin LatreilleLes brouilleurs de téléphone portable sont des dispositifs qui peuvent perturber les signaux de communication des téléphones mobiles. Mais est-ce légal d’utiliser un tel dispositif ? Dans cet article, nous allons explorer en détail les aspects légaux entourant les brouilleurs…
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Formalités administratives
Résidents français à l’étranger : comment vous pacser ?
Par Anaëlle JodoinPar Anaëlle JodoinLe PACS (Pacte civil de solidarité) est une convention établie entre deux personnes majeures, indépendamment de leur sexe, pour organiser leur vie commune. Si le PACS crée moins d’effets que le mariage, il n’en reste pas moins un contrat dont…
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Éditions et documents juridiques
Avis d’instance : définition et fonctionnement ?
Par Albin LatreillePar Albin LatreilleDans le monde professionnel, vous serez probablement confrontés à diverses procédures et documents juridiques. Parmi eux, l’avis d’instance est un document qui mérite d’être bien compris. Dans cet article, nous allons vous présenter ce qu’est l’avis d’instance, son fonctionnement, ainsi…
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Dans un contexte où les problématiques familiales sont de plus en plus complexes et variées, l’abandon de famille fait partie de ces situations malheureusement rencontrées par certains professionnels et familles. Afin de mieux comprendre les enjeux et les conséquences de…
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Lois et règlements
Absentéisme scolaire et sanctions pénales : conséquences légales pour les parents et élèves
L’absentéisme scolaire est un problème majeur qui préoccupe de nombreux professionnels de l’éducation. Cet article vise à informer sur les conséquences légales pour les parents et les élèves en cas d’absentéisme scolaire. Nous aborderons les sanctions pénales encourues, ainsi que…
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Avocat et juriste
Dans quelles situations faire appel à un avocat en droit pénal ?
Par Anaëlle JodoinPar Anaëlle JodoinLe droit pénal est une branche du droit qui traite des infractions pénales et de leurs conséquences juridiques. Ces infractions peuvent avoir des conséquences graves pour les personnes impliquées, telles que des peines d’emprisonnement, des amendes et des casiers judiciaires.…
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Aide et assistance juridique
5 conseils pour engager des procédures contre la MDPH à Bordeaux
Par Éléna TrépaniouPar Éléna TrépaniouLa Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est une structure qui a pour but d’accompagner les personnes en situation de handicap et leur famille. Cependant, il peut arriver que les demandes formulées auprès de la structure soient rejetées, ce qui…
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L’identité numérique est devenue un élément essentiel dans notre vie quotidienne, car elle nous permet d’accéder à divers services en ligne. Cependant, avec la multiplication des fraudes en ligne, la vérification de l’identité numérique est devenue un enjeu crucial pour…
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Guides, infos et actualités
Quelle peine pour un crime passionnel ?
Par Albin LatreillePar Albin LatreilleEn France et dans tous les pays, les crimes sont les infractions les plus graves. Ils sont également les plus lourdement sanctionnés par la loi. Quelles sont les peines encourues par les personnes responsables d’un crime ? Existe-t-il des circonstances atténuantes…
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À la mort d’une personne, les proches doivent préparer les obsèques, mais aussi penser à la transmission de son patrimoine. La succession est en effet une étape importante après le décès d’un parent. Il s’agit en clair de la transmission…
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Une lettre recommandée en ligne est un service proposé par certains prestataires de services postaux ou plateformes en ligne, qui permet aux expéditeurs d’envoyer une lettre recommandée en utilisant Internet plutôt que de se rendre physiquement dans un bureau de…
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De nombreuses personnes rêvent de pouvoir travailler un jour aux USA. Pour cela, un visa de travail est nécessaire. Il existe plusieurs types de visant permettant de travailler aux États-Unis. Il est donc important de bien les connaître. D’ailleurs, chaque…
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Avocat et juriste
Avocat en droit des affaires à Perpignan : qui choisir ?
Par Albin LatreillePar Albin LatreilleConvaincu par l’importance de son métier et aimant plaider à vos côtés, Maître Cyril de Guardia met toute son expérience et ses qualités professionnelles au service de la défense de vos droits ! Cet avocat assure votre défense devant toutes…
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Formalités administratives
Casier judiciaire : faites votre demande en ligne !
Par Anaëlle JodoinPar Anaëlle JodoinLe casier judiciaire est un document qui répertorie l’ensemble des condamnations pénales d’une personne. Il peut être demandé dans différentes situations, comme pour postuler à un emploi ou pour une procédure administrative. Pour simplifier les démarches, il est désormais possible…
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Avocat et juriste
Métier d’avocat : zoom sur la spécialisation en droit public
Par Anaëlle JodoinPar Anaëlle JodoinLe corps des avocats comprend deux principales branches. D’une part, il y a les avocats spécialisés en droit privé et d’autre part ceux qui se spécialisent en droit public. Ces derniers, aussi appelés publicistes, sont les spécialistes de toutes les…
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Pour divers besoins, des particuliers ou des professionnels peuvent avoir besoin des compétences d’un cabinet d’avocats. Il est important de pouvoir s’appuyer sur des qualités essentielles à l’accomplissement de leurs missions comme vous allez pouvoir le constater. Chaque jour, des…