L’assurance responsabilité civile professionnelle est une protection essentielle pour toute entreprise ou professionnel indépendant. Elle permet de couvrir les dommages causés à un tiers dans le cadre de l’activité professionnelle. Mais que se passe-t-il si cette couverture est insuffisante ou…
Si vous envisagez d’investir dans l’immobilier en Suisse ou que vous êtes déjà propriétaire, il est crucial de bien comprendre la fiscalité immobilière. Cet article détaillera les différentes taxes et impôts liés à l’immobilier, tout en fournissant des conseils pratiques…
Publiée au JO le 31 décembre 1989, la loi Doubin est désormais inscrite à l’article L.330-3 du Code de commerce. Alors que le principe juridique de la franchise demeurait extrêmement flou jusqu’alors, ce texte a permis d’en clarifier certains points.…
Dans le cadre de certaines situations juridiques, l’intervention d’un avocat en droit civil devient un véritable atout. Que ce soit pour résoudre un différend personnel ou professionnel, cet expert possède les compétences nécessaires pour vous guider et vous défendre. Face…
À l’heure où les règles fiscales se multiplient, de nombreux entrepreneurs se retrouvent dépassés par leurs obligations comptables. Un seul faux pas administratif entraîne souvent une cascade de problèmes avec le fisc. Les statistiques sont éloquentes : le nombre de…
Dans un monde où tout semble coûter de l’argent, il est rafraîchissant de savoir qu’il y a des avocats qui offrent leurs services gratuitement. Cet article explique comment obtenir un avocat gratuit. Il y a plusieurs façons d’obtenir un avocat…
Cette étape doit respecter un cadre légal précis, car changer de dirigeant n’est pas aussi simple. La négligence au niveau de certaines procédures entraîne des conséquences juridiques et financières très importantes. Il est recommandé d’être accompagné au cours de toutes…
Si vous avez des conseils à demander à un avocat, vous devez d’abord prendre rendez-vous. Il est important de savoir quel type d’avocat, vous devez contacter, car ils se spécialisent tous dans différents domaines du droit. Vous devez également préparer…
Le droit est une matière complexe et il est parfois difficile de s’y retrouver seul. Heureusement, il existe des consultations juridiques gratuites pour vous aider à y voir plus clair. Dans cet article, nous vous expliquons comment en profiter. Où…
Le droit est souvent considéré comme une discipline complexe et abstraite, et les gens ont souvent peur de s’y plonger. Pourtant, il est important de connaître les rudiments du droit, car ils concernent la vie de tous les jours. Heureusement,…
Il est fréquent que les gens aient des questions juridiques et ne sachent pas où trouver de l’aide. Heureusement, il existe plusieurs façons d’obtenir un conseil de conseiller juridique gratuit. Voici quelques conseils pour vous aider à trouver l’aide juridique…
Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles les gens peuvent être expulsés de leur logement. La plupart du temps, cela est dû à des difficultés financières, mais il peut aussi y avoir d’autres raisons, telles que le manquement à une…
Le clerc de notaire est un professionnel hautement qualifié. Il est chargé de la gestion de l’office notarial et de la rédaction des actes notariés. Pour exercer ce métier, il est nécessaire de suivre une formation spécialisée et de passer…
Le salaire d’un clerc de notaire est en moyenne de 2000 euros par mois. Il est possible de gagner plus en étant titulaire d’un diplôme de niveau bac +2. Les missions d’un clerc de notaire sont nombreuses et variées. Il…
La personne morale est une personne juridique reconnue par les lois de la République. Elle a une existence juridique propre, distincte de celle de ses membres. La personne morale est représentée par un ou plusieurs représentants légaux. Les personnes morales…
Un contrat synallagmatique est un contrat dans lequel les deux parties s’engagent mutuellement. Cela signifie que chaque partie a des obligations envers l’autre et que chacune est responsable de l’exécution du contrat. Les contrats synallagmatiques sont courants dans les domaines…
La réglementation relative à la réception de public en extérieur vise à garantir la sécurité des personnes. Les fabricants doivent ainsi respecter les normes techniques en vigueur. Les bureaux de contrôle habilités par le ministère de l’Intérieur effectuent une vérification…
Le conjoint est légalement marié selon les lois de l’état. Le concubin n’est pas marié, mais vit avec une personne avec laquelle il a une relation stable et étroite. Le concubinage n’est pas reconnu par les lois de l’état, mais…
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) est une procédure judiciaire qui permet aux accusés de plaider coupable sans passer par un procès. Cette procédure est généralement utilisée pour les crimes qui ne sont pas passibles de peine de…
La possession de drogue est un délit passible de sanction pénale. La peine encourue dépend du type et de la quantité de substance illicite en possession. En France, la possession de drogue est passible de trois ans d’emprisonnement et de…
Lorsque l’on crée une entreprise, il est important de connaître le statut juridique de celle-ci afin de déterminer les différentes responsabilités et obligations de l’entrepreneur. Le statut juridique de l’entreprise peut être défini comme étant l’ensemble des règles qui encadrent…
Indivision signifie que plusieurs personnes sont propriétaires d’un bien immobilier ensemble. La situation peut devenir compliquée, car chacun des copropriétaires a des droits sur le bien, mais aussi des obligations. Il est donc important de bien connaître ses droits et…
Le métier d’avocat est une profession très importante. Il s’agit d’un métier qui consiste à défendre les droits des citoyens et à les aider à obtenir justice. Les avocats sont des professionnels de la justice qui ont un rôle très…
Mis en place en 1810, le barreau de Lyon ou l’ordre des avocats est une organisation d’avocats en exercice. Elle met à disposition les services d’un groupe d’avocats. Pour vous conseiller et vous aider, nous allons vous détailler les services…
Le métier d’administrateur judiciaire est une profession réglementée par la loi. Il consiste à assurer la gestion d’un patrimoine en difficulté, en mettant en œuvre les mesures nécessaires pour sa sauvegarde. Pour exercer cette profession, il est nécessaire de satisfaire…
La loi autorise un bureau d’avocat à signaler sa présence dans un quartier ou dans un bâtiment dans lequel il exerce son activité. Pour cela, une plaque d’identification lui sera utile. Le professionnel doit l’installer sur la porte de son…