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Droit de succession sur un compte bancaire : comment se déroule le...

Par Éléna Trépaniou 7 juin 2026
Contrats types et obligations

Comment créer un modèle de testament olographe gratuit qui respectera vos volontés

Par Éléna Trépaniou 6 juin 2026
Guides, infos et actualités

Tout sur la nouvelle loi sur les cimetières : guide pour les...

Par Éléna Trépaniou 6 juin 2026
Les branches du droit

Succession et encaissement des loyers : les erreurs à éviter pour les...

Par Éléna Trépaniou 5 juin 2026
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Raisonnement à fortiori : une méthode efficace pour la prise de décision

Par Éléna Trépaniou 5 juin 2026
Autorités administratives

Quelles autorités assurent la protection des données personnelles au Maroc face aux...

Par Éléna Trépaniou 4 juin 2026
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Que veut dire 2/3 des droits indivis pour les copropriétaires d’un bien...

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Administrateur judiciaire

Que faire lors d’un syndic en liquidation judiciaire : étapes essentielles à...

Par Éléna Trépaniou 3 juin 2026

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Comment effacer un rappel à la loi sur le fichier...

Comment porter plainte pour diffamation et préjudice moral ?

Le devoir de secours en droit : c’est quoi ?

Fausse accusation de maltraitance : quels sont les recours possibles ?

Comment obtenir la garde exclusive pour la mère

Gérer le risque juridique avec les logiciels

A LIRE CETTE SEMAINE SUR LE GUIDE !

  • Formalités administratives

    Attestation d’hébergement : conséquences si fait une faux l

    Par Albin Latreille 8 août 2023
    Par Albin Latreille 8 août 2023

    Dans le cadre de certaines démarches administratives, il vous est parfois demandé de fournir une attestation d’hébergement. Ce document prouve que vous accueillez une personne chez vous, que ce soit pour une courte ou une longue durée. Mais que se…

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  • Guides, infos et actualités

    Porter plainte en ligne : voici comment faire !

    Par Albin Latreille 8 août 2023
    Par Albin Latreille 8 août 2023

    Dans un monde de plus en plus numérique, il est désormais possible de réaliser de nombreuses démarches en ligne. La plainte en ligne n’échappe pas à cette tendance. Cet article vous explique comment porter plainte en ligne, les avantages de…

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  • Financement et budgets

    Pension alimentaire d’un enfant majeur qui travaille, faut-il la verser ?

    Par Albin Latreille 7 août 2023
    Par Albin Latreille 7 août 2023

    Lorsqu’un enfant atteint sa majorité, de nombreuses questions se posent aux parents, notamment en ce qui concerne la pension alimentaire. Faut-il continuer à la verser lorsque l’enfant majeur travaille ? Dans cet article, nous aborderons cette question en détail en…

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  • Aide et assistance juridiques

    Inconvénient habilitation familiale : ce qu’il faut savoir avant de l’envisager

    Par Albin Latreille 7 août 2023
    Par Albin Latreille 7 août 2023

    Dans un contexte où la prise en charge des personnes âgées ou vulnérables se complexifie, de nombreux professionnels se tournent vers l’habilitation familiale pour protéger leurs proches. Toutefois, il est important de connaître les inconvénients de cette solution avant de…

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  • Guides, infos et actualités

    L’attestation dévolutive : prouvez la transmission d’un droit ou bien

    Par Albin Latreille 7 août 2023
    Par Albin Latreille 7 août 2023

    Dans le monde professionnel, l’attestation dévolutive est un document qui peut être d’une grande importance lorsqu’il s’agit de prouver la transmission d’un droit ou d’un bien. Vous y découvrirez les différentes situations dans lesquelles une attestation dévolutive est nécessaire, les…

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  • Emploi et recrutement

    Devenir huissier de justice en reconversion, comment faire ?

    Par Albin Latreille 3 août 2023
    Par Albin Latreille 3 août 2023

    Dans un monde professionnel en constante évolution, de plus en plus d’individus cherchent à se reconvertir et à embrasser une nouvelle carrière. Si vous êtes l’un d’entre eux et que vous avez choisi la voie de l’huissier de justice, vous…

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  • Avocats et juristes

    3 cas dans lesquels faire appel à un avocat spécialisé en préjudice corporel

    Par Anaëlle Jodoin 2 août 2023
    Par Anaëlle Jodoin 2 août 2023

    Les accidents, les erreurs médicales ou les actes de négligence peuvent engendrer des dommages physiques considérables, qui peuvent laisser les victimes désemparées et dévastées. Dans de tels moments difficiles, les avocats spécialisés en préjudice corporel jouent un rôle crucial. Ils…

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  • Guides, infos et actualités

    Regroupement familial ofii : la nouvelle procédure !

    Par Kassandra Poissaut 1 août 2023
    Par Kassandra Poissaut 1 août 2023

    Vous vous demandez comment fonctionne la nouvelle procédure de regroupement familial de l’OFII ? Vous êtes au bon endroit. Dans cet article, nous allons vous présenter les différentes étapes de cette nouvelle procédure, les conditions à respecter et les démarches…

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  • Guides, infos et actualités

    Voici quoi faire si vous n’êtes pas d’accord avec expert d’assurance habitation

    Par Albin Latreille 31 juillet 2023
    Par Albin Latreille 31 juillet 2023

    Il est tout à fait normal de ne pas toujours être d’accord avec l’estimation de l’expert en assurance habitation Sachez qu’il existe des procédures spécifiques pour contester les décisions des experts en assurance. Dans cette section, nous vous présenterons les…

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  • Guides, infos et actualités

    Tentative d’escroquerie, que prévoit le Code pénal ?

    Par Albin Latreille 31 juillet 2023
    Par Albin Latreille 31 juillet 2023

    L’escroquerie est un délit qui peut causer des conséquences graves pour les individus et les entreprises, tant sur le plan financier que sur le plan de la réputation. La tentative d’escroquerie est un sujet qui suscite de nombreuses interrogations chez…

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  • Huissier de justice

    Saisie par huissier sans jugement, c’est possible ?

    Par Albin Latreille 28 juillet 2023
    Par Albin Latreille 28 juillet 2023

    Dans le monde professionnel, la question de la saisie par huissier sans jugement suscite souvent des interrogations. Dans cet article, nous vous proposons de clarifier cette question en abordant les différents aspects de la saisie par huissier et les conditions…

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  • Guides, infos et actualités

    Modèle de lettre de décharge

    Par Albin Latreille 27 juillet 2023
    Par Albin Latreille 27 juillet 2023

    Dans le milieu professionnel, il est essentiel de bien maîtriser la rédaction de documents divers, y compris des lettres de décharge. Cet article vous propose un modèle de lettre de décharge adapté aux situations courantes. Qu’est-ce qu’une lettre de décharge…

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  • Notaires

    Obligation du notaire lors d’une vente

    Par Albin Latreille 27 juillet 2023
    Par Albin Latreille 27 juillet 2023

    Dans le cadre d’une vente immobilière, le notaire joue un rôle essentiel pour garantir la sécurité juridique de la transaction. Ce professionnel du droit a plusieurs obligations à respecter, afin de protéger les intérêts des parties, notamment le vendeur et…

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  • Guides, infos et actualités

    Qui fait grief à l’arrêt en droit administratif français

    Par Albin Latreille 27 juillet 2023
    Par Albin Latreille 27 juillet 2023

    Dans le domaine du droit administratif français, il est essentiel de comprendre les mécanismes et les acteurs qui entrent en jeu lorsqu’un arrêt est rendu. Cet article se propose de vous éclairer sur les différents aspects qui font grief à…

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  • Guides, infos et actualités

    Qu’est-ce que le droit public ?

    Par Albin Latreille 26 juillet 2023
    Par Albin Latreille 26 juillet 2023

    Le droit public est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre les autorités et les citoyens, ainsi que les relations entre les différentes entités publiques. Ce domaine offre un cadre permettant de garantir et de protéger les droits…

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  • Huissier de justice

    Un huissier peut-il bloquer un compte bancaire sans jugement et sans prévenir

    Par Kassandra Poissaut 26 juillet 2023
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    Dans le monde professionnel, la question du recouvrement de créances est cruciale. Les entreprises, tout comme les particuliers, ont besoin de savoir si leurs droits sont protégés en cas de non-paiement. Parmi les différentes actions possibles, l’intervention d’un huissier est…

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  • Guides, infos et actualités

    Logement contre service : que dit la loi ?

    Par Albin Latreille 26 juillet 2023
    Par Albin Latreille 26 juillet 2023

    Vous êtes nombreux à vous intéresser au logement contre service, cette alternative permettant de bénéficier d’un hébergement gratuit ou à moindre coût en échange de services rendus au propriétaire. Mais quelles sont les règles du jeu en matière de législation…

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  • Emploi et recrutement

    Quel est le salaire d’un procureur de la République

    Par Albin Latreille 25 juillet 2023
    Par Albin Latreille 25 juillet 2023

    Le métier de procureur de la République suscite souvent la curiosité en raison du rôle central qu’il occupe dans le système judiciaire français. L’une des questions qui revient régulièrement concerne le salaire perçu par ces professionnels du droit. Cet article…

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  • Lois et règlements

    L’avis de valeur est-il légal ? À quoi sert cet avis ?

    Par Albin Latreille 24 juillet 2023
    Par Albin Latreille 24 juillet 2023

    En tant que professionnels du secteur immobilier, vous vous posez peut-être la question de la légalité et de l’utilité de l’avis de valeur 1. Légalité de l’avis de valeur L’avis de valeur, également appelé estimation immobilière, est un document qui…

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  • Logiciels, sites et moteurs juridiques

    Yopmail : sécurisez vos échanges juridiques avec le webmail anonyme

    Par Constance Truchron 21 juillet 2023
    Par Constance Truchron 21 juillet 2023

    Dans un monde où la protection des données est devenue une priorité, il est essentiel de sécuriser vos échanges professionnels, notamment dans le domaine juridique. Dans cet article, nous vous présentons Yopmail, un service de courrier électronique anonyme qui vous…

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  • Lois et règlements

    Tentative d’homicide : quelle est la peine pour une tentative de meurtre ?

    Par Constance Truchron 20 juillet 2023
    Par Constance Truchron 20 juillet 2023

    Dans le milieu judiciaire, les affaires de tentative d’homicide suscitent toujours un vif intérêt. Pour les professionnels, il est essentiel de connaître les peines encourues pour une tentative de meurtre, afin de mieux appréhender les enjeux liés à la défense…

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  • Avocats et juristes

    Les missions principales d’un avocat spécialisé en droit de la famille

    Par Albin Latreille 19 juillet 2023
    Par Albin Latreille 19 juillet 2023

    Le droit de la famille est un domaine complexe et en constante évolution. Le rôle de l’avocat spécialisé en droit de la famille est donc essentiel pour aider les personnes à résoudre leurs problèmes familiaux. Dans cet article, nous allons…

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  • Statuts de l'entreprise

    Societe.com : l’outil pour connaître la structure juridique d’une entreprise

    Par Constance Truchron 19 juillet 2023
    Par Constance Truchron 19 juillet 2023

    Dans le monde des affaires, il est primordial de bien connaître les informations juridiques concernant une entreprise avant de s’engager à collaborer avec elle. Dans cet article, nous vous présentons Societe.com, un outil en ligne qui vous permet d’accéder rapidement…

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  • Éditions et documents juridiques

    Qu’est-ce qu’un acte de notoriété après décès

    Par Constance Truchron 18 juillet 2023
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    Dans le cadre des démarches administratives qui suivent le décès d’un proche, il peut être nécessaire de faire établir un acte de notoriété. Rôle et utilité de l’acte de notoriété après décès L’acte de notoriété après décès est un document…

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  • Guides, infos et actualités

    Succession père décédé, mais mère vivante : droits et démarches à suivre

    Par Kassandra Poissaut 18 juillet 2023
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    Lorsqu’une personne décède, il est nécessaire de régler sa succession. Cette étape peut s’avérer complexe, notamment lorsque le père est décédé mais que la mère est toujours vivante. Dans cet article, nous vous expliquerons les droits des héritiers et les…

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  • Aide et assistance juridiques

    Reconnaissance de paternité tardive et changement de nom : à savoir !

    Par Constance Truchron 17 juillet 2023
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    La reconnaissance de paternité tardive et le changement de nom sont des sujets aux enjeux importants pour les familles concernées. Nous vous invitons à découvrir les différentes étapes et conditions, ainsi que les conséquences juridiques de ces démarches. Reconnaissance de…

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A PROPOS D’INFOS JURIDIQUES

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Infos Juridiques est un site coopératif qui vous propose des infos, actualités et conseils autour du droit, des avocats et du secteur de la justice en général.


Il vous sera possible avec ce guide de vous renseigner, via des articles de nos journalistes, sur des sujets tel que les aides et assistances juridiques, le secteur du droit, sur les textes de lois, mais aussi sur les métiers de la justice …

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